Toute annonce de vente d'un logement en copropriété émanant d'un professionnel de l'immobilier (agent immobilier, notaire...) ou d'un particulier doit contenir plusieurs informations :

• Mention explicite que le bien est situé dans une copropriété
• Nombre de <a href="https://www.bussang.fr/vos-demarches/etat-civil/?xml=R38693">lots de copropriété</a> dans l'immeuble
• Montant moyen annuel de charges payées par le vendeur
• <a href="https://www.bussang.fr/vos-demarches/etat-civil/?xml=N357">Procédures</a> dont la copropriété fait éventuellement l'objet si elle est en difficulté (mesures préventives, plan de sauvegarde...)