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Fiche pratique
Vérifié le 25/06/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Une demande de logement social doit être renouvelée chaque année. Si vous n'avez pas renouvelé votre demande de logement social à temps, vous devrez faire une nouvelle demande de logement social.
Le renouvellement peut se faire par internet ou au guichet.
Le renouvellement s'effectue par le biais d'un site internet spécifique.
Vous devez fournir le scan de votre pièce d'identité (carte d'identité recto verso ou passeport) ou d'un titre de séjour attestant de la régularité du séjour sur le territoire français.
En cas de changement de situation (adresse, revenus, situation familiale, personnes à charge, état de santé, ...) durant l'année, il est recommandé de l'indiquer et d'en fournir le justificatif scanné. Par exemple : jugement d'expulsion, lettre de préavis (congé) du propriétaire du logement que vous louez, arrêté préfectoral d'interdiction d'habiter, certificat de grossesse, carte d'invalidité, jugement de divorce ou de non-conciliation, ...
Service en ligne
Demande de logement social en ligne
Ministère chargé du logement
Votre renouvellement effectué, une attestation de renouvellement vous est remise dans un délai d'1 mois par messagerie électronique (mail).
Le renouvellement peut s'effectuer auprès des guichets suivants :
Vous devrez fournir la photocopie de votre pièce d'identité (carte d'identité recto verso ou passeport) ou d'un titre de séjour attestant de la régularité du séjour sur le territoire français.
En cas de changement de situation (adresse, revenus, situation familiale, personnes à charge, état de santé, ...) durant l'année, il est recommandé de fournir la photocopie d'un justificatif. Par exemple : jugement d'expulsion, lettre de préavis (congé) du propriétaire du logement que vous louez, arrêté préfectoral d'interdiction d'habiter, certificat de grossesse, carte d'invalidité, jugement de divorce ou de non-conciliation, ...
Une attestation de renouvellement vous est remise dans un délai d'1 mois par courrier.
Si vous avez fait une demande de logement social et qu'aucun logement ne vous a été attribué, vous devez renouveler votre demande chaque année.
Un rappel vous est adressé au moins 1 mois avant l'expiration de la date anniversaire pour vous informer :
Le rappel vous est adressé :
Le rappel vous est adressé :
Une demande non renouvelée est automatiquement annulée.
Si vous souhaitez quand même renouveler votre demande, vous devez alors <a href="https://www.bussang.fr/vos-demarches/etat-civil/?xml=F10007">recommencer toute la procédure</a> pour :
Un nouveau renouvellement devra ensuite être effectué avant la date anniversaire de la nouvelle demande.
Demande de logement social en ligne
Téléservice
Guichet pour une demande de logement social
Outil de recherche
Bienvéo : logements sociaux disponibles à la location
Outil de recherche
Action logement
Service intégré de l'accueil et de l'orientation (SIAO)
Ministère chargé du logement
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