Mairie de Bussang

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Question-réponse

Qu'est-ce que la résidence principale pour les impôts ?

Vérifié le 01/01/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Votre résidence principale est votre lieu d'habitation au 31 décembre de l'année de perception des revenus.

  À savoir

un mobile home peut être considéré comme résidence principale.

Votre résidence principale est celle où vous avez votre principal établissement au 31 décembre de l'année de perception des revenus. Il s'agit du lieu où vous résidez effectivement et habituellement.

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