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Modèle de document
Vérifié le 01/10/2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Modèle de fiche qu'un prêteur doit transmettre à un emprunteur (crédit immobilier).
La fiche contient les informations pré-contractuelles européennes normalisées en matière de crédit immobilier.
Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre
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Direction de l'information légale et administrative
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