Le préfet de département et le maire peuvent imposer le port du masque en extérieur dans les zones de circulation active du virus. Par exemple, dans la rue, au marché, dans le parc. Les lieux concernés sont précisés dans l'arrêté du préfet ou du maire qui fixe l'obligation de port du masque. Pour connaître la situation dans votre zone, il faut consulter le site internet de votre commune ou de votre préfecture.

Le fait de ne pas porter le masque dans les bureaux individuels et dans les espaces de circulation constitue une <a href="https://www.bussang.fr/vos-demarches/etat-civil/?xml=R49228">contravention</a> de 4<Exposant>ème</Exposant> classe. Cette infraction est punie par une amende de <span class="valeur">135 €</span>.

En cas de non paiement dans un délai de 45 jours, le montant de l'amende est majoré et passe à <span class="valeur">375 €</span>.

Les informations concernant le mode de paiement et de contestation de l'amende sont indiquées sur l'avis de contravention.

Depuis le 1<Exposant>er</Exposant> septembre 2020, il est obligatoire de porter le masque dans les bureaux où il y a plus d'un travailleur, et dans les espaces de circulation du lieu de travail.

Le masque à porter est un masque grand public, qui peut être chirurgical ou en tissu.

Si vous êtes handicapé, vous pouvez être autorisé à vous rendre dans les lieux publics clos sans masque si vous remplissez les 2 conditions suivantes :

• Vous avez sur vous un certificat médical qui confirme votre handicap et l'impossibilité de porter le masque
• Vous prenez toutes les précautions sanitaires possibles (par exemple : port, si possible, d'une visière, respect des autres gestes barrières, à savoir rester à plus d'un mètre de l'autre, ne pas toucher son visage et les yeux, se laver très souvent les mains, saluer sans toucher les personnes, tousser ou éternuer dans son coude, utiliser un mouchoir en papier et le jeter)

Le fait de ne pas porter le masque dans les bureaux individuels et dans les espaces de circulation constitue une <a href="https://www.bussang.fr/vos-demarches/etat-civil/?xml=R49228">contravention</a> de 4<Exposant>ème</Exposant> classe. Cette infraction est punie par une amende de <span class="valeur">135 €</span>.

En cas de non paiement dans un délai de 45 jours, le montant de l'amende est majoré et passe à <span class="valeur">375 €</span>.

Les informations concernant le mode de paiement et de contestation de l'amende sont indiquées sur l'avis de contravention.