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Formulaire
Vérifié le 02/03/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Permet à certains organismes bénéficiaires de dons de délivrer une attestation au donateur ou à l'adhérent. Elle lui permettra de bénéficier d'une réduction d'impôt sur le revenu ou d'une réduction d'impôt sur les sociétés.
Permet aussi de justifier des sommes correspondant à une renonciation par un bénévole au remboursement de ses frais.
Pour les dons en nature, il faut indiquer leur évaluation en numéraire.
Ministère chargé des finances
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Direction de l'information légale et administrative
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