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Question-réponse
Vérifié le 30/06/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
En plus des congés payés annuels, l'assistante maternelle a droit à des congés spéciaux fixés par la convention collective ou le code de l'action sociale et des familles.
À savoir
de plus, à la demande de l'assistante maternelle, des congés pour convenance personnelle, non rémunérés, peuvent lui être accordés. Ces congés ne sont pas pris en compte pour le calcul des droits à congés payés annuels.
Code de l'action sociale et des familles : articles L423-1 et L423-2
Congés applicables aux assistantes maternelles
Code de l'action sociale et des familles : article L423-14
Congés applicables aux assistantes maternelles
Autres congés (article 13)
Travail
Congés payés d'une assistante maternelle
Travail
Site officiel du particulier employeur et du salarié
Agence centrale des organismes de sécurité sociale (Acoss)
Agence centrale des organismes de sécurité sociale (Acoss)
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