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Démarches
Fiche pratique
Perte de sa carte de séjour par l'Européen ou un membre de sa famille
Vérifié le 28/10/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Si vous perdez votre carte de séjour <span class="expression">Citoyen UE/EEE/Suisse</span> ou <span class="expression">membre de la famille d'un citoyen de l'Union/EEE/Suisse</span>, vous pouvez ou devez accomplir des démarches. Si vous êtes <a href="https://www.bussang.fr/vos-demarches/etat-civil/?xml=R46210">européen</a>, ces démarches sont facultatives. Si vous êtes membre de famille non européen, ces démarches sont obligatoires.
La demande de duplicata n'est pas obligatoire.
Vous pouvez vous rendre à la préfecture ou à la sous-préfecture de votre domicile pour demander un <a href="https://www.bussang.fr/vos-demarches/etat-civil/?xml=R13034">duplicata</a> de votre carte de séjour.
<span class="miseenevidence">Pièces à fournir :</span>
- Déclaration sur l'honneur de perte de votre carte
- Votre titre d'identité ou passeport en cours de validité
- 1 photocopie de votre carte perdue
- Indication relative à votre domicile (apportée par tout moyen)
- 3 <a href="https://www.bussang.fr/vos-demarches/etat-civil/?xml=F10619">photos d'identité</a>
- Justificatif de paiement de la taxe (demandé au moment de la remise de la carte)
Où s’adresser ?
Attention :
il n'est pas possible d'effectuer les démarches dans certaines sous-préfectures. Renseignez-vous sur le site internet de votre préfecture.
Où s’adresser ?
À noter
la délivrance d'un duplicata est gratuite.
La demande de duplicata est obligatoire
Vous devez vous rendre à la préfecture ou à la sous-préfecture de votre domicile pour demander un duplicata de votre carte de séjour.
<span class="miseenevidence">Pièces à fournir :</span>
- Déclaration sur l'honneur de perte de votre carte
- Votre passeport en cours de validité
- Extrait d'acte de mariage ou attestation de non dissolution du partenariat ou certificat de concubinage, selon votre situation au moment de la demande (mariage, partenariat ou concubinage)
- 1 photocopie de votre carte perdue
- Indication relative à votre domicile (apportée par tout moyen)
- 3 <a href="https://www.bussang.fr/vos-demarches/etat-civil/?xml=F10619">photos d'identité</a>
- Justificatif de paiement de la taxe (demandé au moment de la remise de la carte)
Où s’adresser ?
Attention :
il n'est pas possible d'effectuer les démarches dans certaines sous-préfectures. Renseignez-vous sur le site internet de votre préfecture.
Où s’adresser ?
À noter
la délivrance d'un duplicata est gratuite.