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Question-réponse
Vérifié le 30/06/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
En tant que demandeur d'asile, vous n'êtes pas autorisé à travailler avant un délai de 6 mois. Si vous êtes majeur, une allocation pour demandeur d'asile (Ada) peut vous être versée. L'allocation vous sera versée si vous remplissez les conditions. Son montant dépend notamment de votre situation familiale.
En tant que demandeur d'asile, vous pouvez avoir droit à l'Ada si vous remplissez l'ensemble des conditions suivantes :
Le montant du RSA pour une personne seule est de 565,34 €.
Nombre d'enfant/personne à charge | Montant |
0 | 848,02 € |
1 | 1 017,63 € |
2 | 1 187,23 € |
Par enfant ou personne à charge supplémentaire | 226,13 € |
Nombre d'enfant/personne à charge | Personne seule | Parent isolé |
0 (femme isolée enceinte) | 725,97 € | |
1 | 848,02 € | 967,96 € |
2 | 1 017,63 € | 1 209,95 € |
Par enfant ou personne à charge supplémentaire | 226,13 € | 241,99 € |
Vous êtes considéré comme parent isolé si vous êtes une femme enceinte ou si vous avez au moins 1 enfant ou personne à charge et que vous vous retrouvez seul(e) suite à un événement de vie. C'est le cas, par exemple, si votre conjoint décède ou si vous vous en séparez.
Vous pouvez alors bénéficier d'une augmentation du montant du RSA. Cette augmentation est aussi appelée majoration.
La durée de cette majoration varie en fonction de la date de survenue de l'événement :
Attention :
ces montants sont donnés à titre indicatif et peuvent varier en fonction de votre situation personnelle. Utilisez le simulateur afin d'obtenir une estimation plus précise.
Les ressources prises en compte sont les vôtres, ainsi que celles de la personne avec qui vous vivez en couple.
Vous pouvez faire votre demande d'Ada lors de votre passage en préfecture (guichet unique) ou exceptionnellement auprès de l'Ofii
Pièces à fournir :
Vous devez également déclarer à l'Ofii les informations suivantes :
Vous devez signaler à l'Ofii tout changement intervenu dans l'un ou l'autre de ces éléments.
Attention :
en cas de fraude ou de dissimulation d'une partie de vos ressources, vous pouvez perdre votre droit à l'Ada.
L'allocation pour demandeur d'asile (Ada) est composée d'un montant forfaitaire journalier, dont le niveau varie en fonction du nombre de personnes composant le foyer.
Un montant supplémentaire peut vous être versé si vous avez accepté l'offre de prise en charge, avez manifesté un besoin d'hébergement et n'avez pas bénéficié gratuitement d'un hébergement (ou logement).
Taille de la famille | Montant journalier | Montant journalier + montant supplémentaire |
1 personne | 6,80 € | 14,20 € |
2 personnes | 10,20 € | 17,60 € |
3 personnes | 13,60 € | 21,00 € |
4 personnes | 17,00 € | 24,40 € |
5 personnes | 20,40 € | 27,80 € |
6 personnes | 23,80 € | 31,20 € |
7 personnes | 27,20 € | 34,60 € |
8 personnes | 30,60 € | 38,00 € |
9 personnes | 34,00 € | 41,40 € |
10 personnes | 37,40 € | 44,80 € |
Si aucune place d'hébergement ne vous a été proposée, le montant supplémentaire est de 7,40 €.
L'allocation vous est versée mensuellement, à la fin de chaque mois.
Le versement de l'Ada ne débute qu'après le dépôt de votre demande d'asile auprès de l'Ofpra (dans un délai maximum de 21 jours après l'enregistrement de votre demande d'asile).
Le versement de l'Ada cesse :
Le versement de l'Ada peut être suspendu dans l'un des cas suivants :
Vous êtes informé de ces possibilités de refus ou de suspension du versement dès la décision d'attribution de cette aide.
L'Ofii peut vous retirer l'Ada si vous vous trouvez dans l'une des situations suivantes :
Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : articles L744-9 et L744-10
Allocation pour demandeur d'asile
Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : article L744-11
Accès au marché du travail
Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : articles D744-17 à D744-30
Conditions d'attribution
Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : articles D744-31 à D744-40
Versement
Montants
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