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Question-réponse
Vérifié le 11/03/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Tout contenu internet peut être signalé sur un téléservice spécifique si vous estimez qu'il comporte :
Service en ligne
Signaler un contenu internet illégal (internet-signalement : Pharos)
Ministère chargé de l'intérieur
Tout contenu audio ou télé (y compris les publicités, les <a href="https://www.bussang.fr/vos-demarches/etat-civil/?xml=R50990">services à la demande replay</a>) peut être signalé au <a href="https://www.bussang.fr/vos-demarches/etat-civil/?xml=R38623">CSA</a> si vous estimez qu'il comporte :
Service en ligne
Signalement d'un programme au CSA
Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA)
Vous pouvez également faire un signalement si vous jugez qu'un contenu télé ne comporte pas <a href="https://www.bussang.fr/vos-demarches/etat-civil/?xml=F32346">une signalétique adaptée</a>. Par exemple, si vous estimez qu'une série interdite aux moins de 10 ans aurait du être interdite aux moins de 12 ans.
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Direction de l'information légale et administrative
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