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Question-réponse
Vérifié le 22/03/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Des dispositions spécifiques ont été mises en place en raison de la crise sanitaire liée à la pandémie de la Covid-19. Ces dispositions varient selon que vous êtes salarié de droit privé ou agent public.
Si vos fonctions le permettent, vous télétravaillez.
Si le télétravail n'est pas possible, vous pouvez vous rendre sur votre lieu de travail.
Votre employeur doit appliquer le <a href="https://travail-emploi.gouv.fr/IMG/pdf/protocole-national-sante-securite-en-entreprise.pdf" format="application/pdf" poids="1.2 MB" target="_blank">protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise</a> .
Les mesures de protection sont diffusées par votre employeur par note de service. Elles peuvent être intégrées dans le règlement intérieur de votre entreprise.
Un référent Covid-19 est désigné. Dans les entreprises de petite taille, le référent peut être le dirigeant. Le référent Covid-19 s'assure de la mise en œuvre des mesures définies et de l'information des salariés. Son identité et sa mission sont communiquées à l'ensemble du personnel.
Si vous devez vous déplacer pendant les horaires de couvre-feu (19 heures - 6 heures) ou entre 6 heures et 19 heures si vous vous trouvez dans un <a href="https://www.bussang.fr/vos-demarches/etat-civil/?xml=R58816">département soumis à des mesures renforcées</a> , vous devez être en possession d'une attestation de votre employeur.
Service en ligne
Attestation de déplacement dérogatoire (attestation numérique)
Ministère chargé de l'intérieur
Vous pouvez imprimer l'attestation et la remplir à la main, ou la saisir directement en ligne sur un ordinateur ou une tablette. Vous pouvez aussi ou recopier à la main les mentions qui se rapportent à votre situation sur papier libre.
Formulaire
Attestation de déplacement dérogatoire (Covid-19) - Attestation papier
Ministère chargé de l'intérieur
Si vous êtes une personne considérée comme vulnérable, et si le télétravail n'est pas possible, votre employeur doit mettre en place des mesures de protection renforcées :
Si vous êtes en désaccord avec votre employeur sur la mise en œuvre des mesures de protection renforcées, vous pouvez demander l'avis du médecin du travail.
Dans l'attente de cet avis, vous êtes placé en chômage partiel.
Si votre employeur ne peut pas remplir les conditions de protection renforcées, vous êtes placé en <a href="https://www.bussang.fr/vos-demarches/etat-civil/?xml=F13898">chômage partiel</a> sur présentation d'un certificat médical.
Si vous avez déjà fait l'objet d'un certificat d'isolement entre mai et août 2020, un nouveau certificat médical n'est pas nécessaire, si les possibilités de travail en télétravail ou en présentiel n'ont pas changé.
Vous êtes considéré comme vulnérable si vous vous trouvez dans l'une des situations suivantes :
C'est également le cas si vous êtes atteint d'une immunodépression congénitale ou acquise :
Si vous êtes informé par les équipes de l'Assurance Maladie que vous avez été en contact avec une personne testée positive à la Covid-19 (c'est-à-dire si vous êtes <span class="expression">cas-contact</span>), vous devez vous isoler immédiatement.
Si le télétravail n'est pas possible, vous devez vous déclarer sur le site de l’Assurance maladie ou de la <a href="https://www.bussang.fr/vos-demarches/etat-civil/?xml=R24583">MSA</a>. Vous devez vous engager à réaliser un test RT-PCR dans les 2 jours qui suivent votre déclaration.
Vous pouvez bénéficier d'un arrêt de 7 jours débutant à la date à laquelle l'Assurance Maladie vous a informé que vous étiez cas contact.
Si vous vous êtes isolé avant cette date, l'arrêt pourra être rétroactif dans la limite de 4 jours. Si les résultats du test ne sont pas connus à la fin de l'arrêt initial, vous pouvez demander une prolongation de l'arrêt dans la limite de 7 jours supplémentaires.
Pendant cet arrêt, vous bénéficiez du remplacement quasi-intégral de votre salaire. Les indemnités journalières et le complément employeur vous sont versés sans délai de carence ou de conditions d'ouverture du droit.
Service en ligne
Déclaration de maintien à domicile - Coronavirus (Assurance maladie)
Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
Service en ligne
Déclaration de maintien à domicile - Coronavirus (MSA)
Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (MSA)
Suite à votre déclaration en ligne, vous recevez un courrier justifiant de votre période d'isolement auprès de votre employeur.
Si vous êtes adhérent du compte Ameli, ce courrier est déposé dans votre compte sous un délai d'environ 7 jours.
Si vous n'êtes pas adhérent au compte Ameli, vous recevez ce document sous 12 jours par courrier. Dans l'attente de ce courrier, vous pouvez présenter à votre employeur le mail ou le SMS de confirmation de votre statut de cas contact.
À noter
un numéro de dossier unique vous est aussi délivré. Ce numéro est nécessaire pour la suite de la démarche. Vous devez le noter et le conserver.
Une fois le test de dépistage réalisé, vous devez vous reconnecter au téléservice pour indiquer la date du test et le lieu de dépistage. Votre arrêt de travail n'est définitivement validé qu'une fois la date de résultat du test de dépistage enregistrée.
Une fois le résultat du test enregistré, vous pouvez télécharger un document récapitulatif à remettre sans délai à votre employeur.
Vous devez réaliser immédiatement un 1<Exposant>er</Exposant> test antigénique.
En cas de <span class="miseenevidence">test négatif</span>, vous devez rester en isolement 7 jours après la guérison de la personne positive à la Covid-19.
Après ces 7 jours et si vous ne présentez aucun symptôme, vous réalisez un nouveau test (antigénique ou RT-PCR) : si ce test est négatif, l'isolement peut prendre fin.
En cas de <span class="miseenevidence">test positif</span>, vous devez alors rester isolé 10 jours à partir du test positif en l'absence de symptômes ou 10 jours à partir des 1<Exposant>ers</Exposant> symptômes.
En cas de température au 10<Exposant>e</Exposant> jour, vous devez attendre 48 heures supplémentaires après la disparition de la fièvre pour terminer votre isolement.
Vous devez réaliser immédiatement un 1<Exposant>er</Exposant> test antigénique.
En cas de <span class="miseenevidence">test négatif</span>, vous devez respecter un isolement de 7 jours.
Après ces 7 jours et sans symptôme, vous réalisez un nouveau test (antigénique ou RT-PCR) : si ce test est négatif, l'isolement peut prendre fin.
En cas de<span class="miseenevidence"> test positif</span>, vous devez alors rester isolé 10 jours à partir du test positif en l'absence de symptômes ou 10 jours à partir des 1<Exposant>ers</Exposant> symptômes.
En cas de température au 10<Exposant>e</Exposant> jour, vous devez attendre 48 heures supplémentaires après la disparition de la fièvre pour terminer votre isolement.
À noter
si vous êtes testé positif sans avoir été en arrêt de travail auparavant, la plateforme de <span class="expression">contact tracing</span> vous délivrera un arrêt initial de 10 jours.
Vérifiez les <a href="https://www.ameli.fr/seine-saint-denis/assure/covid-19" target="_blank">consignes à suivre</a> selon que vous vivez ou non avec la personne infectée par le virus.
Si vous ne télétravaillez pas, vous pouvez être placé en chômage partiel dans les situations suivantes :
Seul 1 parent peut bénéficier du chômage partiel.
Cette indemnisation est accordée à condition que les 2 parents ne puissent pas télétravailler et sur présentation d'un justificatif attestant de la fermeture de la classe ou de la situation de cas-contact de l'enfant ou de la mesure d'isolement de l'enfant handicapé.
Si aucun des 2 parents peut être placé en chômage partiel, l'un des parents est placé en arrêt de travail. Vous devez pour cela vous déclarer sur le site de l’Assurance maladie ou de la <a href="https://www.bussang.fr/vos-demarches/etat-civil/?xml=R24583">MSA</a>.
Les indemnités journalières et le complément employeur vous sont alors versés, sans délai de carence ou de conditions d'ouverture du droit, jusqu'au retour de votre enfant en crèche à l'école ou au collège.
Service en ligne
Déclaration de maintien à domicile - Coronavirus (Assurance maladie)
Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
Service en ligne
Déclaration de maintien à domicile - Coronavirus (MSA)
Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (MSA)
Si vous présentez les symptômes de l'infection à la Covid-19, vous devez vous isoler immédiatement.
Si le télétravail n'est pas possible, vous devez vous déclarer sur le site de l’Assurance maladie ou de la <a href="https://www.bussang.fr/vos-demarches/etat-civil/?xml=R24583">MSA</a>. Vous devez vous engager à réaliser un test antigénique ou RT-PCR dans les 2 jours qui suivent votre déclaration.
Cette démarche vous permet de bénéficier d'un arrêt de travail et d'un remplacement quasi-intégral de votre salaire pendant cet arrêt. Les indemnités journalières et le complément employeur vous sont versés sans délai de carence ou de conditions d'ouverture du droit.
Service en ligne
Déclaration de maintien à domicile - Coronavirus (Assurance maladie)
Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
Service en ligne
Déclaration de maintien à domicile - Coronavirus (MSA)
Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (MSA)
Après avoir effectué votre déclaration, vous pouvez télécharger un récépissé de votre demande d'isolement vous permettant de justifier votre absence auprès de votre employeur.
À noter
un numéro de dossier unique vous est aussi délivré. Ce numéro est nécessaire pour la suite de la démarche : vous devez le noter et le conserver.
Une fois le test de dépistage réalisé, vous devez vous reconnecter au téléservice pour indiquer la date du test et le lieu de dépistage. Votre arrêt de travail n'est définitivement validé qu'une fois la date de résultat du test de dépistage enregistrée.
Une fois le résultat du test enregistré, vous pouvez télécharger un document récapitulatif à remettre sans délai à votre employeur.
Vous devez respecter un isolement de 7 jours.
Vous devez rester isolé 10 jours à partir du test positif en l'absence de symptômes ou 10 jours à partir des 1<Exposant>ers</Exposant> symptômes.
En cas de température au 10<Exposant>e</Exposant> jour, vous devez attendre 48 heures supplémentaires après la disparition de la fièvre pour terminer votre isolement.
À noter
si vous êtes testé positif sans avoir été en arrêt de travail pendant 4 jours, la plateforme de <span class="expression">contact tracing</span> vous délivrera un arrêt initial de 10 jours.
Si vos fonctions le permettent, vous télétravaillez.
Si le télétravail n'est pas possible, vous pouvez vous rendre sur votre lieu de travail.
Votre administration doit appliquer les mesures prévues par le <a href="https://travail-emploi.gouv.fr/IMG/pdf/protocole-national-sante-securite-en-entreprise.pdf" format="application/pdf" poids="1.2 MB" target="_blank">protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise</a> .
Les mesures de protection sont diffusées par votre administration par note de service.
Un référent Covid-19 est désigné. Il s'assure de la mise en œuvre des mesures définies et de l'information des agents.
Si vous devez vous déplacer pendant les horaires de couvre-feu (19 heures - 6 heures) ou entre 6 heures et 19 heures si vous vous trouvez dans un <a href="https://www.bussang.fr/vos-demarches/etat-civil/?xml=R58816">département soumis à des mesures renforcées</a> , vous devez être en possession de l'un des documents suivants :
Service en ligne
Attestation de déplacement dérogatoire (attestation numérique)
Ministère chargé de l'intérieur
Vous pouvez imprimer l'attestation et la remplir à la main, ou la saisir directement en ligne sur un ordinateur ou une tablette. Vous pouvez aussi ou recopier à la main les mentions qui se rapportent à votre situation sur papier libre.
Formulaire
Attestation de déplacement dérogatoire (Covid-19) - Attestation papier
Ministère chargé de l'intérieur
Si vous êtes une personne considérée comme vulnérable, et si le télétravail n'est pas possible, votre administration met en place, à votre demande, et sur présentation d'un certificat médical, les aménagements de poste nécessaires à votre travail en présentiel :
Si vous êtes en désaccord avec votre administration sur la mise en œuvre de ces mesures de protection, vous pouvez demander l'avis du médecin du travail.
Dans l'attente de cet avis, vous êtes placé en autorisation spéciale d'absence (Asa).
Si votre administration est dans l'impossibilité d'aménager votre poste de travail de façon à vous protéger suffisamment, vous êtes placé en Asa.
Vous êtes considéré comme vulnérable si vous vous trouvez dans l'une des situations suivantes :
C'est également le cas si vous êtes atteint d'une immunodépression congénitale ou acquise :
À noter
la production d'un certificat médical pour bénéficier des mesures de protection renforcée n'est pas exigée si vous êtes âgé d'au moins 65 ans.
Si vous êtes informé par les équipes de l'Assurance Maladie que vous avez été en contact avec une personne testée positive à la Covid-19 (c'est-à-dire si vous êtes <span class="expression">cas-contact</span>), vous devez vous isoler immédiatement.
Si le télétravail n'est pas possible, vous devez vous déclarer sur le site de l’Assurance maladie. Vous devez vous engager à réaliser un test antigénique ou RT-PCR dans les 2 jours qui suivent votre déclaration.
Vous êtes placé en autorisation spéciale d'absence (Asa) dès le jour de votre déclaration et jusqu'à l‘obtention du résultat de votre test.
Service en ligne
Déclaration de maintien à domicile - Coronavirus (Assurance maladie)
Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
Après avoir effectué votre déclaration, vous pouvez télécharger un récépissé de votre demande d'isolement vous permettant de justifier votre absence auprès de votre administration.
À noter
un numéro de dossier unique vous est aussi délivré. Ce numéro est nécessaire pour la suite de la démarche. Vous devez le noter et le conserver.
Une fois le test de dépistage réalisé, vous devez vous reconnecter au téléservice pour indiquer la date du test et le lieu de dépistage. Votre arrêt de travail n'est définitivement validé qu'une fois la date de résultat du test de dépistage enregistrée.
Une fois le résultat du test enregistré, vous pouvez télécharger un document récapitulatif à remettre sans délai à votre administration.
Vous devez réaliser immédiatement un 1<Exposant>er</Exposant> test antigénique.
En cas de <span class="miseenevidence">test négatif</span>, vous devez rester en isolement 7 jours après la guérison de la personne positive à la Covid-19.
Après ces 7 jours et si vous ne présentez aucun symptôme, vous réalisez un nouveau test (antigénique ou RT-PCR) : si ce test est négatif, l'isolement peut prendre fin.
En cas de <span class="miseenevidence">test positif</span>, vous devez alors rester isolé 10 jours à partir du test positif en l'absence de symptômes ou 10 jours à partir des 1<Exposant>ers</Exposant> symptômes.
En cas de température au 10<Exposant>e</Exposant> jour, vous devez attendre 48 heures supplémentaires après la disparition de la fièvre pour terminer votre isolement.
Vous devez réaliser immédiatement un 1<Exposant>er</Exposant> test antigénique.
En cas de <span class="miseenevidence">test négatif</span>, vous devez respecter un isolement de 7 jours.
Après ces 7 jours et sans symptôme, vous réalisez un nouveau test (antigénique ou RT-PCR) : si ce test est négatif, l'isolement peut prendre fin.
En cas de <span class="miseenevidence">test positif</span>, vous devez alors rester isolé 10 jours à partir du test positif en l'absence de symptômes ou 10 jours à partir des 1<Exposant>ers</Exposant> symptômes.
En cas de température au 10<Exposant>e</Exposant> jour, vous devez attendre 48 heures supplémentaires après la disparition de la fièvre pour terminer votre isolement.
Vérifiez les <a href="https://www.ameli.fr/seine-saint-denis/assure/covid-19" target="_blank">consignes à suivre</a> selon que vous vivez ou non avec la personne infectée par le virus.
Si vous ne télétravaillez pas, vous pouvez être placé en autorisation spéciale d’absence (Asa) si vous êtes parent d'un enfant de moins de 16 ans dont vous devez assurer la garde en raison de la fermeture de la crèche, école ou collège.
Vous pouvez aussi être placé en Asa si votre enfant est identifié comme <span class="expression">cas-contact</span> d'une personne infectée par le virus.
Seul 1 parent peut être placé en Asa.
Le placement en Asa est accordé à condition que les 2 parents ne puissent pas télétravailler et sur présentation d'un justificatif attestant de la fermeture de la classe ou de la situation de cas-contact de l'enfant.
Si vous ne télétravaillez pas, vous pouvez être placé en arrêt de travail dans les situations suivantes :
Vous devez vous déclarer sur le site de l’Assurance maladie ou de la <a href="https://www.bussang.fr/vos-demarches/etat-civil/?xml=R24583">MSA</a>.
Seul 1 parent peut bénéficier d'un arrêt de travail.
Cet arrêt de travail est accordé à condition que les 2 parents ne puissent pas télétravailler et sur présentation d'un justificatif attestant de la fermeture de la classe ou de la situation de cas-contact de l'enfant ou de la mesure d'isolement de l'enfant handicapé.
Les indemnités journalières vous sont versées, sans délai de carence ou de conditions d'ouverture du droit, jusqu'au retour de votre enfant en crèche à l'école ou au collège.
Service en ligne
Déclaration de maintien à domicile - Coronavirus (Assurance maladie)
Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
Si vous présentez les symptômes de l'infection à la Covid-19, vous devez vous isoler immédiatement.
Si le télétravail n'est pas possible, vous devez vous déclarer sur le site de l’Assurance maladie ou de la <a href="https://www.bussang.fr/vos-demarches/etat-civil/?xml=R24583">MSA</a>. Vous devez vous engager à réaliser un test antigénique ou RT-PCR dans les 2 jours qui suivent votre déclaration.
Vous êtes placé en autorisation spéciale d'absence (Asa) dès le jour de votre déclaration et jusqu'à l‘obtention du résultat de votre test.
Service en ligne
Déclaration de maintien à domicile - Coronavirus (Assurance maladie)
Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
Après avoir effectué votre déclaration, vous pouvez télécharger un récépissé de votre demande d'isolement vous permettant de justifier votre absence auprès de votre administration.
À noter
un numéro de dossier unique vous est aussi délivré. Ce numéro est nécessaire pour la suite de la démarche : vous devez le noter et de le conserver.
Une fois le test de dépistage réalisé, vous devez vous reconnecter au téléservice pour indiquer la date du test et le lieu de dépistage. Votre arrêt de travail n'est définitivement validé qu'une fois la date de résultat du test de dépistage enregistrée.
Une fois le résultat du test enregistré, vous pouvez télécharger un document récapitulatif à remettre sans délai à votre administration.
Vous devez respecter un isolement de 7 jours.
Vous devez rester isolé 10 jours à partir du test positif en l'absence de symptômes ou 10 jours à partir des 1<Exposant>ers</Exposant> symptômes.
En cas de température au 10<Exposant>e</Exposant> jour, vous devez attendre 48 heures supplémentaires après la disparition de la fièvre pour terminer votre isolement.
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