Le salarié ayant accepté de conclure un <a href="https://www.bussang.fr/vos-demarches/etat-civil/?xml=F13819">contrat de sécurisation professionnelle (CSP)</a> a droit au bénéfice de l'allocation de sécurisation professionnelle (ASP).

Le montant versé au bénéficiaire de l'ASP varie en fonction de l'ancienneté du salarié dans l'entreprise.

Périodicité

L'ASP est versée chaque mois.

Durée

L'ASP est versée pour la durée du CSP.

En cas d'ancienneté du salarié inférieure à 1 an au moment de son licenciement, la durée de versement ne peut pas dépasser celle à laquelle il aurait pu prétendre s'il avait perçu l'ARE.

Interruption

Le versement de l'ASP est interrompu temporairement dans les cas suivants :

• Période d'activité professionnelle en entreprise prévue dans le cadre du CSP
• Versement d'une indemnité par la sécurité sociale (pour <a href="https://www.bussang.fr/vos-demarches/etat-civil/?xml=F3053">maladie</a>, <a href="https://www.bussang.fr/vos-demarches/etat-civil/?xml=F2265">maternité</a>...)
• Versement de la <a href="https://www.bussang.fr/vos-demarches/etat-civil/?xml=F32485">prestation partagée d'éducation de l'enfant (PreParE)</a> ou de <a href="https://www.bussang.fr/vos-demarches/etat-civil/?xml=F15132">l'allocation journalière de présence parentale (AJPP)</a>
• Durée d'assurance retraite ou âge permettant de bénéficier d'une pension de retraite à taux plein
• Départ à l'étranger
• Conclusion d'un <a href="https://www.bussang.fr/vos-demarches/etat-civil/?xml=F13278">contrat de service civique</a>

Le versement de l'ASP cesse dans les cas suivants :

• Reprise d'une activité professionnelle salariée ou non, exercée en France ou à l'étranger
• Non-respect des obligations prévues