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Question-réponse
Vérifié le 10/12/2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
En tant qu'agent public, vous pouvez bénéficier d'autorisations d'absence à différents moments de votre grossesse selon les besoins liés à votre état. Vous pouvez également bénéficier d'une autorisation d'absence pour les actes médicaux nécessaires à une assistance médicale à la procréation (PMA).
En tant qu'agent public (fonctionnaire stagiaire ou titulaire ou contractuelle), vous pouvez bénéficier d'autorisations d'absence :
Si vous recevez une <a href="https://www.bussang.fr/vos-demarches/etat-civil/?xml=F31462">assistance médicale à la procréation (PMA)</a>, vous pouvez bénéficier d'une autorisation d'absence pour les actes médicaux nécessaires.
La <a href="https://www.bussang.fr/vos-demarches/etat-civil/?xml=R42442">personne qui vit avec vous</a> est autorisée, si elle est également agent public ou salariée du secteur privé, à s'absenter, sous réserve des <a href="https://www.bussang.fr/vos-demarches/etat-civil/?xml=R50296">nécessités de service</a>, pour prendre part au maximum à 3 des actes médicaux nécessaires à chaque protocole d'assistance médicale à la procréation.
La durée de l'absence est proportionnée à la durée de l'acte reçu.
Ces absences sont rémunérées et assimilées à une période de travail effectif (notamment pour le calcul des droits à jours de réduction du temps de travail).
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Direction de l'information légale et administrative
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