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Formulaire
Vérifié le 12/10/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
À remplir lors de l'examen préventif obligatoire du 24<Exposant>e</Exposant> mois. La famille remplit la partie administrative du certificat et le médecin remplit la partie médicale, appose son cachet, signe et envoie le document.
Ministère des solidarités et de la santé
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Direction de l'information légale et administrative
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