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Couvre-feu et confinement : quelles sont les règles ?
Question-réponse
Couvre-feu et confinement : quelles sont les règles ?
Vérifié le 07/04/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Pendant la crise sanitaire liée au Coronavirus (Covid-19), les déplacements hors du domicile sont limités. Depuis le 3 avril 2021 minuit, et pendant 4 semaines, un confinement et un couvre-feu sont instaurés dans toute la France métropolitaine. Le confinement s'applique de 6h à 19h, et le couvre-feu de 19h et 6h du matin. En outre-mer, la situation varie d'un territoire à l'autre.
- Métropole
- Outre-mer
<span class="miseenevidence">En journée </span>
Un confinement est instauré de 6h à 19h.
<span class="miseenevidence">La nuit</span>
Un couvre-feu s'applique de 19h à 6h du matin.
-
Un couvre-feu est instauré et le préfet de département précise par arrêté les heures auxquelles il s'applique. Vous pouvez consulter les mesures locales :
Service en ligne
Informations Coronavirus GuadeloupeMinistère chargé de l'outre-mer
-
Un couvre-feu est instauré et le préfet de département précise par arrêté les heures auxquelles il s'applique. Vous pouvez consulter les mesures locales :
Service en ligne
Informations Coronavirus GuyaneMinistère chargé de l'outre-mer
-
Un couvre-feu est instauré et le préfet de département précise par arrêté les heures auxquelles il s'applique. Vous pouvez consulter les mesures locales :
Service en ligne
Informations Coronavirus MartiniqueMinistère chargé de l'outre-mer
-
Un couvre-feu est instauré et le préfet de département précise par arrêté les heures auxquelles il s'applique. Vous pouvez consulter les mesures locales :
Service en ligne
Informations Coronavirus MayotteMinistère chargé de l'outre-mer
-
Service en ligne
Informations Coronavirus Nouvelle-CalédonieMinistère chargé de l'outre-mer
-
Un couvre-feu est instauré et le préfet de département précise par arrêté les heures auxquelles il s'applique. Vous pouvez consulter les mesures locales :
Service en ligne
Informations Coronavirus La RéunionMinistère chargé de l'outre-mer
-
Un couvre-feu est instauré et le préfet de département précise par arrêté les heures auxquelles il s'applique. Vous pouvez consulter les mesures locales :
Service en ligne
Informations Coronavirus Polynésie françaiseMinistère chargé de l'outre-mer
-
Service en ligne
Informations Coronavirus Saint-Barthélémy et Saint-MartinMinistère chargé de l'outre-mer
-
Service en ligne
Informations Coronavirus Saint-Pierre-et-MiquelonMinistère chargé de l'outre-mer
-
Le territoire est soumis au confinement et le préfet de département précise par arrêté les heures auxquelles il s'applique. Vous pouvez consulter les mesures locales :
Service en ligne
Informations Coronavirus Wallis-et-FutunaMinistère chargé de l'outre-mer
- En journée : entre 6h et 19h
- Le soir : à partir de 19h jusqu'au lendemain 6h
Motif de sortie | Limitation de distance ? |
Travail : trajet entre le domicile et le lieu de travail, ou déplacement professionnel | Non |
École, collège, lycée, études supérieures, établissement de formation pour adultes, examen ou concours | Non |
Promenade, activité physique individuelle, besoins d'un animal de compagnie ou tout autre motif pour lequel il n'y a pas de limite | 10 km |
Achat de produits de première nécessité ou retrait de commande | Vous devez rester dans votre département de résidence. Si vous en sortez, vous devez rester dans un périmètre de 30 km autour de votre domicile. |
Achats de fournitures professionnelles / Livraisons à domicile | Non |
Motif familial impérieux : garde d'enfant, visite à un proche parent qui a besoin d'aide etc... | Non |
Santé : consultations, examens et soins (qui ne peuvent pas être fait à distance), achat de médicaments | Non |
Transferts ou transits vers ou depuis des gares ou aéroports dans le cadre de déplacements de longue distance relevant d'un motif autorisé | Non |
Lieu de culte | Vous devez rester dans votre département de résidence. Si vous en sortez, vous devez rester dans un périmètre de 30 km autour de votre domicile. |
Déplacement d'une personne en situation de handicap et de son accompagnant | Non |
Convocation judiciaire ou administrative ou déplacement chez un professionnel du droit pour un acte ou une démarche (présence obligatoire) | Non |
Acte ou démarche administrative dans un service public (présence obligatoire) | Vous devez rester dans votre département de résidence. Si vous en sortez, vous devez rester dans un périmètre de 30 km autour de votre domicile. |
Participation à une mission d'intérêt général sur demande d'une autorité administrative | Non |
Déménagement et déplacements indispensables liés au nouveau logement | Non |
Rassemblement ou une activité (voie publique ou lieu public) pour un motif autorisé (obsèques ou mariage par exemple) | Non |
Motif de sortie | Limitation de distance ? |
Travail : trajet entre le domicile et le lieu de travail ou déplacement professionnel | Non |
École, collège, lycée, études supérieures, établissement de formation pour adultes, examen ou concours | Non |
Santé : consultations, examens et soins (qui ne peuvent pas être fait à distance), achat de médicaments | Non |
Motif familial impérieux : garde d'enfant, visite à un proche parent qui a besoin d'aide etc... | Non |
Déplacement d'une personne en situation de handicap et de son accompagnant | Non |
Besoins d'un animal de compagnie | 1 km |
Convocation judiciaire ou administrative ou déplacement chez un professionnel du droit pour un acte ou une démarche (présence obligatoire) | Non |
Participation à une mission d'intérêt général sur demande d'une autorité administrative | Non |
Transfert ou transit vers ou depuis des gares ou aéroports dans le cadre d'un déplacement de longue distance relevant d'un motif autorisé | Non |
Pour sortir pendant le confinement ou le couvre-feu, vous devez avoir sur vous un document qui justifie que vous vous déplacez pour l'un des motifs autorisés.
À savoir
pour une <span class="miseenevidence">activité physique ou une promenade en journée dans un rayon de 10 km</span>, l'attestation n'est pas obligatoire. Un justificatif de domicile est suffisant.
- Attestation numérique
- Attestation papier
Service en ligne
Attestation de déplacement dérogatoire (attestation numérique)
Ministère chargé de l'intérieur
Vous pouvez imprimer l'attestation et la remplir à la main, ou la saisir directement en ligne sur un ordinateur ou une tablette. Vous pouvez aussi ou recopier à la main les mentions qui se rapportent à votre situation sur papier libre.
Formulaire
Attestation de déplacement dérogatoire (Covid-19) - Attestation papier
Ministère chargé de l'intérieur
Le non-respect de l'interdiction de déplacement constitue une <a href="https://www.bussang.fr/vos-demarches/etat-civil/?xml=R10272">infraction</a>.
Détail des sanctions
- Première infraction
- Nouvelle infraction dans les 15 jours
- Plus de 3 infractions dans le mois
Ne pas respecter l'interdiction de déplacement constitue une <a href="https://www.bussang.fr/vos-demarches/etat-civil/?xml=R49228">contravention</a> de 4<Exposant>ème</Exposant> classe punie par une amende de <span class="valeur">135 €</span>.
Si vous ne payez pas ou ne contestez pas dans le délai indiqué sur l'avis de contravention, l'amende est majorée et son montant passe à <span class="valeur">375 €</span>.
Un 2e déplacement interdit dans les 15 jours d'une première infraction constitue une contravention de 5<Exposant>ème</Exposant> classe punie par une amende de <span class="valeur">200 €</span>.
Si vous ne payez pas ou ne contestez pas dans le délai indiqué sur l'avis de contravention, l'amende est majorée et le montant passe à <span class="valeur">450 €</span>.
Le fait d'effectuer plus de 3 déplacements interdits sur une période d'un mois constitue <a href="https://www.bussang.fr/vos-demarches/etat-civil/?xml=R49229">un délit</a>, punissable d'une peine de prison de 6 mois et d'une amende de <span class="valeur">3 750 €</span> . Deux <a href="https://www.bussang.fr/vos-demarches/etat-civil/?xml=R2515">peines complémentaires</a> peuvent s'ajouter à ces condamnations : le <a href="https://www.bussang.fr/vos-demarches/etat-civil/?xml=F1407">travail d'intérêt général</a> et la suspension du permis de conduire pour une durée de 3 ans maximum.
Qui peut vous infliger les sanctions ?
L'amende pour contravention peut être infligée par les agents suivants :
- Agents de la police nationale et de la police municipale
- Gendarmes
- Agents de la ville de Paris
- Gardes champêtres
Après 3 contraventions dans un délai de 1 mois, un nouveau déplacement interdit constitue un délit, qui sera jugé par le tribunal correctionnel.
Si vous estimez que l'amende forfaitaire n'est pas justifiée, vous pouvez contester la contravention.
Vous devez respecter les délais suivants pour contester l'amende :
- Amende forfaitaire : 45 jours à partir de la date d'envoi de l'avis de contravention
- Amende forfaitaire majorée : 30 jours à partir de l'envoi de l'avis d'amende forfaitaire majorée.
Il faudra payer une somme équivalente au montant de l'amende, appelée <a href="https://www.bussang.fr/vos-demarches/etat-civil/?xml=R49433">consignation</a>.
- En ligne
- Par courrier
La contestation peut se faire directement en ligne sur le site de l'Agence nationale de traitement automatisé des infractions (ANTAI).
Service en ligne
Avis d'amende forfaitaire : contestation en ligne
Permet de contester en ligne une amende forfaitaire ou une amende forfaitaire majorée ou de désigner une autre personne.
<span class="miseenevidence">Attention :</span> vous ne pouvez plus contester si vous avez payé l'amende. En effet, payer l'amende signifie que vous reconnaissez avoir commis une infraction.
Ministère chargé de l'intérieur
Vous pouvez joindre une copie numérisée (scannée au format PDF, JPG ou ZIP) de l'avis de contravention ou du formulaire de requête en exonération. Toutefois, cette pièce n'est pas obligatoire pour faire la démarche.
Vous devez remplir le formulaire joint à l'avis que vous avez reçu :
- Formulaire de requête en exonération en cas d'avis de contravention
- Formulaire de réclamation en cas d'amende forfaitaire majoré.
Suivez les indications indiquées sur le formulaire pour le remplir et savoir quels documents joindre (avis reçu, lettre sur papier libre indiquant les motifs de votre contestation, etc.).
Les documents sont à envoyer par lettre <a href="https://www.bussang.fr/vos-demarches/etat-civil/?xml=R46090">RAR</a> à l'officier du ministère public (OMP). Son adresse figure sur l'avis.
L'officier du <a href="https://www.bussang.fr/vos-demarches/etat-civil/?xml=R1127">ministère public</a> peut prendre l'une des 2 décisions suivantes :
- Si votre contestation est rejetée , votre consignation est alors assimilée au paiement de l'amende.
- Si votre est recevable, votre dossier est alors transmis à l'officier du <a href="https://www.bussang.fr/vos-demarches/etat-civil/?xml=R1127">ministère public</a> qui peut classer sans suite ou vous poursuivre devant le tribunal de police.
Vous êtes averti par courrier de la décision.
Si vous êtes poursuivi devant le <a href="https://www.bussang.fr/vos-demarches/etat-civil/?xml=F1457">tribunal de police</a>, il y a 2 possibilités :
- Vous êtes relaxé et remboursé de la consignation
- Vous êtes condamné à payer une amende. Son montant est au moins égal à celui de l'amende forfaitaire ou de l'amende forfaitaire majorée augmenté de 10 %. Selon l'infraction commise, le juge peut aussi décider une peine complémentaire (suspension du permis de conduire par exemple)
À noter
Si vous êtes condamné par le tribunal de police, ou par le tribunal correctionnel, vous devez <a href="https://www.bussang.fr/vos-demarches/etat-civil/?xml=F1384">faire appel</a> pour contester la sanction.
Rappel des règles applicables sur les périodes précédentes
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<span class="miseenevidence">En journée (entre 6h et 19h)</span>, vous pouvez sortir de chez vous librement.
<span class="miseenevidence">Le soir à partir de 19H jusqu'au lendemain 6h</span>, vous pouvez sortir de chez vous uniquement pour les motifs suivants :
Motifs de sortie et distance - Couvre feu Motif de sortie
Limitation de distance ?
Travail : trajet entre le domicile et le lieu de travail ou déplacement professionnel
Non
École, collège, lycée, études supérieures, établissement de formation pour adultes, examen ou concours
Non
Santé : consultations, examens et soins (qui ne peuvent pas être fait à distance), achat de médicaments
Non
Motif familial impérieux : garde d'enfant, visite à un proche parent qui a besoin d'aide etc...
Non
Déplacement d'une personne en situation de handicap et de son accompagnant
Non
Besoins d'un animal de compagnie
1 km
Convocation judiciaire ou administrative ou déplacement chez un professionnel du droit pour un acte ou une démarche (présence obligatoire)
Non
Participation à une mission d'intérêt général sur demande d'une autorité administrative
Non
Transfert ou transit vers ou depuis des gares ou aéroports dans le cadre d'un déplacement de longue distance relevant d'un motif autorisé
Non
-
<span class="miseenevidence">En journée (entre 6h et 19h)</span>, vous pouvez sortir de chez vous librement.
<span class="miseenevidence">Le soir à partir de 19H jusqu'au lendemain 6h</span>, vous pouvez sortir de chez vous uniquement pour les motifs suivants :
Motifs de sortie et distance - Couvre feu Motif de sortie
Limitation de distance ?
Travail : trajet entre le domicile et le lieu de travail ou déplacement professionnel
Non
École, collège, lycée, études supérieures, établissement de formation pour adultes, examen ou concours
Non
Santé : consultations, examens et soins (qui ne peuvent pas être fait à distance), achat de médicaments
Non
Motif familial impérieux : garde d'enfant, visite à un proche parent qui a besoin d'aide etc...
Non
Déplacement d'une personne en situation de handicap et de son accompagnant
Non
Besoins d'un animal de compagnie
1 km
Convocation judiciaire ou administrative ou déplacement chez un professionnel du droit pour un acte ou une démarche (présence obligatoire)
Non
Participation à une mission d'intérêt général sur demande d'une autorité administrative
Non
Transfert ou transit vers ou depuis des gares ou aéroports dans le cadre d'un déplacement de longue distance relevant d'un motif autorisé
Non
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<span class="miseenevidence">En journée (entre 6h et 19h)</span>, vous pouvez sortir de chez vous librement.
<span class="miseenevidence">Le soir à partir de 19H jusqu'au lendemain 6h</span>, vous pouvez sortir de chez vous uniquement pour les motifs suivants :
Motifs de sortie et distance - Couvre feu Motif de sortie
Limitation de distance ?
Travail : trajet entre le domicile et le lieu de travail ou déplacement professionnel
Non
École, collège, lycée, études supérieures, établissement de formation pour adultes, examen ou concours
Non
Santé : consultations, examens et soins (qui ne peuvent pas être fait à distance), achat de médicaments
Non
Motif familial impérieux : garde d'enfant, visite à un proche parent qui a besoin d'aide etc...
Non
Déplacement d'une personne en situation de handicap et de son accompagnant
Non
Besoins d'un animal de compagnie
1 km
Convocation judiciaire ou administrative ou déplacement chez un professionnel du droit pour un acte ou une démarche (présence obligatoire)
Non
Participation à une mission d'intérêt général sur demande d'une autorité administrative
Non
Transfert ou transit vers ou depuis des gares ou aéroports dans le cadre d'un déplacement de longue distance relevant d'un motif autorisé
Non
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<span class="miseenevidence">En journée (entre 6h et 19h)</span>, vous pouvez sortir de chez vous librement.
<span class="miseenevidence">Le soir à partir de 19H jusqu'au lendemain 6h</span>, vous pouvez sortir de chez vous uniquement pour les motifs suivants :
Motifs de sortie et distance - Couvre feu Motif de sortie
Limitation de distance ?
Travail : trajet entre le domicile et le lieu de travail ou déplacement professionnel
Non
École, collège, lycée, études supérieures, établissement de formation pour adultes, examen ou concours
Non
Santé : consultations, examens et soins (qui ne peuvent pas être fait à distance), achat de médicaments
Non
Motif familial impérieux : garde d'enfant, visite à un proche parent qui a besoin d'aide etc...
Non
Déplacement d'une personne en situation de handicap et de son accompagnant
Non
Besoins d'un animal de compagnie
1 km
Convocation judiciaire ou administrative ou déplacement chez un professionnel du droit pour un acte ou une démarche (présence obligatoire)
Non
Participation à une mission d'intérêt général sur demande d'une autorité administrative
Non
Transfert ou transit vers ou depuis des gares ou aéroports dans le cadre d'un déplacement de longue distance relevant d'un motif autorisé
Non
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<span class="miseenevidence">En journée (entre 6h et 19h)</span>, vous pouvez sortir de chez vous librement.
<span class="miseenevidence">Le soir à partir de 19H jusqu'au lendemain 6h</span>, vous pouvez sortir de chez vous uniquement pour les motifs suivants :
Motifs de sortie et distance - Couvre feu Motif de sortie
Limitation de distance ?
Travail : trajet entre le domicile et le lieu de travail ou déplacement professionnel
Non
École, collège, lycée, études supérieures, établissement de formation pour adultes, examen ou concours
Non
Santé : consultations, examens et soins (qui ne peuvent pas être fait à distance), achat de médicaments
Non
Motif familial impérieux : garde d'enfant, visite à un proche parent qui a besoin d'aide etc...
Non
Déplacement d'une personne en situation de handicap et de son accompagnant
Non
Besoins d'un animal de compagnie
1 km
Convocation judiciaire ou administrative ou déplacement chez un professionnel du droit pour un acte ou une démarche (présence obligatoire)
Non
Participation à une mission d'intérêt général sur demande d'une autorité administrative
Non
Transfert ou transit vers ou depuis des gares ou aéroports dans le cadre d'un déplacement de longue distance relevant d'un motif autorisé
Non
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<span class="miseenevidence">En journée (entre 6h et 19h)</span>, vous pouvez sortir de chez vous librement.
<span class="miseenevidence">Le soir à partir de 19H jusqu'au lendemain 6h</span>, vous pouvez sortir de chez vous uniquement pour les motifs suivants :
Motifs de sortie et distance - Couvre feu Motif de sortie
Limitation de distance ?
Travail : trajet entre le domicile et le lieu de travail ou déplacement professionnel
Non
École, collège, lycée, études supérieures, établissement de formation pour adultes, examen ou concours
Non
Santé : consultations, examens et soins (qui ne peuvent pas être fait à distance), achat de médicaments
Non
Motif familial impérieux : garde d'enfant, visite à un proche parent qui a besoin d'aide etc...
Non
Déplacement d'une personne en situation de handicap et de son accompagnant
Non
Besoins d'un animal de compagnie
1 km
Convocation judiciaire ou administrative ou déplacement chez un professionnel du droit pour un acte ou une démarche (présence obligatoire)
Non
Participation à une mission d'intérêt général sur demande d'une autorité administrative
Non
Transfert ou transit vers ou depuis des gares ou aéroports dans le cadre d'un déplacement de longue distance relevant d'un motif autorisé
Non
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<span class="miseenevidence">En journée (entre 6h et 19h)</span>, vous pouvez sortir de chez vous librement.
<span class="miseenevidence">Le soir à partir de 19H jusqu'au lendemain 6h</span>, vous pouvez sortir de chez vous uniquement pour les motifs suivants :
Motifs de sortie et distance - Couvre feu Motif de sortie
Limitation de distance ?
Travail : trajet entre le domicile et le lieu de travail ou déplacement professionnel
Non
École, collège, lycée, études supérieures, établissement de formation pour adultes, examen ou concours
Non
Santé : consultations, examens et soins (qui ne peuvent pas être fait à distance), achat de médicaments
Non
Motif familial impérieux : garde d'enfant, visite à un proche parent qui a besoin d'aide etc...
Non
Déplacement d'une personne en situation de handicap et de son accompagnant
Non
Besoins d'un animal de compagnie
1 km
Convocation judiciaire ou administrative ou déplacement chez un professionnel du droit pour un acte ou une démarche (présence obligatoire)
Non
Participation à une mission d'intérêt général sur demande d'une autorité administrative
Non
Transfert ou transit vers ou depuis des gares ou aéroports dans le cadre d'un déplacement de longue distance relevant d'un motif autorisé
Non
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<span class="miseenevidence">En journée (entre 6h et 19h)</span>, vous pouvez sortir de chez vous librement.
<span class="miseenevidence">Le soir à partir de 19H jusqu'au lendemain 6h</span>, vous pouvez sortir de chez vous uniquement pour les motifs suivants :
Motifs de sortie et distance - Couvre feu Motif de sortie
Limitation de distance ?
Travail : trajet entre le domicile et le lieu de travail ou déplacement professionnel
Non
École, collège, lycée, études supérieures, établissement de formation pour adultes, examen ou concours
Non
Santé : consultations, examens et soins (qui ne peuvent pas être fait à distance), achat de médicaments
Non
Motif familial impérieux : garde d'enfant, visite à un proche parent qui a besoin d'aide etc...
Non
Déplacement d'une personne en situation de handicap et de son accompagnant
Non
Besoins d'un animal de compagnie
1 km
Convocation judiciaire ou administrative ou déplacement chez un professionnel du droit pour un acte ou une démarche (présence obligatoire)
Non
Participation à une mission d'intérêt général sur demande d'une autorité administrative
Non
Transfert ou transit vers ou depuis des gares ou aéroports dans le cadre d'un déplacement de longue distance relevant d'un motif autorisé
Non
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<span class="miseenevidence">En journée (entre 6h et 19h)</span>, vous pouvez sortir de chez vous librement.
<span class="miseenevidence">Le soir à partir de 19H jusqu'au lendemain 6h</span>, vous pouvez sortir de chez vous uniquement pour les motifs suivants :
Motifs de sortie et distance - Couvre feu Motif de sortie
Limitation de distance ?
Travail : trajet entre le domicile et le lieu de travail ou déplacement professionnel
Non
École, collège, lycée, études supérieures, établissement de formation pour adultes, examen ou concours
Non
Santé : consultations, examens et soins (qui ne peuvent pas être fait à distance), achat de médicaments
Non
Motif familial impérieux : garde d'enfant, visite à un proche parent qui a besoin d'aide etc...
Non
Déplacement d'une personne en situation de handicap et de son accompagnant
Non
Besoins d'un animal de compagnie
1 km
Convocation judiciaire ou administrative ou déplacement chez un professionnel du droit pour un acte ou une démarche (présence obligatoire)
Non
Participation à une mission d'intérêt général sur demande d'une autorité administrative
Non
Transfert ou transit vers ou depuis des gares ou aéroports dans le cadre d'un déplacement de longue distance relevant d'un motif autorisé
Non
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<span class="miseenevidence">En journée </span>
Un confinement est instauré de 6h à 19h.
<span class="miseenevidence">La nuit</span>
Un couvre-feu s'applique de 19h à 6h du matin.
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<span class="miseenevidence">En journée (entre 6h et 19h)</span>, vous pouvez sortir de chez vous librement.
<span class="miseenevidence">Le soir à partir de 19H jusqu'au lendemain 6h</span>, vous pouvez sortir de chez vous uniquement pour les motifs suivants :
Motifs de sortie et distance - Couvre feu Motif de sortie
Limitation de distance ?
Travail : trajet entre le domicile et le lieu de travail ou déplacement professionnel
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École, collège, lycée, études supérieures, établissement de formation pour adultes, examen ou concours
Non
Santé : consultations, examens et soins (qui ne peuvent pas être fait à distance), achat de médicaments
Non
Motif familial impérieux : garde d'enfant, visite à un proche parent qui a besoin d'aide etc...
Non
Déplacement d'une personne en situation de handicap et de son accompagnant
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Besoins d'un animal de compagnie
1 km
Convocation judiciaire ou administrative ou déplacement chez un professionnel du droit pour un acte ou une démarche (présence obligatoire)
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Participation à une mission d'intérêt général sur demande d'une autorité administrative
Non
Transfert ou transit vers ou depuis des gares ou aéroports dans le cadre d'un déplacement de longue distance relevant d'un motif autorisé
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<span class="miseenevidence">En journée (entre 6h et 19h)</span>, vous pouvez sortir de chez vous librement.
<span class="miseenevidence">Le soir à partir de 19H jusqu'au lendemain 6h</span>, vous pouvez sortir de chez vous uniquement pour les motifs suivants :
Motifs de sortie et distance - Couvre feu Motif de sortie
Limitation de distance ?
Travail : trajet entre le domicile et le lieu de travail ou déplacement professionnel
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École, collège, lycée, études supérieures, établissement de formation pour adultes, examen ou concours
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Santé : consultations, examens et soins (qui ne peuvent pas être fait à distance), achat de médicaments
Non
Motif familial impérieux : garde d'enfant, visite à un proche parent qui a besoin d'aide etc...
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Déplacement d'une personne en situation de handicap et de son accompagnant
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Besoins d'un animal de compagnie
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Convocation judiciaire ou administrative ou déplacement chez un professionnel du droit pour un acte ou une démarche (présence obligatoire)
Non
Participation à une mission d'intérêt général sur demande d'une autorité administrative
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Transfert ou transit vers ou depuis des gares ou aéroports dans le cadre d'un déplacement de longue distance relevant d'un motif autorisé
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<span class="miseenevidence">En journée (entre 6h et 19h)</span>, vous pouvez sortir de chez vous librement.
<span class="miseenevidence">Le soir à partir de 19H jusqu'au lendemain 6h</span>, vous pouvez sortir de chez vous uniquement pour les motifs suivants :
Motifs de sortie et distance - Couvre feu Motif de sortie
Limitation de distance ?
Travail : trajet entre le domicile et le lieu de travail ou déplacement professionnel
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École, collège, lycée, études supérieures, établissement de formation pour adultes, examen ou concours
Non
Santé : consultations, examens et soins (qui ne peuvent pas être fait à distance), achat de médicaments
Non
Motif familial impérieux : garde d'enfant, visite à un proche parent qui a besoin d'aide etc...
Non
Déplacement d'une personne en situation de handicap et de son accompagnant
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Besoins d'un animal de compagnie
1 km
Convocation judiciaire ou administrative ou déplacement chez un professionnel du droit pour un acte ou une démarche (présence obligatoire)
Non
Participation à une mission d'intérêt général sur demande d'une autorité administrative
Non
Transfert ou transit vers ou depuis des gares ou aéroports dans le cadre d'un déplacement de longue distance relevant d'un motif autorisé
Non
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<span class="miseenevidence">En journée (entre 6h et 19h)</span>, vous pouvez sortir de chez vous librement.
<span class="miseenevidence">Le soir à partir de 19H jusqu'au lendemain 6h</span>, vous pouvez sortir de chez vous uniquement pour les motifs suivants :
Motifs de sortie et distance - Couvre feu Motif de sortie
Limitation de distance ?
Travail : trajet entre le domicile et le lieu de travail ou déplacement professionnel
Non
École, collège, lycée, études supérieures, établissement de formation pour adultes, examen ou concours
Non
Santé : consultations, examens et soins (qui ne peuvent pas être fait à distance), achat de médicaments
Non
Motif familial impérieux : garde d'enfant, visite à un proche parent qui a besoin d'aide etc...
Non
Déplacement d'une personne en situation de handicap et de son accompagnant
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Besoins d'un animal de compagnie
1 km
Convocation judiciaire ou administrative ou déplacement chez un professionnel du droit pour un acte ou une démarche (présence obligatoire)
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Participation à une mission d'intérêt général sur demande d'une autorité administrative
Non
Transfert ou transit vers ou depuis des gares ou aéroports dans le cadre d'un déplacement de longue distance relevant d'un motif autorisé
Non
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<span class="miseenevidence">En journée (entre 6h et 19h)</span>, vous pouvez sortir de chez vous librement.
<span class="miseenevidence">Le soir à partir de 19H jusqu'au lendemain 6h</span>, vous pouvez sortir de chez vous uniquement pour les motifs suivants :
Motifs de sortie et distance - Couvre feu Motif de sortie
Limitation de distance ?
Travail : trajet entre le domicile et le lieu de travail ou déplacement professionnel
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École, collège, lycée, études supérieures, établissement de formation pour adultes, examen ou concours
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Santé : consultations, examens et soins (qui ne peuvent pas être fait à distance), achat de médicaments
Non
Motif familial impérieux : garde d'enfant, visite à un proche parent qui a besoin d'aide etc...
Non
Déplacement d'une personne en situation de handicap et de son accompagnant
Non
Besoins d'un animal de compagnie
1 km
Convocation judiciaire ou administrative ou déplacement chez un professionnel du droit pour un acte ou une démarche (présence obligatoire)
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Participation à une mission d'intérêt général sur demande d'une autorité administrative
Non
Transfert ou transit vers ou depuis des gares ou aéroports dans le cadre d'un déplacement de longue distance relevant d'un motif autorisé
Non
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<span class="miseenevidence">En journée </span>
Un confinement est instauré de 6h à 19h.
<span class="miseenevidence">La nuit</span>
Un couvre-feu s'applique de 19h à 6h du matin.
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<span class="miseenevidence">En journée (entre 6h et 19h)</span>, vous pouvez sortir de chez vous librement.
<span class="miseenevidence">Le soir à partir de 19H jusqu'au lendemain 6h</span>, vous pouvez sortir de chez vous uniquement pour les motifs suivants :
Motifs de sortie et distance - Couvre feu Motif de sortie
Limitation de distance ?
Travail : trajet entre le domicile et le lieu de travail ou déplacement professionnel
Non
École, collège, lycée, études supérieures, établissement de formation pour adultes, examen ou concours
Non
Santé : consultations, examens et soins (qui ne peuvent pas être fait à distance), achat de médicaments
Non
Motif familial impérieux : garde d'enfant, visite à un proche parent qui a besoin d'aide etc...
Non
Déplacement d'une personne en situation de handicap et de son accompagnant
Non
Besoins d'un animal de compagnie
1 km
Convocation judiciaire ou administrative ou déplacement chez un professionnel du droit pour un acte ou une démarche (présence obligatoire)
Non
Participation à une mission d'intérêt général sur demande d'une autorité administrative
Non
Transfert ou transit vers ou depuis des gares ou aéroports dans le cadre d'un déplacement de longue distance relevant d'un motif autorisé
Non
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<span class="miseenevidence">En journée (entre 6h et 19h)</span>, vous pouvez sortir de chez vous librement.
<span class="miseenevidence">Le soir à partir de 19H jusqu'au lendemain 6h</span>, vous pouvez sortir de chez vous uniquement pour les motifs suivants :
Motifs de sortie et distance - Couvre feu Motif de sortie
Limitation de distance ?
Travail : trajet entre le domicile et le lieu de travail ou déplacement professionnel
Non
École, collège, lycée, études supérieures, établissement de formation pour adultes, examen ou concours
Non
Santé : consultations, examens et soins (qui ne peuvent pas être fait à distance), achat de médicaments
Non
Motif familial impérieux : garde d'enfant, visite à un proche parent qui a besoin d'aide etc...
Non
Déplacement d'une personne en situation de handicap et de son accompagnant
Non
Besoins d'un animal de compagnie
1 km
Convocation judiciaire ou administrative ou déplacement chez un professionnel du droit pour un acte ou une démarche (présence obligatoire)
Non
Participation à une mission d'intérêt général sur demande d'une autorité administrative
Non
Transfert ou transit vers ou depuis des gares ou aéroports dans le cadre d'un déplacement de longue distance relevant d'un motif autorisé
Non
-
<span class="miseenevidence">En journée (entre 6h et 19h)</span>, vous pouvez sortir de chez vous librement.
<span class="miseenevidence">Le soir à partir de 19H jusqu'au lendemain 6h</span>, vous pouvez sortir de chez vous uniquement pour les motifs suivants :
Motifs de sortie et distance - Couvre feu Motif de sortie
Limitation de distance ?
Travail : trajet entre le domicile et le lieu de travail ou déplacement professionnel
Non
École, collège, lycée, études supérieures, établissement de formation pour adultes, examen ou concours
Non
Santé : consultations, examens et soins (qui ne peuvent pas être fait à distance), achat de médicaments
Non
Motif familial impérieux : garde d'enfant, visite à un proche parent qui a besoin d'aide etc...
Non
Déplacement d'une personne en situation de handicap et de son accompagnant
Non
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1 km
Convocation judiciaire ou administrative ou déplacement chez un professionnel du droit pour un acte ou une démarche (présence obligatoire)
Non
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Santé : consultations, examens et soins (qui ne peuvent pas être fait à distance), achat de médicaments
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-
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-
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Limitation de distance ?
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Santé : consultations, examens et soins (qui ne peuvent pas être fait à distance), achat de médicaments
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-
<span class="miseenevidence">En journée </span>
Un confinement est instauré de 6h à 19h.
<span class="miseenevidence">La nuit</span>
Un couvre-feu s'applique de 19h à 6h du matin.
-
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Motif familial impérieux : garde d'enfant, visite à un proche parent qui a besoin d'aide etc...
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Convocation judiciaire ou administrative ou déplacement chez un professionnel du droit pour un acte ou une démarche (présence obligatoire)
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Motif familial impérieux : garde d'enfant, visite à un proche parent qui a besoin d'aide etc...
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<span class="miseenevidence">En journée (entre 6h et 19h)</span>, vous pouvez sortir de chez vous librement.
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Santé : consultations, examens et soins (qui ne peuvent pas être fait à distance), achat de médicaments
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Motif familial impérieux : garde d'enfant, visite à un proche parent qui a besoin d'aide etc...
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Convocation judiciaire ou administrative ou déplacement chez un professionnel du droit pour un acte ou une démarche (présence obligatoire)
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<span class="miseenevidence">Le soir à partir de 19H jusqu'au lendemain 6h</span>, vous pouvez sortir de chez vous uniquement pour les motifs suivants :
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Santé : consultations, examens et soins (qui ne peuvent pas être fait à distance), achat de médicaments
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Motif familial impérieux : garde d'enfant, visite à un proche parent qui a besoin d'aide etc...
Non
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Non
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<span class="miseenevidence">Le soir à partir de 19H jusqu'au lendemain 6h</span>, vous pouvez sortir de chez vous uniquement pour les motifs suivants :
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Travail : trajet entre le domicile et le lieu de travail ou déplacement professionnel
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École, collège, lycée, études supérieures, établissement de formation pour adultes, examen ou concours
Non
Santé : consultations, examens et soins (qui ne peuvent pas être fait à distance), achat de médicaments
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Motif familial impérieux : garde d'enfant, visite à un proche parent qui a besoin d'aide etc...
Non
Déplacement d'une personne en situation de handicap et de son accompagnant
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Convocation judiciaire ou administrative ou déplacement chez un professionnel du droit pour un acte ou une démarche (présence obligatoire)
Non
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Non
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<span class="miseenevidence">En journée (entre 6h et 19h)</span>, vous pouvez sortir de chez vous librement.
<span class="miseenevidence">Le soir à partir de 19H jusqu'au lendemain 6h</span>, vous pouvez sortir de chez vous uniquement pour les motifs suivants :
Motifs de sortie et distance - Couvre feu Motif de sortie
Limitation de distance ?
Travail : trajet entre le domicile et le lieu de travail ou déplacement professionnel
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École, collège, lycée, études supérieures, établissement de formation pour adultes, examen ou concours
Non
Santé : consultations, examens et soins (qui ne peuvent pas être fait à distance), achat de médicaments
Non
Motif familial impérieux : garde d'enfant, visite à un proche parent qui a besoin d'aide etc...
Non
Déplacement d'une personne en situation de handicap et de son accompagnant
Non
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<span class="miseenevidence">Le soir à partir de 19H jusqu'au lendemain 6h</span>, vous pouvez sortir de chez vous uniquement pour les motifs suivants :
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Travail : trajet entre le domicile et le lieu de travail ou déplacement professionnel
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École, collège, lycée, études supérieures, établissement de formation pour adultes, examen ou concours
Non
Santé : consultations, examens et soins (qui ne peuvent pas être fait à distance), achat de médicaments
Non
Motif familial impérieux : garde d'enfant, visite à un proche parent qui a besoin d'aide etc...
Non
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Convocation judiciaire ou administrative ou déplacement chez un professionnel du droit pour un acte ou une démarche (présence obligatoire)
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Un confinement est instauré de 6h à 19h.
<span class="miseenevidence">La nuit</span>
Un couvre-feu s'applique de 19h à 6h du matin.
-
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École, collège, lycée, études supérieures, établissement de formation pour adultes, examen ou concours
Non
Santé : consultations, examens et soins (qui ne peuvent pas être fait à distance), achat de médicaments
Non
Motif familial impérieux : garde d'enfant, visite à un proche parent qui a besoin d'aide etc...
Non
Déplacement d'une personne en situation de handicap et de son accompagnant
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Convocation judiciaire ou administrative ou déplacement chez un professionnel du droit pour un acte ou une démarche (présence obligatoire)
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Un confinement est instauré de 6h à 19h.
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Un couvre-feu s'applique de 19h à 6h du matin.
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<span class="miseenevidence">Le soir à partir de 19H jusqu'au lendemain 6h</span>, vous pouvez sortir de chez vous uniquement pour les motifs suivants :
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Limitation de distance ?
Travail : trajet entre le domicile et le lieu de travail ou déplacement professionnel
Non
École, collège, lycée, études supérieures, établissement de formation pour adultes, examen ou concours
Non
Santé : consultations, examens et soins (qui ne peuvent pas être fait à distance), achat de médicaments
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Motif familial impérieux : garde d'enfant, visite à un proche parent qui a besoin d'aide etc...
Non
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Convocation judiciaire ou administrative ou déplacement chez un professionnel du droit pour un acte ou une démarche (présence obligatoire)
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<span class="miseenevidence">Le soir à partir de 19H jusqu'au lendemain 6h</span>, vous pouvez sortir de chez vous uniquement pour les motifs suivants :
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Non
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Convocation judiciaire ou administrative ou déplacement chez un professionnel du droit pour un acte ou une démarche (présence obligatoire)
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<span class="miseenevidence">Le soir à partir de 19H jusqu'au lendemain 6h</span>, vous pouvez sortir de chez vous uniquement pour les motifs suivants :
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Travail : trajet entre le domicile et le lieu de travail ou déplacement professionnel
Non
École, collège, lycée, études supérieures, établissement de formation pour adultes, examen ou concours
Non
Santé : consultations, examens et soins (qui ne peuvent pas être fait à distance), achat de médicaments
Non
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Non
Déplacement d'une personne en situation de handicap et de son accompagnant
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Convocation judiciaire ou administrative ou déplacement chez un professionnel du droit pour un acte ou une démarche (présence obligatoire)
Non
Participation à une mission d'intérêt général sur demande d'une autorité administrative
Non
Transfert ou transit vers ou depuis des gares ou aéroports dans le cadre d'un déplacement de longue distance relevant d'un motif autorisé
Non
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<span class="miseenevidence">Le soir à partir de 19H jusqu'au lendemain 6h</span>, vous pouvez sortir de chez vous uniquement pour les motifs suivants :
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Travail : trajet entre le domicile et le lieu de travail ou déplacement professionnel
Non
École, collège, lycée, études supérieures, établissement de formation pour adultes, examen ou concours
Non
Santé : consultations, examens et soins (qui ne peuvent pas être fait à distance), achat de médicaments
Non
Motif familial impérieux : garde d'enfant, visite à un proche parent qui a besoin d'aide etc...
Non
Déplacement d'une personne en situation de handicap et de son accompagnant
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Besoins d'un animal de compagnie
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Convocation judiciaire ou administrative ou déplacement chez un professionnel du droit pour un acte ou une démarche (présence obligatoire)
Non
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Non
Transfert ou transit vers ou depuis des gares ou aéroports dans le cadre d'un déplacement de longue distance relevant d'un motif autorisé
Non
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<span class="miseenevidence">En journée (entre 6h et 19h)</span>, vous pouvez sortir de chez vous librement.
<span class="miseenevidence">Le soir à partir de 19H jusqu'au lendemain 6h</span>, vous pouvez sortir de chez vous uniquement pour les motifs suivants :
Motifs de sortie et distance - Couvre feu Motif de sortie
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Travail : trajet entre le domicile et le lieu de travail ou déplacement professionnel
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École, collège, lycée, études supérieures, établissement de formation pour adultes, examen ou concours
Non
Santé : consultations, examens et soins (qui ne peuvent pas être fait à distance), achat de médicaments
Non
Motif familial impérieux : garde d'enfant, visite à un proche parent qui a besoin d'aide etc...
Non
Déplacement d'une personne en situation de handicap et de son accompagnant
Non
Besoins d'un animal de compagnie
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Convocation judiciaire ou administrative ou déplacement chez un professionnel du droit pour un acte ou une démarche (présence obligatoire)
Non
Participation à une mission d'intérêt général sur demande d'une autorité administrative
Non
Transfert ou transit vers ou depuis des gares ou aéroports dans le cadre d'un déplacement de longue distance relevant d'un motif autorisé
Non
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<span class="miseenevidence">En journée </span>
Un confinement est instauré de 6h à 19h.
<span class="miseenevidence">La nuit</span>
Un couvre-feu s'applique de 19h à 6h du matin.
-
<span class="miseenevidence">En journée (entre 6h et 19h)</span>, vous pouvez sortir de chez vous librement.
<span class="miseenevidence">Le soir à partir de 19H jusqu'au lendemain 6h</span>, vous pouvez sortir de chez vous uniquement pour les motifs suivants :
Motifs de sortie et distance - Couvre feu Motif de sortie
Limitation de distance ?
Travail : trajet entre le domicile et le lieu de travail ou déplacement professionnel
Non
École, collège, lycée, études supérieures, établissement de formation pour adultes, examen ou concours
Non
Santé : consultations, examens et soins (qui ne peuvent pas être fait à distance), achat de médicaments
Non
Motif familial impérieux : garde d'enfant, visite à un proche parent qui a besoin d'aide etc...
Non
Déplacement d'une personne en situation de handicap et de son accompagnant
Non
Besoins d'un animal de compagnie
1 km
Convocation judiciaire ou administrative ou déplacement chez un professionnel du droit pour un acte ou une démarche (présence obligatoire)
Non
Participation à une mission d'intérêt général sur demande d'une autorité administrative
Non
Transfert ou transit vers ou depuis des gares ou aéroports dans le cadre d'un déplacement de longue distance relevant d'un motif autorisé
Non
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<span class="miseenevidence">En journée (entre 6h et 19h)</span>, vous pouvez sortir de chez vous librement.
<span class="miseenevidence">Le soir à partir de 19H jusqu'au lendemain 6h</span>, vous pouvez sortir de chez vous uniquement pour les motifs suivants :
Motifs de sortie et distance - Couvre feu Motif de sortie
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Travail : trajet entre le domicile et le lieu de travail ou déplacement professionnel
Non
École, collège, lycée, études supérieures, établissement de formation pour adultes, examen ou concours
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Santé : consultations, examens et soins (qui ne peuvent pas être fait à distance), achat de médicaments
Non
Motif familial impérieux : garde d'enfant, visite à un proche parent qui a besoin d'aide etc...
Non
Déplacement d'une personne en situation de handicap et de son accompagnant
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Besoins d'un animal de compagnie
1 km
Convocation judiciaire ou administrative ou déplacement chez un professionnel du droit pour un acte ou une démarche (présence obligatoire)
Non
Participation à une mission d'intérêt général sur demande d'une autorité administrative
Non
Transfert ou transit vers ou depuis des gares ou aéroports dans le cadre d'un déplacement de longue distance relevant d'un motif autorisé
Non
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<span class="miseenevidence">En journée (entre 6h et 19h)</span>, vous pouvez sortir de chez vous librement.
<span class="miseenevidence">Le soir à partir de 19H jusqu'au lendemain 6h</span>, vous pouvez sortir de chez vous uniquement pour les motifs suivants :
Motifs de sortie et distance - Couvre feu Motif de sortie
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Travail : trajet entre le domicile et le lieu de travail ou déplacement professionnel
Non
École, collège, lycée, études supérieures, établissement de formation pour adultes, examen ou concours
Non
Santé : consultations, examens et soins (qui ne peuvent pas être fait à distance), achat de médicaments
Non
Motif familial impérieux : garde d'enfant, visite à un proche parent qui a besoin d'aide etc...
Non
Déplacement d'une personne en situation de handicap et de son accompagnant
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Besoins d'un animal de compagnie
1 km
Convocation judiciaire ou administrative ou déplacement chez un professionnel du droit pour un acte ou une démarche (présence obligatoire)
Non
Participation à une mission d'intérêt général sur demande d'une autorité administrative
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Non
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<span class="miseenevidence">En journée (entre 6h et 19h)</span>, vous pouvez sortir de chez vous librement.
<span class="miseenevidence">Le soir à partir de 19H jusqu'au lendemain 6h</span>, vous pouvez sortir de chez vous uniquement pour les motifs suivants :
Motifs de sortie et distance - Couvre feu Motif de sortie
Limitation de distance ?
Travail : trajet entre le domicile et le lieu de travail ou déplacement professionnel
Non
École, collège, lycée, études supérieures, établissement de formation pour adultes, examen ou concours
Non
Santé : consultations, examens et soins (qui ne peuvent pas être fait à distance), achat de médicaments
Non
Motif familial impérieux : garde d'enfant, visite à un proche parent qui a besoin d'aide etc...
Non
Déplacement d'une personne en situation de handicap et de son accompagnant
Non
Besoins d'un animal de compagnie
1 km
Convocation judiciaire ou administrative ou déplacement chez un professionnel du droit pour un acte ou une démarche (présence obligatoire)
Non
Participation à une mission d'intérêt général sur demande d'une autorité administrative
Non
Transfert ou transit vers ou depuis des gares ou aéroports dans le cadre d'un déplacement de longue distance relevant d'un motif autorisé
Non
-
-
-
-
<span class="miseenevidence">Couvre-feu</span> entre <span class="miseenevidence">19 h</span> et <span class="miseenevidence">6 h</span> du matin.
<span class="miseenevidence">Sanctions applicables</span>
Montant de l'amende et de l'amende majorée en fonction du nombre d'infractions Nombre d'infractions
Montant de l'amende
Majoration (absence de paiement ou de contestation dans le délai)
1 infraction
<span class="valeur">135 €</span>
L'amende passe à <span class="valeur">375 €</span>
2 infractions en 15 jours
<span class="valeur">200 €</span>
L'amende passe à <span class="valeur">450 €</span>
À noter
à partir de 3 verbalisation dans le mois, vous risquez la condamnation à 6 mois de prison et <span class="valeur">3 750 €</span> d'amende. Vous pouvez aussi être condamné à un <a href="https://www.bussang.fr/vos-demarches/etat-civil/?xml=F1407">travail d'intérêt général</a> ainsi que la suspension du permis de conduire pendant 3 ans.
-
<span class="miseenevidence">Couvre-feu</span> entre <span class="miseenevidence">19 h</span> et <span class="miseenevidence">6 h</span> du matin.
<span class="miseenevidence">Sanctions applicables</span>
Montant de l'amende et de l'amende majorée en fonction du nombre d'infractions Nombre d'infractions
Montant de l'amende
Majoration (absence de paiement ou de contestation dans le délai)
1 infraction
<span class="valeur">135 €</span>
L'amende passe à <span class="valeur">375 €</span>
2 infractions en 15 jours
<span class="valeur">200 €</span>
L'amende passe à <span class="valeur">450 €</span>
À noter
à partir de 3 verbalisation dans le mois, vous risquez la condamnation à 6 mois de prison et <span class="valeur">3 750 €</span> d'amende. Vous pouvez aussi être condamné à un <a href="https://www.bussang.fr/vos-demarches/etat-civil/?xml=F1407">travail d'intérêt général</a> ainsi que la suspension du permis de conduire pendant 3 ans.
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<span class="miseenevidence">Couvre-feu</span> entre <span class="miseenevidence">19 h</span> et <span class="miseenevidence">6 h</span> du matin.
<span class="miseenevidence">Sanctions applicables</span>
Montant de l'amende et de l'amende majorée en fonction du nombre d'infractions Nombre d'infractions
Montant de l'amende
Majoration (absence de paiement ou de contestation dans le délai)
1 infraction
<span class="valeur">135 €</span>
L'amende passe à <span class="valeur">375 €</span>
2 infractions en 15 jours
<span class="valeur">200 €</span>
L'amende passe à <span class="valeur">450 €</span>
À noter
à partir de 3 verbalisation dans le mois, vous risquez la condamnation à 6 mois de prison et <span class="valeur">3 750 €</span> d'amende. Vous pouvez aussi être condamné à un <a href="https://www.bussang.fr/vos-demarches/etat-civil/?xml=F1407">travail d'intérêt général</a> ainsi que la suspension du permis de conduire pendant 3 ans.
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<span class="miseenevidence">Couvre-feu</span> entre <span class="miseenevidence">19 h</span> et <span class="miseenevidence">6 h</span> du matin.
<span class="miseenevidence">Sanctions applicables</span>
Montant de l'amende et de l'amende majorée en fonction du nombre d'infractions Nombre d'infractions
Montant de l'amende
Majoration (absence de paiement ou de contestation dans le délai)
1 infraction
<span class="valeur">135 €</span>
L'amende passe à <span class="valeur">375 €</span>
2 infractions en 15 jours
<span class="valeur">200 €</span>
L'amende passe à <span class="valeur">450 €</span>
À noter
à partir de 3 verbalisation dans le mois, vous risquez la condamnation à 6 mois de prison et <span class="valeur">3 750 €</span> d'amende. Vous pouvez aussi être condamné à un <a href="https://www.bussang.fr/vos-demarches/etat-civil/?xml=F1407">travail d'intérêt général</a> ainsi que la suspension du permis de conduire pendant 3 ans.
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<span class="miseenevidence">Couvre-feu</span> entre <span class="miseenevidence">19 h</span> et <span class="miseenevidence">6 h</span> du matin.
<span class="miseenevidence">Sanctions applicables</span>
Montant de l'amende et de l'amende majorée en fonction du nombre d'infractions Nombre d'infractions
Montant de l'amende
Majoration (absence de paiement ou de contestation dans le délai)
1 infraction
<span class="valeur">135 €</span>
L'amende passe à <span class="valeur">375 €</span>
2 infractions en 15 jours
<span class="valeur">200 €</span>
L'amende passe à <span class="valeur">450 €</span>
À noter
à partir de 3 verbalisation dans le mois, vous risquez la condamnation à 6 mois de prison et <span class="valeur">3 750 €</span> d'amende. Vous pouvez aussi être condamné à un <a href="https://www.bussang.fr/vos-demarches/etat-civil/?xml=F1407">travail d'intérêt général</a> ainsi que la suspension du permis de conduire pendant 3 ans.
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<span class="miseenevidence">Couvre-feu</span> entre <span class="miseenevidence">19 h</span> et <span class="miseenevidence">6 h</span> du matin.
<span class="miseenevidence">Sanctions applicables</span>
Montant de l'amende et de l'amende majorée en fonction du nombre d'infractions Nombre d'infractions
Montant de l'amende
Majoration (absence de paiement ou de contestation dans le délai)
1 infraction
<span class="valeur">135 €</span>
L'amende passe à <span class="valeur">375 €</span>
2 infractions en 15 jours
<span class="valeur">200 €</span>
L'amende passe à <span class="valeur">450 €</span>
À noter
à partir de 3 verbalisation dans le mois, vous risquez la condamnation à 6 mois de prison et <span class="valeur">3 750 €</span> d'amende. Vous pouvez aussi être condamné à un <a href="https://www.bussang.fr/vos-demarches/etat-civil/?xml=F1407">travail d'intérêt général</a> ainsi que la suspension du permis de conduire pendant 3 ans.
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<span class="miseenevidence">Rappel de la règle</span> :
<span class="miseenevidence">Confinement</span> en journée (entre 6h et 19h)
<span class="miseenevidence">Couvre-feu</span> entre <span class="miseenevidence">19 h</span> et <span class="miseenevidence">6 h</span> du matin.
<span class="miseenevidence">Sanctions applicables</span>
Montant de l'amende et de l'amende majorée en fonction du nombre d'infractions Nombre d'infractions
Montant de l'amende
Majoration (absence de paiement ou de contestation dans le délai)
1 infraction
<span class="valeur">135 €</span>
L'amende passe à <span class="valeur">375 €</span>
2 infractions en 15 jours
<span class="valeur">200 €</span>
L'amende passe à <span class="valeur">450 €</span>
À noter
à partir de 3 verbalisation dans le mois, vous risquez la condamnation à 6 mois de prison et <span class="valeur">3 750 €</span> d'amende. Vous pouvez aussi être condamné à un <a href="https://www.bussang.fr/vos-demarches/etat-civil/?xml=F1407">travail d'intérêt général</a> ainsi que la suspension du permis de conduire pendant 3 ans.
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<span class="miseenevidence">Rappel de la règle</span> :
<span class="miseenevidence">Confinement</span> en journée (entre 6h et 19h)
<span class="miseenevidence">Couvre-feu</span> entre <span class="miseenevidence">19 h</span> et <span class="miseenevidence">6 h</span> du matin.
<span class="miseenevidence">Sanctions applicables</span>
Montant de l'amende et de l'amende majorée en fonction du nombre d'infractions Nombre d'infractions
Montant de l'amende
Majoration (absence de paiement ou de contestation dans le délai)
1 infraction
<span class="valeur">135 €</span>
L'amende passe à <span class="valeur">375 €</span>
2 infractions en 15 jours
<span class="valeur">200 €</span>
L'amende passe à <span class="valeur">450 €</span>
À noter
à partir de 3 verbalisation dans le mois, vous risquez la condamnation à 6 mois de prison et <span class="valeur">3 750 €</span> d'amende. Vous pouvez aussi être condamné à un <a href="https://www.bussang.fr/vos-demarches/etat-civil/?xml=F1407">travail d'intérêt général</a> ainsi que la suspension du permis de conduire pendant 3 ans.
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<span class="miseenevidence">Rappel de la règle</span> :
<span class="miseenevidence">Confinement</span> en journée (entre 6h et 19h)
<span class="miseenevidence">Couvre-feu</span> entre <span class="miseenevidence">19 h</span> et <span class="miseenevidence">6 h</span> du matin.
<span class="miseenevidence">Sanctions applicables</span>
Montant de l'amende et de l'amende majorée en fonction du nombre d'infractions Nombre d'infractions
Montant de l'amende
Majoration (absence de paiement ou de contestation dans le délai)
1 infraction
<span class="valeur">135 €</span>
L'amende passe à <span class="valeur">375 €</span>
2 infractions en 15 jours
<span class="valeur">200 €</span>
L'amende passe à <span class="valeur">450 €</span>
À noter
à partir de 3 verbalisation dans le mois, vous risquez la condamnation à 6 mois de prison et <span class="valeur">3 750 €</span> d'amende. Vous pouvez aussi être condamné à un <a href="https://www.bussang.fr/vos-demarches/etat-civil/?xml=F1407">travail d'intérêt général</a> ainsi que la suspension du permis de conduire pendant 3 ans.
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<span class="miseenevidence">Couvre-feu</span> entre <span class="miseenevidence">19 h</span> et <span class="miseenevidence">6 h</span> du matin.
<span class="miseenevidence">Sanctions applicables</span>
Montant de l'amende et de l'amende majorée en fonction du nombre d'infractions Nombre d'infractions
Montant de l'amende
Majoration (absence de paiement ou de contestation dans le délai)
1 infraction
<span class="valeur">135 €</span>
L'amende passe à <span class="valeur">375 €</span>
2 infractions en 15 jours
<span class="valeur">200 €</span>
L'amende passe à <span class="valeur">450 €</span>
À noter
à partir de 3 verbalisation dans le mois, vous risquez la condamnation à 6 mois de prison et <span class="valeur">3 750 €</span> d'amende. Vous pouvez aussi être condamné à un <a href="https://www.bussang.fr/vos-demarches/etat-civil/?xml=F1407">travail d'intérêt général</a> ainsi que la suspension du permis de conduire pendant 3 ans.
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<span class="miseenevidence">Couvre-feu</span> entre <span class="miseenevidence">19 h</span> et <span class="miseenevidence">6 h</span> du matin.
<span class="miseenevidence">Sanctions applicables</span>
Montant de l'amende et de l'amende majorée en fonction du nombre d'infractions Nombre d'infractions
Montant de l'amende
Majoration (absence de paiement ou de contestation dans le délai)
1 infraction
<span class="valeur">135 €</span>
L'amende passe à <span class="valeur">375 €</span>
2 infractions en 15 jours
<span class="valeur">200 €</span>
L'amende passe à <span class="valeur">450 €</span>
À noter
à partir de 3 verbalisation dans le mois, vous risquez la condamnation à 6 mois de prison et <span class="valeur">3 750 €</span> d'amende. Vous pouvez aussi être condamné à un <a href="https://www.bussang.fr/vos-demarches/etat-civil/?xml=F1407">travail d'intérêt général</a> ainsi que la suspension du permis de conduire pendant 3 ans.
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<span class="miseenevidence">Couvre-feu</span> entre <span class="miseenevidence">19 h</span> et <span class="miseenevidence">6 h</span> du matin.
<span class="miseenevidence">Sanctions applicables</span>
Montant de l'amende et de l'amende majorée en fonction du nombre d'infractions Nombre d'infractions
Montant de l'amende
Majoration (absence de paiement ou de contestation dans le délai)
1 infraction
<span class="valeur">135 €</span>
L'amende passe à <span class="valeur">375 €</span>
2 infractions en 15 jours
<span class="valeur">200 €</span>
L'amende passe à <span class="valeur">450 €</span>
À noter
à partir de 3 verbalisation dans le mois, vous risquez la condamnation à 6 mois de prison et <span class="valeur">3 750 €</span> d'amende. Vous pouvez aussi être condamné à un <a href="https://www.bussang.fr/vos-demarches/etat-civil/?xml=F1407">travail d'intérêt général</a> ainsi que la suspension du permis de conduire pendant 3 ans.
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<span class="miseenevidence">Couvre-feu</span> entre <span class="miseenevidence">19 h</span> et <span class="miseenevidence">6 h</span> du matin.
<span class="miseenevidence">Sanctions applicables</span>
Montant de l'amende et de l'amende majorée en fonction du nombre d'infractions Nombre d'infractions
Montant de l'amende
Majoration (absence de paiement ou de contestation dans le délai)
1 infraction
<span class="valeur">135 €</span>
L'amende passe à <span class="valeur">375 €</span>
2 infractions en 15 jours
<span class="valeur">200 €</span>
L'amende passe à <span class="valeur">450 €</span>
À noter
à partir de 3 verbalisation dans le mois, vous risquez la condamnation à 6 mois de prison et <span class="valeur">3 750 €</span> d'amende. Vous pouvez aussi être condamné à un <a href="https://www.bussang.fr/vos-demarches/etat-civil/?xml=F1407">travail d'intérêt général</a> ainsi que la suspension du permis de conduire pendant 3 ans.
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<span class="miseenevidence">Couvre-feu</span> entre <span class="miseenevidence">19 h</span> et <span class="miseenevidence">6 h</span> du matin.
<span class="miseenevidence">Sanctions applicables</span>
Montant de l'amende et de l'amende majorée en fonction du nombre d'infractions Nombre d'infractions
Montant de l'amende
Majoration (absence de paiement ou de contestation dans le délai)
1 infraction
<span class="valeur">135 €</span>
L'amende passe à <span class="valeur">375 €</span>
2 infractions en 15 jours
<span class="valeur">200 €</span>
L'amende passe à <span class="valeur">450 €</span>
À noter
à partir de 3 verbalisation dans le mois, vous risquez la condamnation à 6 mois de prison et <span class="valeur">3 750 €</span> d'amende. Vous pouvez aussi être condamné à un <a href="https://www.bussang.fr/vos-demarches/etat-civil/?xml=F1407">travail d'intérêt général</a> ainsi que la suspension du permis de conduire pendant 3 ans.
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<span class="miseenevidence">Rappel de la règle</span> :
<span class="miseenevidence">Confinement</span> en journée (entre 6h et 19h)
<span class="miseenevidence">Couvre-feu</span> entre <span class="miseenevidence">19 h</span> et <span class="miseenevidence">6 h</span> du matin.
<span class="miseenevidence">Sanctions applicables</span>
Montant de l'amende et de l'amende majorée en fonction du nombre d'infractions Nombre d'infractions
Montant de l'amende
Majoration (absence de paiement ou de contestation dans le délai)
1 infraction
<span class="valeur">135 €</span>
L'amende passe à <span class="valeur">375 €</span>
2 infractions en 15 jours
<span class="valeur">200 €</span>
L'amende passe à <span class="valeur">450 €</span>
À noter
à partir de 3 verbalisation dans le mois, vous risquez la condamnation à 6 mois de prison et <span class="valeur">3 750 €</span> d'amende. Vous pouvez aussi être condamné à un <a href="https://www.bussang.fr/vos-demarches/etat-civil/?xml=F1407">travail d'intérêt général</a> ainsi que la suspension du permis de conduire pendant 3 ans.
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<span class="miseenevidence">Couvre-feu</span> entre <span class="miseenevidence">19 h</span> et <span class="miseenevidence">6 h</span> du matin.
<span class="miseenevidence">Sanctions applicables</span>
Montant de l'amende et de l'amende majorée en fonction du nombre d'infractions Nombre d'infractions
Montant de l'amende
Majoration (absence de paiement ou de contestation dans le délai)
1 infraction
<span class="valeur">135 €</span>
L'amende passe à <span class="valeur">375 €</span>
2 infractions en 15 jours
<span class="valeur">200 €</span>
L'amende passe à <span class="valeur">450 €</span>
À noter
à partir de 3 verbalisation dans le mois, vous risquez la condamnation à 6 mois de prison et <span class="valeur">3 750 €</span> d'amende. Vous pouvez aussi être condamné à un <a href="https://www.bussang.fr/vos-demarches/etat-civil/?xml=F1407">travail d'intérêt général</a> ainsi que la suspension du permis de conduire pendant 3 ans.
-
<span class="miseenevidence">Couvre-feu</span> entre <span class="miseenevidence">19 h</span> et <span class="miseenevidence">6 h</span> du matin.
<span class="miseenevidence">Sanctions applicables</span>
Montant de l'amende et de l'amende majorée en fonction du nombre d'infractions Nombre d'infractions
Montant de l'amende
Majoration (absence de paiement ou de contestation dans le délai)
1 infraction
<span class="valeur">135 €</span>
L'amende passe à <span class="valeur">375 €</span>
2 infractions en 15 jours
<span class="valeur">200 €</span>
L'amende passe à <span class="valeur">450 €</span>
À noter
à partir de 3 verbalisation dans le mois, vous risquez la condamnation à 6 mois de prison et <span class="valeur">3 750 €</span> d'amende. Vous pouvez aussi être condamné à un <a href="https://www.bussang.fr/vos-demarches/etat-civil/?xml=F1407">travail d'intérêt général</a> ainsi que la suspension du permis de conduire pendant 3 ans.
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<span class="miseenevidence">Couvre-feu</span> entre <span class="miseenevidence">19 h</span> et <span class="miseenevidence">6 h</span> du matin.
<span class="miseenevidence">Sanctions applicables</span>
Montant de l'amende et de l'amende majorée en fonction du nombre d'infractions Nombre d'infractions
Montant de l'amende
Majoration (absence de paiement ou de contestation dans le délai)
1 infraction
<span class="valeur">135 €</span>
L'amende passe à <span class="valeur">375 €</span>
2 infractions en 15 jours
<span class="valeur">200 €</span>
L'amende passe à <span class="valeur">450 €</span>
À noter
à partir de 3 verbalisation dans le mois, vous risquez la condamnation à 6 mois de prison et <span class="valeur">3 750 €</span> d'amende. Vous pouvez aussi être condamné à un <a href="https://www.bussang.fr/vos-demarches/etat-civil/?xml=F1407">travail d'intérêt général</a> ainsi que la suspension du permis de conduire pendant 3 ans.
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<span class="miseenevidence">Couvre-feu</span> entre <span class="miseenevidence">19 h</span> et <span class="miseenevidence">6 h</span> du matin.
<span class="miseenevidence">Sanctions applicables</span>
Montant de l'amende et de l'amende majorée en fonction du nombre d'infractions Nombre d'infractions
Montant de l'amende
Majoration (absence de paiement ou de contestation dans le délai)
1 infraction
<span class="valeur">135 €</span>
L'amende passe à <span class="valeur">375 €</span>
2 infractions en 15 jours
<span class="valeur">200 €</span>
L'amende passe à <span class="valeur">450 €</span>
À noter
à partir de 3 verbalisation dans le mois, vous risquez la condamnation à 6 mois de prison et <span class="valeur">3 750 €</span> d'amende. Vous pouvez aussi être condamné à un <a href="https://www.bussang.fr/vos-demarches/etat-civil/?xml=F1407">travail d'intérêt général</a> ainsi que la suspension du permis de conduire pendant 3 ans.
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<span class="miseenevidence">Couvre-feu</span> entre <span class="miseenevidence">19 h</span> et <span class="miseenevidence">6 h</span> du matin.
<span class="miseenevidence">Sanctions applicables</span>
Montant de l'amende et de l'amende majorée en fonction du nombre d'infractions Nombre d'infractions
Montant de l'amende
Majoration (absence de paiement ou de contestation dans le délai)
1 infraction
<span class="valeur">135 €</span>
L'amende passe à <span class="valeur">375 €</span>
2 infractions en 15 jours
<span class="valeur">200 €</span>
L'amende passe à <span class="valeur">450 €</span>
À noter
à partir de 3 verbalisation dans le mois, vous risquez la condamnation à 6 mois de prison et <span class="valeur">3 750 €</span> d'amende. Vous pouvez aussi être condamné à un <a href="https://www.bussang.fr/vos-demarches/etat-civil/?xml=F1407">travail d'intérêt général</a> ainsi que la suspension du permis de conduire pendant 3 ans.
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<span class="miseenevidence">Couvre-feu</span> entre <span class="miseenevidence">19 h</span> et <span class="miseenevidence">6 h</span> du matin.
<span class="miseenevidence">Sanctions applicables</span>
Montant de l'amende et de l'amende majorée en fonction du nombre d'infractions Nombre d'infractions
Montant de l'amende
Majoration (absence de paiement ou de contestation dans le délai)
1 infraction
<span class="valeur">135 €</span>
L'amende passe à <span class="valeur">375 €</span>
2 infractions en 15 jours
<span class="valeur">200 €</span>
L'amende passe à <span class="valeur">450 €</span>
À noter
à partir de 3 verbalisation dans le mois, vous risquez la condamnation à 6 mois de prison et <span class="valeur">3 750 €</span> d'amende. Vous pouvez aussi être condamné à un <a href="https://www.bussang.fr/vos-demarches/etat-civil/?xml=F1407">travail d'intérêt général</a> ainsi que la suspension du permis de conduire pendant 3 ans.
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<span class="miseenevidence">Couvre-feu</span> entre <span class="miseenevidence">19 h</span> et <span class="miseenevidence">6 h</span> du matin.
<span class="miseenevidence">Sanctions applicables</span>
Montant de l'amende et de l'amende majorée en fonction du nombre d'infractions Nombre d'infractions
Montant de l'amende
Majoration (absence de paiement ou de contestation dans le délai)
1 infraction
<span class="valeur">135 €</span>
L'amende passe à <span class="valeur">375 €</span>
2 infractions en 15 jours
<span class="valeur">200 €</span>
L'amende passe à <span class="valeur">450 €</span>
À noter
à partir de 3 verbalisation dans le mois, vous risquez la condamnation à 6 mois de prison et <span class="valeur">3 750 €</span> d'amende. Vous pouvez aussi être condamné à un <a href="https://www.bussang.fr/vos-demarches/etat-civil/?xml=F1407">travail d'intérêt général</a> ainsi que la suspension du permis de conduire pendant 3 ans.
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<span class="miseenevidence">Couvre-feu</span> entre <span class="miseenevidence">19 h</span> et <span class="miseenevidence">6 h</span> du matin.
<span class="miseenevidence">Sanctions applicables</span>
Montant de l'amende et de l'amende majorée en fonction du nombre d'infractions Nombre d'infractions
Montant de l'amende
Majoration (absence de paiement ou de contestation dans le délai)
1 infraction
<span class="valeur">135 €</span>
L'amende passe à <span class="valeur">375 €</span>
2 infractions en 15 jours
<span class="valeur">200 €</span>
L'amende passe à <span class="valeur">450 €</span>
À noter
à partir de 3 verbalisation dans le mois, vous risquez la condamnation à 6 mois de prison et <span class="valeur">3 750 €</span> d'amende. Vous pouvez aussi être condamné à un <a href="https://www.bussang.fr/vos-demarches/etat-civil/?xml=F1407">travail d'intérêt général</a> ainsi que la suspension du permis de conduire pendant 3 ans.
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<span class="miseenevidence">Couvre-feu</span> entre <span class="miseenevidence">19 h</span> et <span class="miseenevidence">6 h</span> du matin.
<span class="miseenevidence">Sanctions applicables</span>
Montant de l'amende et de l'amende majorée en fonction du nombre d'infractions Nombre d'infractions
Montant de l'amende
Majoration (absence de paiement ou de contestation dans le délai)
1 infraction
<span class="valeur">135 €</span>
L'amende passe à <span class="valeur">375 €</span>
2 infractions en 15 jours
<span class="valeur">200 €</span>
L'amende passe à <span class="valeur">450 €</span>
À noter
à partir de 3 verbalisation dans le mois, vous risquez la condamnation à 6 mois de prison et <span class="valeur">3 750 €</span> d'amende. Vous pouvez aussi être condamné à un <a href="https://www.bussang.fr/vos-demarches/etat-civil/?xml=F1407">travail d'intérêt général</a> ainsi que la suspension du permis de conduire pendant 3 ans.
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<span class="miseenevidence">Couvre-feu</span> entre <span class="miseenevidence">19 h</span> et <span class="miseenevidence">6 h</span> du matin.
<span class="miseenevidence">Sanctions applicables</span>
Montant de l'amende et de l'amende majorée en fonction du nombre d'infractions Nombre d'infractions
Montant de l'amende
Majoration (absence de paiement ou de contestation dans le délai)
1 infraction
<span class="valeur">135 €</span>
L'amende passe à <span class="valeur">375 €</span>
2 infractions en 15 jours
<span class="valeur">200 €</span>
L'amende passe à <span class="valeur">450 €</span>
À noter
à partir de 3 verbalisation dans le mois, vous risquez la condamnation à 6 mois de prison et <span class="valeur">3 750 €</span> d'amende. Vous pouvez aussi être condamné à un <a href="https://www.bussang.fr/vos-demarches/etat-civil/?xml=F1407">travail d'intérêt général</a> ainsi que la suspension du permis de conduire pendant 3 ans.
-
-
Le week-end
Le confinement est instauré dans toutes les communes du Pas-de-Calais le week-end, à partir du samedi 6 mars à 6h du matin.
En semaine
<span class="miseenevidence">Couvre-feu</span> entre <span class="miseenevidence">19 h</span> et <span class="miseenevidence">6 h</span> du matin.
Sanction
<span class="miseenevidence">Sanctions applicables</span>
Montant de l'amende et de l'amende majorée en fonction du nombre d'infractions Nombre d'infractions
Montant de l'amende
Majoration (absence de paiement ou de contestation dans le délai)
1 infraction
<span class="valeur">135 €</span>
L'amende passe à <span class="valeur">375 €</span>
2 infractions en 15 jours
<span class="valeur">200 €</span>
L'amende passe à <span class="valeur">450 €</span>
À noter
à partir de 3 verbalisation dans le mois, vous risquez la condamnation à 6 mois de prison et <span class="valeur">3 750 €</span> d'amende. Vous pouvez aussi être condamné à un <a href="https://www.bussang.fr/vos-demarches/etat-civil/?xml=F1407">travail d'intérêt général</a> ainsi que la suspension du permis de conduire pendant 3 ans.
-
Le week-end
Le confinement est instauré dans la communauté de communes de Dunkerque du vendredi 18h au lundi 6h du matin.
En semaine
<span class="miseenevidence">Couvre-feu</span> entre <span class="miseenevidence">19 h</span> et <span class="miseenevidence">6 h</span> du matin.
Sanction
<span class="miseenevidence">Sanctions applicables</span>
Montant de l'amende et de l'amende majorée en fonction du nombre d'infractions Nombre d'infractions
Montant de l'amende
Majoration (absence de paiement ou de contestation dans le délai)
1 infraction
<span class="valeur">135 €</span>
L'amende passe à <span class="valeur">375 €</span>
2 infractions en 15 jours
<span class="valeur">200 €</span>
L'amende passe à <span class="valeur">450 €</span>
À noter
à partir de 3 verbalisation dans le mois, vous risquez la condamnation à 6 mois de prison et <span class="valeur">3 750 €</span> d'amende. Vous pouvez aussi être condamné à un <a href="https://www.bussang.fr/vos-demarches/etat-civil/?xml=F1407">travail d'intérêt général</a> ainsi que la suspension du permis de conduire pendant 3 ans.
-
<span class="miseenevidence">Couvre-feu</span> entre <span class="miseenevidence">19 h</span> et <span class="miseenevidence">6 h</span> du matin.
<span class="miseenevidence">Sanctions applicables</span>
Montant de l'amende et de l'amende majorée en fonction du nombre d'infractions Nombre d'infractions
Montant de l'amende
Majoration (absence de paiement ou de contestation dans le délai)
1 infraction
<span class="valeur">135 €</span>
L'amende passe à <span class="valeur">375 €</span>
2 infractions en 15 jours
<span class="valeur">200 €</span>
L'amende passe à <span class="valeur">450 €</span>
À noter
à partir de 3 verbalisation dans le mois, vous risquez la condamnation à 6 mois de prison et <span class="valeur">3 750 €</span> d'amende. Vous pouvez aussi être condamné à un <a href="https://www.bussang.fr/vos-demarches/etat-civil/?xml=F1407">travail d'intérêt général</a> ainsi que la suspension du permis de conduire pendant 3 ans.
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<span class="miseenevidence">Couvre-feu</span> entre <span class="miseenevidence">19 h</span> et <span class="miseenevidence">6 h</span> du matin.
<span class="miseenevidence">Sanctions applicables</span>
Montant de l'amende et de l'amende majorée en fonction du nombre d'infractions Nombre d'infractions
Montant de l'amende
Majoration (absence de paiement ou de contestation dans le délai)
1 infraction
<span class="valeur">135 €</span>
L'amende passe à <span class="valeur">375 €</span>
2 infractions en 15 jours
<span class="valeur">200 €</span>
L'amende passe à <span class="valeur">450 €</span>
À noter
à partir de 3 verbalisation dans le mois, vous risquez la condamnation à 6 mois de prison et <span class="valeur">3 750 €</span> d'amende. Vous pouvez aussi être condamné à un <a href="https://www.bussang.fr/vos-demarches/etat-civil/?xml=F1407">travail d'intérêt général</a> ainsi que la suspension du permis de conduire pendant 3 ans.
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<span class="miseenevidence">Couvre-feu</span> entre <span class="miseenevidence">19 h</span> et <span class="miseenevidence">6 h</span> du matin.
<span class="miseenevidence">Sanctions applicables</span>
Montant de l'amende et de l'amende majorée en fonction du nombre d'infractions Nombre d'infractions
Montant de l'amende
Majoration (absence de paiement ou de contestation dans le délai)
1 infraction
<span class="valeur">135 €</span>
L'amende passe à <span class="valeur">375 €</span>
2 infractions en 15 jours
<span class="valeur">200 €</span>
L'amende passe à <span class="valeur">450 €</span>
À noter
à partir de 3 verbalisation dans le mois, vous risquez la condamnation à 6 mois de prison et <span class="valeur">3 750 €</span> d'amende. Vous pouvez aussi être condamné à un <a href="https://www.bussang.fr/vos-demarches/etat-civil/?xml=F1407">travail d'intérêt général</a> ainsi que la suspension du permis de conduire pendant 3 ans.
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<span class="miseenevidence">Couvre-feu</span> entre <span class="miseenevidence">19 h</span> et <span class="miseenevidence">6 h</span> du matin.
<span class="miseenevidence">Sanctions applicables</span>
Montant de l'amende et de l'amende majorée en fonction du nombre d'infractions Nombre d'infractions
Montant de l'amende
Majoration (absence de paiement ou de contestation dans le délai)
1 infraction
<span class="valeur">135 €</span>
L'amende passe à <span class="valeur">375 €</span>
2 infractions en 15 jours
<span class="valeur">200 €</span>
L'amende passe à <span class="valeur">450 €</span>
À noter
à partir de 3 verbalisation dans le mois, vous risquez la condamnation à 6 mois de prison et <span class="valeur">3 750 €</span> d'amende. Vous pouvez aussi être condamné à un <a href="https://www.bussang.fr/vos-demarches/etat-civil/?xml=F1407">travail d'intérêt général</a> ainsi que la suspension du permis de conduire pendant 3 ans.
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<span class="miseenevidence">Couvre-feu</span> entre <span class="miseenevidence">19 h</span> et <span class="miseenevidence">6 h</span> du matin.
<span class="miseenevidence">Sanctions applicables</span>
Montant de l'amende et de l'amende majorée en fonction du nombre d'infractions Nombre d'infractions
Montant de l'amende
Majoration (absence de paiement ou de contestation dans le délai)
1 infraction
<span class="valeur">135 €</span>
L'amende passe à <span class="valeur">375 €</span>
2 infractions en 15 jours
<span class="valeur">200 €</span>
L'amende passe à <span class="valeur">450 €</span>
À noter
à partir de 3 verbalisation dans le mois, vous risquez la condamnation à 6 mois de prison et <span class="valeur">3 750 €</span> d'amende. Vous pouvez aussi être condamné à un <a href="https://www.bussang.fr/vos-demarches/etat-civil/?xml=F1407">travail d'intérêt général</a> ainsi que la suspension du permis de conduire pendant 3 ans.
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<span class="miseenevidence">Couvre-feu</span> entre <span class="miseenevidence">19 h</span> et <span class="miseenevidence">6 h</span> du matin.
<span class="miseenevidence">Sanctions applicables</span>
Montant de l'amende et de l'amende majorée en fonction du nombre d'infractions Nombre d'infractions
Montant de l'amende
Majoration (absence de paiement ou de contestation dans le délai)
1 infraction
<span class="valeur">135 €</span>
L'amende passe à <span class="valeur">375 €</span>
2 infractions en 15 jours
<span class="valeur">200 €</span>
L'amende passe à <span class="valeur">450 €</span>
À noter
à partir de 3 verbalisation dans le mois, vous risquez la condamnation à 6 mois de prison et <span class="valeur">3 750 €</span> d'amende. Vous pouvez aussi être condamné à un <a href="https://www.bussang.fr/vos-demarches/etat-civil/?xml=F1407">travail d'intérêt général</a> ainsi que la suspension du permis de conduire pendant 3 ans.
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<span class="miseenevidence">Couvre-feu</span> entre <span class="miseenevidence">19 h</span> et <span class="miseenevidence">6 h</span> du matin.
<span class="miseenevidence">Sanctions applicables</span>
Montant de l'amende et de l'amende majorée en fonction du nombre d'infractions Nombre d'infractions
Montant de l'amende
Majoration (absence de paiement ou de contestation dans le délai)
1 infraction
<span class="valeur">135 €</span>
L'amende passe à <span class="valeur">375 €</span>
2 infractions en 15 jours
<span class="valeur">200 €</span>
L'amende passe à <span class="valeur">450 €</span>
À noter
à partir de 3 verbalisation dans le mois, vous risquez la condamnation à 6 mois de prison et <span class="valeur">3 750 €</span> d'amende. Vous pouvez aussi être condamné à un <a href="https://www.bussang.fr/vos-demarches/etat-civil/?xml=F1407">travail d'intérêt général</a> ainsi que la suspension du permis de conduire pendant 3 ans.
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Le week-end
Le confinement est instauré du vendredi 18h au lundi 6h du matin dans certaines communes du département des Alpes Maritimes.
Vous pouvez trouver la liste des communes concernées et la carte de la zone en cliquant sur le téléservice :
Service en ligne
Liste des communes des Alpes Maritimes soumises au confinement partielMinistère chargé de l'intérieur
En semaine
<span class="miseenevidence">Couvre-feu</span> entre <span class="miseenevidence">19 h</span> et <span class="miseenevidence">6 h</span> du matin.
Sanction
<span class="miseenevidence">Sanctions applicables</span>
Montant de l'amende et de l'amende majorée en fonction du nombre d'infractions Nombre d'infractions
Montant de l'amende
Majoration (absence de paiement ou de contestation dans le délai)
1 infraction
<span class="valeur">135 €</span>
L'amende passe à <span class="valeur">375 €</span>
2 infractions en 15 jours
<span class="valeur">200 €</span>
L'amende passe à <span class="valeur">450 €</span>
À noter
à partir de 3 verbalisation dans le mois, vous risquez la condamnation à 6 mois de prison et <span class="valeur">3 750 €</span> d'amende. Vous pouvez aussi être condamné à un <a href="https://www.bussang.fr/vos-demarches/etat-civil/?xml=F1407">travail d'intérêt général</a> ainsi que la suspension du permis de conduire pendant 3 ans.
-
<span class="miseenevidence">Couvre-feu</span> entre <span class="miseenevidence">19 h</span> et <span class="miseenevidence">6 h</span> du matin.
<span class="miseenevidence">Sanctions applicables</span>
Montant de l'amende et de l'amende majorée en fonction du nombre d'infractions Nombre d'infractions
Montant de l'amende
Majoration (absence de paiement ou de contestation dans le délai)
1 infraction
<span class="valeur">135 €</span>
L'amende passe à <span class="valeur">375 €</span>
2 infractions en 15 jours
<span class="valeur">200 €</span>
L'amende passe à <span class="valeur">450 €</span>
À noter
à partir de 3 verbalisation dans le mois, vous risquez la condamnation à 6 mois de prison et <span class="valeur">3 750 €</span> d'amende. Vous pouvez aussi être condamné à un <a href="https://www.bussang.fr/vos-demarches/etat-civil/?xml=F1407">travail d'intérêt général</a> ainsi que la suspension du permis de conduire pendant 3 ans.
-
<span class="miseenevidence">Couvre-feu</span> entre <span class="miseenevidence">19 h</span> et <span class="miseenevidence">6 h</span> du matin.
<span class="miseenevidence">Sanctions applicables</span>
Montant de l'amende et de l'amende majorée en fonction du nombre d'infractions Nombre d'infractions
Montant de l'amende
Majoration (absence de paiement ou de contestation dans le délai)
1 infraction
<span class="valeur">135 €</span>
L'amende passe à <span class="valeur">375 €</span>
2 infractions en 15 jours
<span class="valeur">200 €</span>
L'amende passe à <span class="valeur">450 €</span>
À noter
à partir de 3 verbalisation dans le mois, vous risquez la condamnation à 6 mois de prison et <span class="valeur">3 750 €</span> d'amende. Vous pouvez aussi être condamné à un <a href="https://www.bussang.fr/vos-demarches/etat-civil/?xml=F1407">travail d'intérêt général</a> ainsi que la suspension du permis de conduire pendant 3 ans.
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<span class="miseenevidence">Couvre-feu</span> entre <span class="miseenevidence">19 h</span> et <span class="miseenevidence">6 h</span> du matin.
<span class="miseenevidence">Sanctions applicables</span>
Montant de l'amende et de l'amende majorée en fonction du nombre d'infractions Nombre d'infractions
Montant de l'amende
Majoration (absence de paiement ou de contestation dans le délai)
1 infraction
<span class="valeur">135 €</span>
L'amende passe à <span class="valeur">375 €</span>
2 infractions en 15 jours
<span class="valeur">200 €</span>
L'amende passe à <span class="valeur">450 €</span>
À noter
à partir de 3 verbalisation dans le mois, vous risquez la condamnation à 6 mois de prison et <span class="valeur">3 750 €</span> d'amende. Vous pouvez aussi être condamné à un <a href="https://www.bussang.fr/vos-demarches/etat-civil/?xml=F1407">travail d'intérêt général</a> ainsi que la suspension du permis de conduire pendant 3 ans.
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<span class="miseenevidence">Couvre-feu</span> entre <span class="miseenevidence">19 h</span> et <span class="miseenevidence">6 h</span> du matin.
<span class="miseenevidence">Sanctions applicables</span>
Montant de l'amende et de l'amende majorée en fonction du nombre d'infractions Nombre d'infractions
Montant de l'amende
Majoration (absence de paiement ou de contestation dans le délai)
1 infraction
<span class="valeur">135 €</span>
L'amende passe à <span class="valeur">375 €</span>
2 infractions en 15 jours
<span class="valeur">200 €</span>
L'amende passe à <span class="valeur">450 €</span>
À noter
à partir de 3 verbalisation dans le mois, vous risquez la condamnation à 6 mois de prison et <span class="valeur">3 750 €</span> d'amende. Vous pouvez aussi être condamné à un <a href="https://www.bussang.fr/vos-demarches/etat-civil/?xml=F1407">travail d'intérêt général</a> ainsi que la suspension du permis de conduire pendant 3 ans.
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<span class="miseenevidence">Couvre-feu</span> entre <span class="miseenevidence">19 h</span> et <span class="miseenevidence">6 h</span> du matin.
<span class="miseenevidence">Sanctions applicables</span>
Montant de l'amende et de l'amende majorée en fonction du nombre d'infractions Nombre d'infractions
Montant de l'amende
Majoration (absence de paiement ou de contestation dans le délai)
1 infraction
<span class="valeur">135 €</span>
L'amende passe à <span class="valeur">375 €</span>
2 infractions en 15 jours
<span class="valeur">200 €</span>
L'amende passe à <span class="valeur">450 €</span>
À noter
à partir de 3 verbalisation dans le mois, vous risquez la condamnation à 6 mois de prison et <span class="valeur">3 750 €</span> d'amende. Vous pouvez aussi être condamné à un <a href="https://www.bussang.fr/vos-demarches/etat-civil/?xml=F1407">travail d'intérêt général</a> ainsi que la suspension du permis de conduire pendant 3 ans.
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<span class="miseenevidence">Couvre-feu</span> entre <span class="miseenevidence">19 h</span> et <span class="miseenevidence">6 h</span> du matin.
<span class="miseenevidence">Sanctions applicables</span>
Montant de l'amende et de l'amende majorée en fonction du nombre d'infractions Nombre d'infractions
Montant de l'amende
Majoration (absence de paiement ou de contestation dans le délai)
1 infraction
<span class="valeur">135 €</span>
L'amende passe à <span class="valeur">375 €</span>
2 infractions en 15 jours
<span class="valeur">200 €</span>
L'amende passe à <span class="valeur">450 €</span>
À noter
à partir de 3 verbalisation dans le mois, vous risquez la condamnation à 6 mois de prison et <span class="valeur">3 750 €</span> d'amende. Vous pouvez aussi être condamné à un <a href="https://www.bussang.fr/vos-demarches/etat-civil/?xml=F1407">travail d'intérêt général</a> ainsi que la suspension du permis de conduire pendant 3 ans.
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<span class="miseenevidence">Couvre-feu</span> entre <span class="miseenevidence">19 h</span> et <span class="miseenevidence">6 h</span> du matin.
<span class="miseenevidence">Sanctions applicables</span>
Montant de l'amende et de l'amende majorée en fonction du nombre d'infractions Nombre d'infractions
Montant de l'amende
Majoration (absence de paiement ou de contestation dans le délai)
1 infraction
<span class="valeur">135 €</span>
L'amende passe à <span class="valeur">375 €</span>
2 infractions en 15 jours
<span class="valeur">200 €</span>
L'amende passe à <span class="valeur">450 €</span>
À noter
à partir de 3 verbalisation dans le mois, vous risquez la condamnation à 6 mois de prison et <span class="valeur">3 750 €</span> d'amende. Vous pouvez aussi être condamné à un <a href="https://www.bussang.fr/vos-demarches/etat-civil/?xml=F1407">travail d'intérêt général</a> ainsi que la suspension du permis de conduire pendant 3 ans.
-
<span class="miseenevidence">Couvre-feu</span> entre <span class="miseenevidence">19 h</span> et <span class="miseenevidence">6 h</span> du matin.
<span class="miseenevidence">Sanctions applicables</span>
Montant de l'amende et de l'amende majorée en fonction du nombre d'infractions Nombre d'infractions
Montant de l'amende
Majoration (absence de paiement ou de contestation dans le délai)
1 infraction
<span class="valeur">135 €</span>
L'amende passe à <span class="valeur">375 €</span>
2 infractions en 15 jours
<span class="valeur">200 €</span>
L'amende passe à <span class="valeur">450 €</span>
À noter
à partir de 3 verbalisation dans le mois, vous risquez la condamnation à 6 mois de prison et <span class="valeur">3 750 €</span> d'amende. Vous pouvez aussi être condamné à un <a href="https://www.bussang.fr/vos-demarches/etat-civil/?xml=F1407">travail d'intérêt général</a> ainsi que la suspension du permis de conduire pendant 3 ans.
-
<span class="miseenevidence">Couvre-feu</span> entre <span class="miseenevidence">19 h</span> et <span class="miseenevidence">6 h</span> du matin.
<span class="miseenevidence">Sanctions applicables</span>
Montant de l'amende et de l'amende majorée en fonction du nombre d'infractions Nombre d'infractions
Montant de l'amende
Majoration (absence de paiement ou de contestation dans le délai)
1 infraction
<span class="valeur">135 €</span>
L'amende passe à <span class="valeur">375 €</span>
2 infractions en 15 jours
<span class="valeur">200 €</span>
L'amende passe à <span class="valeur">450 €</span>
À noter
à partir de 3 verbalisation dans le mois, vous risquez la condamnation à 6 mois de prison et <span class="valeur">3 750 €</span> d'amende. Vous pouvez aussi être condamné à un <a href="https://www.bussang.fr/vos-demarches/etat-civil/?xml=F1407">travail d'intérêt général</a> ainsi que la suspension du permis de conduire pendant 3 ans.
-
<span class="miseenevidence">Couvre-feu</span> entre <span class="miseenevidence">19 h</span> et <span class="miseenevidence">6 h</span> du matin.
<span class="miseenevidence">Sanctions applicables</span>
Montant de l'amende et de l'amende majorée en fonction du nombre d'infractions Nombre d'infractions
Montant de l'amende
Majoration (absence de paiement ou de contestation dans le délai)
1 infraction
<span class="valeur">135 €</span>
L'amende passe à <span class="valeur">375 €</span>
2 infractions en 15 jours
<span class="valeur">200 €</span>
L'amende passe à <span class="valeur">450 €</span>
À noter
à partir de 3 verbalisation dans le mois, vous risquez la condamnation à 6 mois de prison et <span class="valeur">3 750 €</span> d'amende. Vous pouvez aussi être condamné à un <a href="https://www.bussang.fr/vos-demarches/etat-civil/?xml=F1407">travail d'intérêt général</a> ainsi que la suspension du permis de conduire pendant 3 ans.
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Le week-end
Le confinement est instauré dans la communauté de communes de Dunkerque du vendredi 18h au lundi 6h du matin.
En semaine
<span class="miseenevidence">Couvre-feu</span> entre <span class="miseenevidence">19 h</span> et <span class="miseenevidence">6 h</span> du matin.
Sanction
<span class="miseenevidence">Sanctions applicables</span>
Montant de l'amende et de l'amende majorée en fonction du nombre d'infractions Nombre d'infractions
Montant de l'amende
Majoration (absence de paiement ou de contestation dans le délai)
1 infraction
<span class="valeur">135 €</span>
L'amende passe à <span class="valeur">375 €</span>
2 infractions en 15 jours
<span class="valeur">200 €</span>
L'amende passe à <span class="valeur">450 €</span>
À noter
à partir de 3 verbalisation dans le mois, vous risquez la condamnation à 6 mois de prison et <span class="valeur">3 750 €</span> d'amende. Vous pouvez aussi être condamné à un <a href="https://www.bussang.fr/vos-demarches/etat-civil/?xml=F1407">travail d'intérêt général</a> ainsi que la suspension du permis de conduire pendant 3 ans.
-
<span class="miseenevidence">Couvre-feu</span> entre <span class="miseenevidence">19 h</span> et <span class="miseenevidence">6 h</span> du matin.
<span class="miseenevidence">Sanctions applicables</span>
Montant de l'amende et de l'amende majorée en fonction du nombre d'infractions Nombre d'infractions
Montant de l'amende
Majoration (absence de paiement ou de contestation dans le délai)
1 infraction
<span class="valeur">135 €</span>
L'amende passe à <span class="valeur">375 €</span>
2 infractions en 15 jours
<span class="valeur">200 €</span>
L'amende passe à <span class="valeur">450 €</span>
À noter
à partir de 3 verbalisation dans le mois, vous risquez la condamnation à 6 mois de prison et <span class="valeur">3 750 €</span> d'amende. Vous pouvez aussi être condamné à un <a href="https://www.bussang.fr/vos-demarches/etat-civil/?xml=F1407">travail d'intérêt général</a> ainsi que la suspension du permis de conduire pendant 3 ans.
-
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<span class="miseenevidence">Couvre-feu</span> entre <span class="miseenevidence">19 h</span> et <span class="miseenevidence">6 h</span> du matin.
<span class="miseenevidence">Sanctions applicables</span>
Montant de l'amende et de l'amende majorée en fonction du nombre d'infractions Nombre d'infractions
Montant de l'amende
Majoration (absence de paiement ou de contestation dans le délai)
1 infraction
<span class="valeur">135 €</span>
L'amende passe à <span class="valeur">375 €</span>
2 infractions en 15 jours
<span class="valeur">200 €</span>
L'amende passe à <span class="valeur">450 €</span>
À noter
à partir de 3 verbalisation dans le mois, vous risquez la condamnation à 6 mois de prison et <span class="valeur">3 750 €</span> d'amende. Vous pouvez aussi être condamné à un <a href="https://www.bussang.fr/vos-demarches/etat-civil/?xml=F1407">travail d'intérêt général</a> ainsi que la suspension du permis de conduire pendant 3 ans.
-
<span class="miseenevidence">Couvre-feu</span> entre <span class="miseenevidence">19 h</span> et <span class="miseenevidence">6 h</span> du matin.
<span class="miseenevidence">Sanctions applicables</span>
Montant de l'amende et de l'amende majorée en fonction du nombre d'infractions Nombre d'infractions
Montant de l'amende
Majoration (absence de paiement ou de contestation dans le délai)
1 infraction
<span class="valeur">135 €</span>
L'amende passe à <span class="valeur">375 €</span>
2 infractions en 15 jours
<span class="valeur">200 €</span>
L'amende passe à <span class="valeur">450 €</span>
À noter
à partir de 3 verbalisation dans le mois, vous risquez la condamnation à 6 mois de prison et <span class="valeur">3 750 €</span> d'amende. Vous pouvez aussi être condamné à un <a href="https://www.bussang.fr/vos-demarches/etat-civil/?xml=F1407">travail d'intérêt général</a> ainsi que la suspension du permis de conduire pendant 3 ans.
-
<span class="miseenevidence">Couvre-feu</span> entre <span class="miseenevidence">19 h</span> et <span class="miseenevidence">6 h</span> du matin.
<span class="miseenevidence">Sanctions applicables</span>
Montant de l'amende et de l'amende majorée en fonction du nombre d'infractions Nombre d'infractions
Montant de l'amende
Majoration (absence de paiement ou de contestation dans le délai)
1 infraction
<span class="valeur">135 €</span>
L'amende passe à <span class="valeur">375 €</span>
2 infractions en 15 jours
<span class="valeur">200 €</span>
L'amende passe à <span class="valeur">450 €</span>
À noter
à partir de 3 verbalisation dans le mois, vous risquez la condamnation à 6 mois de prison et <span class="valeur">3 750 €</span> d'amende. Vous pouvez aussi être condamné à un <a href="https://www.bussang.fr/vos-demarches/etat-civil/?xml=F1407">travail d'intérêt général</a> ainsi que la suspension du permis de conduire pendant 3 ans.
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<span class="miseenevidence">Couvre-feu</span> entre <span class="miseenevidence">19 h</span> et <span class="miseenevidence">6 h</span> du matin.
<span class="miseenevidence">Sanctions applicables</span>
Montant de l'amende et de l'amende majorée en fonction du nombre d'infractions Nombre d'infractions
Montant de l'amende
Majoration (absence de paiement ou de contestation dans le délai)
1 infraction
<span class="valeur">135 €</span>
L'amende passe à <span class="valeur">375 €</span>
2 infractions en 15 jours
<span class="valeur">200 €</span>
L'amende passe à <span class="valeur">450 €</span>
À noter
à partir de 3 verbalisation dans le mois, vous risquez la condamnation à 6 mois de prison et <span class="valeur">3 750 €</span> d'amende. Vous pouvez aussi être condamné à un <a href="https://www.bussang.fr/vos-demarches/etat-civil/?xml=F1407">travail d'intérêt général</a> ainsi que la suspension du permis de conduire pendant 3 ans.
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<span class="miseenevidence">Couvre-feu</span> entre <span class="miseenevidence">19 h</span> et <span class="miseenevidence">6 h</span> du matin.
<span class="miseenevidence">Sanctions applicables</span>
Montant de l'amende et de l'amende majorée en fonction du nombre d'infractions Nombre d'infractions
Montant de l'amende
Majoration (absence de paiement ou de contestation dans le délai)
1 infraction
<span class="valeur">135 €</span>
L'amende passe à <span class="valeur">375 €</span>
2 infractions en 15 jours
<span class="valeur">200 €</span>
L'amende passe à <span class="valeur">450 €</span>
À noter
à partir de 3 verbalisation dans le mois, vous risquez la condamnation à 6 mois de prison et <span class="valeur">3 750 €</span> d'amende. Vous pouvez aussi être condamné à un <a href="https://www.bussang.fr/vos-demarches/etat-civil/?xml=F1407">travail d'intérêt général</a> ainsi que la suspension du permis de conduire pendant 3 ans.
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<span class="miseenevidence">Couvre-feu</span> entre <span class="miseenevidence">19 h</span> et <span class="miseenevidence">6 h</span> du matin.
<span class="miseenevidence">Sanctions applicables</span>
Montant de l'amende et de l'amende majorée en fonction du nombre d'infractions Nombre d'infractions
Montant de l'amende
Majoration (absence de paiement ou de contestation dans le délai)
1 infraction
<span class="valeur">135 €</span>
L'amende passe à <span class="valeur">375 €</span>
2 infractions en 15 jours
<span class="valeur">200 €</span>
L'amende passe à <span class="valeur">450 €</span>
À noter
à partir de 3 verbalisation dans le mois, vous risquez la condamnation à 6 mois de prison et <span class="valeur">3 750 €</span> d'amende. Vous pouvez aussi être condamné à un <a href="https://www.bussang.fr/vos-demarches/etat-civil/?xml=F1407">travail d'intérêt général</a> ainsi que la suspension du permis de conduire pendant 3 ans.
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Le week-end
Le confinement est instauré du vendredi 18h au lundi 6h du matin dans certaines communes du département des Alpes Maritimes.
Vous pouvez trouver la liste des communes concernées et la carte de la zone en cliquant sur le téléservice :
Service en ligne
Liste des communes des Alpes Maritimes soumises au confinement partielMinistère chargé de l'intérieur
En semaine
<span class="miseenevidence">Couvre-feu</span> entre <span class="miseenevidence">19 h</span> et <span class="miseenevidence">6 h</span> du matin.
Sanction
<span class="miseenevidence">Sanctions applicables</span>
Montant de l'amende et de l'amende majorée en fonction du nombre d'infractions Nombre d'infractions
Montant de l'amende
Majoration (absence de paiement ou de contestation dans le délai)
1 infraction
<span class="valeur">135 €</span>
L'amende passe à <span class="valeur">375 €</span>
2 infractions en 15 jours
<span class="valeur">200 €</span>
L'amende passe à <span class="valeur">450 €</span>
À noter
à partir de 3 verbalisation dans le mois, vous risquez la condamnation à 6 mois de prison et <span class="valeur">3 750 €</span> d'amende. Vous pouvez aussi être condamné à un <a href="https://www.bussang.fr/vos-demarches/etat-civil/?xml=F1407">travail d'intérêt général</a> ainsi que la suspension du permis de conduire pendant 3 ans.
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<span class="miseenevidence">Couvre-feu</span> entre <span class="miseenevidence">19 h</span> et <span class="miseenevidence">6 h</span> du matin.
<span class="miseenevidence">Sanctions applicables</span>
Montant de l'amende et de l'amende majorée en fonction du nombre d'infractions Nombre d'infractions
Montant de l'amende
Majoration (absence de paiement ou de contestation dans le délai)
1 infraction
<span class="valeur">135 €</span>
L'amende passe à <span class="valeur">375 €</span>
2 infractions en 15 jours
<span class="valeur">200 €</span>
L'amende passe à <span class="valeur">450 €</span>
À noter
à partir de 3 verbalisation dans le mois, vous risquez la condamnation à 6 mois de prison et <span class="valeur">3 750 €</span> d'amende. Vous pouvez aussi être condamné à un <a href="https://www.bussang.fr/vos-demarches/etat-civil/?xml=F1407">travail d'intérêt général</a> ainsi que la suspension du permis de conduire pendant 3 ans.
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<span class="miseenevidence">Couvre-feu</span> entre <span class="miseenevidence">19 h</span> et <span class="miseenevidence">6 h</span> du matin.
<span class="miseenevidence">Sanctions applicables</span>
Montant de l'amende et de l'amende majorée en fonction du nombre d'infractions Nombre d'infractions
Montant de l'amende
Majoration (absence de paiement ou de contestation dans le délai)
1 infraction
<span class="valeur">135 €</span>
L'amende passe à <span class="valeur">375 €</span>
2 infractions en 15 jours
<span class="valeur">200 €</span>
L'amende passe à <span class="valeur">450 €</span>
À noter
à partir de 3 verbalisation dans le mois, vous risquez la condamnation à 6 mois de prison et <span class="valeur">3 750 €</span> d'amende. Vous pouvez aussi être condamné à un <a href="https://www.bussang.fr/vos-demarches/etat-civil/?xml=F1407">travail d'intérêt général</a> ainsi que la suspension du permis de conduire pendant 3 ans.
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<span class="miseenevidence">Couvre-feu</span> entre <span class="miseenevidence">19 h</span> et <span class="miseenevidence">6 h</span> du matin.
<span class="miseenevidence">Sanctions applicables</span>
Montant de l'amende et de l'amende majorée en fonction du nombre d'infractions Nombre d'infractions
Montant de l'amende
Majoration (absence de paiement ou de contestation dans le délai)
1 infraction
<span class="valeur">135 €</span>
L'amende passe à <span class="valeur">375 €</span>
2 infractions en 15 jours
<span class="valeur">200 €</span>
L'amende passe à <span class="valeur">450 €</span>
À noter
à partir de 3 verbalisation dans le mois, vous risquez la condamnation à 6 mois de prison et <span class="valeur">3 750 €</span> d'amende. Vous pouvez aussi être condamné à un <a href="https://www.bussang.fr/vos-demarches/etat-civil/?xml=F1407">travail d'intérêt général</a> ainsi que la suspension du permis de conduire pendant 3 ans.
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<span class="miseenevidence">Couvre-feu</span> entre <span class="miseenevidence">19 h</span> et <span class="miseenevidence">6 h</span> du matin.
<span class="miseenevidence">Sanctions applicables</span>
Montant de l'amende et de l'amende majorée en fonction du nombre d'infractions Nombre d'infractions
Montant de l'amende
Majoration (absence de paiement ou de contestation dans le délai)
1 infraction
<span class="valeur">135 €</span>
L'amende passe à <span class="valeur">375 €</span>
2 infractions en 15 jours
<span class="valeur">200 €</span>
L'amende passe à <span class="valeur">450 €</span>
À noter
à partir de 3 verbalisation dans le mois, vous risquez la condamnation à 6 mois de prison et <span class="valeur">3 750 €</span> d'amende. Vous pouvez aussi être condamné à un <a href="https://www.bussang.fr/vos-demarches/etat-civil/?xml=F1407">travail d'intérêt général</a> ainsi que la suspension du permis de conduire pendant 3 ans.
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<span class="miseenevidence">Couvre-feu</span> entre <span class="miseenevidence">19 h</span> et <span class="miseenevidence">6 h</span> du matin.
<span class="miseenevidence">Sanctions applicables</span>
Montant de l'amende et de l'amende majorée en fonction du nombre d'infractions Nombre d'infractions
Montant de l'amende
Majoration (absence de paiement ou de contestation dans le délai)
1 infraction
<span class="valeur">135 €</span>
L'amende passe à <span class="valeur">375 €</span>
2 infractions en 15 jours
<span class="valeur">200 €</span>
L'amende passe à <span class="valeur">450 €</span>
À noter
à partir de 3 verbalisation dans le mois, vous risquez la condamnation à 6 mois de prison et <span class="valeur">3 750 €</span> d'amende. Vous pouvez aussi être condamné à un <a href="https://www.bussang.fr/vos-demarches/etat-civil/?xml=F1407">travail d'intérêt général</a> ainsi que la suspension du permis de conduire pendant 3 ans.
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Les horaires du couvre-feu dépendent de l'endroit où vous résidez.
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L'interdiction de déplacement s'applique de <span class="miseenevidence">20 heures</span> à <span class="miseenevidence">6 heures</span> du matin.
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<span class="miseenevidence">Couvre-feu</span> entre <span class="miseenevidence">19 h</span> et <span class="miseenevidence">6 h</span> du matin.
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L'interdiction de déplacement s'applique de <span class="miseenevidence">20 heures</span> à <span class="miseenevidence">6 heures</span> du matin.
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L'interdiction de déplacement s'applique de <span class="miseenevidence">20 heures</span> à <span class="miseenevidence">6 heures</span> du matin.
-
<span class="miseenevidence">Du dimanche 10 au lundi 11 janvier</span> :
L'interdiction de déplacement s'applique de <span class="miseenevidence">20 heures</span> à <span class="miseenevidence">6 heures</span> du matin.
<span class="miseenevidence">Depuis le mardi 12 janvier</span>
<span class="miseenevidence">Couvre-feu</span> entre <span class="miseenevidence">19 h</span> et <span class="miseenevidence">6 h</span> du matin.
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L'interdiction de déplacement s'applique de <span class="miseenevidence">20 heures</span> à <span class="miseenevidence">6 heures</span> du matin.
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L'interdiction de déplacement s'applique de <span class="miseenevidence">20 heures</span> à <span class="miseenevidence">6 heures</span> du matin.
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L'interdiction de déplacement s'applique de <span class="miseenevidence">20 heures</span> à <span class="miseenevidence">6 heures</span> du matin.
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L'interdiction de déplacement s'applique de <span class="miseenevidence">20 heures</span> à <span class="miseenevidence">6 heures</span> du matin.
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L'interdiction de déplacement s'applique de <span class="miseenevidence">20 heures</span> à <span class="miseenevidence">6 heures</span> du matin.
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L'interdiction de déplacement s'applique de <span class="miseenevidence">20 heures</span> à <span class="miseenevidence">6 heures</span> du matin.
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L'interdiction de déplacement s'applique de <span class="miseenevidence">20 heures</span> à <span class="miseenevidence">6 heures</span> du matin.
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<span class="miseenevidence">Couvre-feu</span> entre <span class="miseenevidence">19 h</span> et <span class="miseenevidence">6 h</span> du matin.
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<span class="miseenevidence">Couvre-feu</span> entre <span class="miseenevidence">19 h</span> et <span class="miseenevidence">6 h</span> du matin.
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<span class="miseenevidence">Couvre-feu</span> entre <span class="miseenevidence">19 h</span> et <span class="miseenevidence">6 h</span> du matin.
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<span class="miseenevidence">Couvre-feu</span> entre <span class="miseenevidence">19 h</span> et <span class="miseenevidence">6 h</span> du matin.
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<span class="miseenevidence">Couvre-feu</span> entre <span class="miseenevidence">19 h</span> et <span class="miseenevidence">6 h</span> du matin.
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L'interdiction de déplacement s'applique de <span class="miseenevidence">20 heures</span> à <span class="miseenevidence">6 heures</span> du matin.
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L'interdiction de déplacement s'applique de <span class="miseenevidence">20 heures</span> à <span class="miseenevidence">6 heures</span> du matin.
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<span class="miseenevidence">Couvre-feu</span> entre <span class="miseenevidence">19 h</span> et <span class="miseenevidence">6 h</span> du matin.
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L'interdiction de déplacement s'applique de <span class="miseenevidence">20 heures</span> à <span class="miseenevidence">6 heures</span> du matin.
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L'interdiction de déplacement s'applique de <span class="miseenevidence">20 heures</span> à <span class="miseenevidence">6 heures</span> du matin.
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L'interdiction de déplacement s'applique de <span class="miseenevidence">20 heures</span> à <span class="miseenevidence">6 heures</span> du matin.
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<span class="miseenevidence">Couvre-feu</span> entre <span class="miseenevidence">19 h</span> et <span class="miseenevidence">6 h</span> du matin.
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L'interdiction de déplacement s'applique de <span class="miseenevidence">20 heures</span> à <span class="miseenevidence">6 heures</span> du matin.
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<span class="miseenevidence">Couvre-feu</span> entre <span class="miseenevidence">19 h</span> et <span class="miseenevidence">6 h</span> du matin.
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<span class="miseenevidence">Couvre-feu</span> entre <span class="miseenevidence">19 h</span> et <span class="miseenevidence">6 h</span> du matin.
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<span class="miseenevidence">Couvre-feu</span> entre <span class="miseenevidence">19 h</span> et <span class="miseenevidence">6 h</span> du matin.
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<span class="miseenevidence">Couvre-feu</span> entre <span class="miseenevidence">19 h</span> et <span class="miseenevidence">6 h</span> du matin.
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<span class="miseenevidence">Couvre-feu</span> entre <span class="miseenevidence">19 h</span> et <span class="miseenevidence">6 h</span> du matin.
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<span class="miseenevidence">Couvre-feu</span> entre <span class="miseenevidence">19 h</span> et <span class="miseenevidence">6 h</span> du matin.
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<span class="miseenevidence">Couvre-feu</span> entre <span class="miseenevidence">19 h</span> et <span class="miseenevidence">6 h</span> du matin.
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L'interdiction de déplacement s'applique de <span class="miseenevidence">20 heures</span> à <span class="miseenevidence">6 heures</span> du matin.
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L'interdiction de déplacement s'applique de <span class="miseenevidence">20 heures</span> à <span class="miseenevidence">6 heures</span> du matin.
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L'interdiction de déplacement s'applique de <span class="miseenevidence">20 heures</span> à <span class="miseenevidence">6 heures</span> du matin.
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<span class="miseenevidence">Couvre-feu</span> entre <span class="miseenevidence">19 h</span> et <span class="miseenevidence">6 h</span> du matin.
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<span class="miseenevidence">Couvre-feu</span> entre <span class="miseenevidence">19 h</span> et <span class="miseenevidence">6 h</span> du matin.
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<span class="miseenevidence">Du dimanche 10 au lundi 11 janvier</span> :
L'interdiction de déplacement s'applique de <span class="miseenevidence">20 heures</span> à <span class="miseenevidence">6 heures</span> du matin.
<span class="miseenevidence">Depuis le mardi 12 janvier</span>
<span class="miseenevidence">Couvre-feu</span> entre <span class="miseenevidence">19 h</span> et <span class="miseenevidence">6 h</span> du matin.
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<span class="miseenevidence">Couvre-feu</span> entre <span class="miseenevidence">19 h</span> et <span class="miseenevidence">6 h</span> du matin.
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<span class="miseenevidence">Sanctions applicables</span>
Montant de l'amende et de l'amende majorée en fonction du nombre d'infractions Nombre d'infractions
Montant de l'amende
Majoration (absence de paiement ou de contestation dans le délai)
1 infraction
<span class="valeur">135 €</span>
L'amende passe à <span class="valeur">375 €</span>
2 infractions en 15 jours
<span class="valeur">200 €</span>
L'amende passe à <span class="valeur">450 €</span>
À noter
à partir de 3 verbalisation dans le mois, vous risquez la condamnation à 6 mois de prison et <span class="valeur">3 750 €</span> d'amende. Vous pouvez aussi être condamné à un <a href="https://www.bussang.fr/vos-demarches/etat-civil/?xml=F1407">travail d'intérêt général</a> ainsi que la suspension du permis de conduire pendant 3 ans.
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Les horaires du couvre-feu dépendent de l'endroit où vous résidez.
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L'interdiction de déplacement s'applique de <span class="miseenevidence">20 heures</span> à <span class="miseenevidence">6 heures</span> du matin.
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<span class="miseenevidence">Couvre-feu</span> entre <span class="miseenevidence">19 h</span> et <span class="miseenevidence">6 h</span> du matin.
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L'interdiction de déplacement s'applique de <span class="miseenevidence">20 heures</span> à <span class="miseenevidence">6 heures</span> du matin.
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L'interdiction de déplacement s'applique de <span class="miseenevidence">20 heures</span> à <span class="miseenevidence">6 heures</span> du matin.
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<span class="miseenevidence">Du dimanche 10 au lundi 11 janvier</span> :
L'interdiction de déplacement s'applique de <span class="miseenevidence">20 heures</span> à <span class="miseenevidence">6 heures</span> du matin.
<span class="miseenevidence">Depuis le mardi 12 janvier</span>
<span class="miseenevidence">Couvre-feu</span> entre <span class="miseenevidence">19 h</span> et <span class="miseenevidence">6 h</span> du matin.
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L'interdiction de déplacement s'applique de <span class="miseenevidence">20 heures</span> à <span class="miseenevidence">6 heures</span> du matin.
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L'interdiction de déplacement s'applique de <span class="miseenevidence">20 heures</span> à <span class="miseenevidence">6 heures</span> du matin.
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L'interdiction de déplacement s'applique de <span class="miseenevidence">20 heures</span> à <span class="miseenevidence">6 heures</span> du matin.
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L'interdiction de déplacement s'applique de <span class="miseenevidence">20 heures</span> à <span class="miseenevidence">6 heures</span> du matin.
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L'interdiction de déplacement s'applique de <span class="miseenevidence">20 heures</span> à <span class="miseenevidence">6 heures</span> du matin.
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L'interdiction de déplacement s'applique de <span class="miseenevidence">20 heures</span> à <span class="miseenevidence">6 heures</span> du matin.
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L'interdiction de déplacement s'applique de <span class="miseenevidence">20 heures</span> à <span class="miseenevidence">6 heures</span> du matin.
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<span class="miseenevidence">Couvre-feu</span> entre <span class="miseenevidence">19 h</span> et <span class="miseenevidence">6 h</span> du matin.
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<span class="miseenevidence">Couvre-feu</span> entre <span class="miseenevidence">19 h</span> et <span class="miseenevidence">6 h</span> du matin.
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<span class="miseenevidence">Couvre-feu</span> entre <span class="miseenevidence">19 h</span> et <span class="miseenevidence">6 h</span> du matin.
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<span class="miseenevidence">Couvre-feu</span> entre <span class="miseenevidence">19 h</span> et <span class="miseenevidence">6 h</span> du matin.
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<span class="miseenevidence">Couvre-feu</span> entre <span class="miseenevidence">19 h</span> et <span class="miseenevidence">6 h</span> du matin.
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<span class="miseenevidence">Couvre-feu</span> entre <span class="miseenevidence">19 h</span> et <span class="miseenevidence">6 h</span> du matin.
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L'interdiction de déplacement s'applique de <span class="miseenevidence">20 heures</span> à <span class="miseenevidence">6 heures</span> du matin.
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L'interdiction de déplacement s'applique de <span class="miseenevidence">20 heures</span> à <span class="miseenevidence">6 heures</span> du matin.
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<span class="miseenevidence">Couvre-feu</span> entre <span class="miseenevidence">19 h</span> et <span class="miseenevidence">6 h</span> du matin.
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<span class="miseenevidence">Couvre-feu</span> entre <span class="miseenevidence">19 h</span> et <span class="miseenevidence">6 h</span> du matin.
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L'interdiction de déplacement s'applique de <span class="miseenevidence">20 heures</span> à <span class="miseenevidence">6 heures</span> du matin.
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<span class="miseenevidence">Couvre-feu</span> entre <span class="miseenevidence">19 h</span> et <span class="miseenevidence">6 h</span> du matin.
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<span class="miseenevidence">Couvre-feu</span> entre <span class="miseenevidence">19 h</span> et <span class="miseenevidence">6 h</span> du matin.
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<span class="miseenevidence">Couvre-feu</span> entre <span class="miseenevidence">19 h</span> et <span class="miseenevidence">6 h</span> du matin.
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<span class="miseenevidence">Couvre-feu</span> entre <span class="miseenevidence">19 h</span> et <span class="miseenevidence">6 h</span> du matin.
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<span class="miseenevidence">Couvre-feu</span> entre <span class="miseenevidence">19 h</span> et <span class="miseenevidence">6 h</span> du matin.
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<span class="miseenevidence">Couvre-feu</span> entre <span class="miseenevidence">19 h</span> et <span class="miseenevidence">6 h</span> du matin.
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<span class="miseenevidence">Couvre-feu</span> entre <span class="miseenevidence">19 h</span> et <span class="miseenevidence">6 h</span> du matin.
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<span class="miseenevidence">Couvre-feu</span> entre <span class="miseenevidence">19 h</span> et <span class="miseenevidence">6 h</span> du matin.
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L'interdiction de déplacement s'applique de <span class="miseenevidence">20 heures</span> à <span class="miseenevidence">6 heures</span> du matin.
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L'interdiction de déplacement s'applique de <span class="miseenevidence">20 heures</span> à <span class="miseenevidence">6 heures</span> du matin.
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L'interdiction de déplacement s'applique de <span class="miseenevidence">20 heures</span> à <span class="miseenevidence">6 heures</span> du matin.
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L'interdiction de déplacement s'applique de <span class="miseenevidence">20 heures</span> à <span class="miseenevidence">6 heures</span> du matin.
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L'interdiction de déplacement s'applique de <span class="miseenevidence">20 heures</span> à <span class="miseenevidence">6 heures</span> du matin.
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L'interdiction de déplacement s'applique de <span class="miseenevidence">20 heures</span> à <span class="miseenevidence">6 heures</span> du matin.
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<span class="miseenevidence">Couvre-feu</span> entre <span class="miseenevidence">19 h</span> et <span class="miseenevidence">6 h</span> du matin.
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<span class="miseenevidence">Couvre-feu</span> entre <span class="miseenevidence">19 h</span> et <span class="miseenevidence">6 h</span> du matin.
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<span class="miseenevidence">Couvre-feu</span> entre <span class="miseenevidence">19 h</span> et <span class="miseenevidence">6 h</span> du matin.
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<span class="miseenevidence">Couvre-feu</span> entre <span class="miseenevidence">19 h</span> et <span class="miseenevidence">6 h</span> du matin.
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<span class="miseenevidence">Du dimanche 10 au lundi 11 janvier</span> :
L'interdiction de déplacement s'applique de <span class="miseenevidence">20 heures</span> à <span class="miseenevidence">6 heures</span> du matin.
<span class="miseenevidence">Depuis le mardi 12 janvier</span>
<span class="miseenevidence">Couvre-feu</span> entre <span class="miseenevidence">19 h</span> et <span class="miseenevidence">6 h</span> du matin.
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<span class="miseenevidence">Couvre-feu</span> entre <span class="miseenevidence">19 h</span> et <span class="miseenevidence">6 h</span> du matin.
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Rappel de la règle : couvre-feu applicable de France métropolitaine.
<span class="miseenevidence">Sanctions applicables</span>
Montant de l'amende et de l'amende majorée en fonction du nombre d'infractions Nombre d'infractions
Montant de l'amende
Majoration (absence de paiement ou de contestation dans le délai)
1 infraction
<span class="valeur">135 €</span>
L'amende passe à <span class="valeur">375 €</span>
2 infractions en 15 jours
<span class="valeur">200 €</span>
L'amende passe à <span class="valeur">450 €</span>
À noter
à partir de 3 verbalisation dans le mois, vous risquez la condamnation à 6 mois de prison et <span class="valeur">3 750 €</span> d'amende. Vous pouvez aussi être condamné à un <a href="https://www.bussang.fr/vos-demarches/etat-civil/?xml=F1407">travail d'intérêt général</a> ainsi que la suspension du permis de conduire pendant 3 ans.
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Code la santé publique : article L3131-15
Mesures que le Premier ministre peut prendre dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire
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Amende première infraction
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Amende récidive dans les 15 jours
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Code de santé publique : article L3136-1
Peines délictuelles en cas de 3 infractions dans le mois
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