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Formulaire
Vérifié le 08/04/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Déclaration à remplir si vous êtes domicilié en France et si vous avez encaissé des revenus hors de France métropolitaine et des <a href="https://www.bussang.fr/vos-demarches/etat-civil/?xml=R41207">Dom</a>.
Déclaration à joindre à la déclaration d'ensemble des revenus.
Ministère chargé des finances
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Direction de l'information légale et administrative
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