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Question-réponse
Impôt sur le revenu : comment sont imposées les indemnités d'arrêt de travail ?
Vérifié le 01/01/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Les indemnités pour maladie, accident ou maternité sont imposables quelle que soit leur provenance (sécurité sociale, employeur, organisme d'assurance ou de prévoyance).
Cependant, certaines sont exonérées d'impôt, en totalité ou en partie.
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Imposition des indemnités Indemnité
Régime fiscal
<a href="https://www.bussang.fr/vos-demarches/etat-civil/?xml=R49831">Indemnité journalière de maladie</a>
Imposable
Indemnité complémentaire versée par l'employeur (système du maintien du salaire)
Imposable
Indemnité journalière versée en cas de maladie comportant un traitement prolongé et des soins particulièrement coûteux
<span class="miseenevidence">Exonérée</span>
Indemnité versée aux personnes souffrant de maladies radio-induites ou à leurs <a href="https://www.bussang.fr/vos-demarches/etat-civil/?xml=R13146">ayants droit</a>
<span class="miseenevidence">Exonérée</span>
Indemnité versée aux victimes de l'amiante ou à leurs ayants droit
<span class="miseenevidence">Exonérée</span>
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Imposition des indemnités Indemnité
Régime fiscal
Indemnité journalière de maternité
Imposable
Indemnité journalière de maternité versée lors d'arrêts de travail nécessités par des troubles pathologiques liés à la grossesse ou à l'accouchement
Imposable
Indemnité journalière de maternité supplémentaire, attribuée par la <a href="https://www.bussang.fr/vos-demarches/etat-civil/?xml=R15469">CPAM</a> à une femme dont le métier comporte des travaux incompatibles avec leur état
<span class="miseenevidence">Exonérée</span>
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L'indemnité journalière de paternité est imposable.
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L'indemnité journalière d'adoption est imposable.
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Imposition des indemnités Indemnité
Régime fiscal
Indemnité journalière d'accident du travail ou de maladie professionnelle
Exonérée à <span class="valeur">50 %</span>
Indemnité temporaire d'inaptitude versée suite à un accident du travail ou une maladie professionnelle
Exonérée à <span class="valeur">50 %</span>
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Imposition des indemnités Indemnité
Régime fiscal
Indemnité perçue en exécution d'un contrat d'assurance à adhésion facultative complétant, pour des risques non professionnels, les prestations de la Sécurité sociale
<span class="miseenevidence">Exonérée</span>
Indemnité complémentaire versée par un organisme de prévoyance dans le cadre d'un régime complémentaire obligatoire dans l'entreprise
Imposable
La déclaration par internet est obligatoire si votre <a href="https://www.bussang.fr/vos-demarches/etat-civil/?xml=F752">résidence principale</a> est équipée d'un accès à internet et que vous êtes en mesure de faire votre déclaration en ligne.
Service en ligne
Déclaration 2021 en ligne des revenus de 2020
Avant de valider votre déclaration préremplie en ligne, vous devez vérifier les informations indiquées et si nécessaire, les corriger et les compléter. Conservez les justificatifs pendant 3 ans en cas de demande de l'administration.
En 2021, vous pouvez déclarer vos revenus sur formulaire papier si vous êtes dans l'une des situations suivantes :
- Votre <a href="https://www.bussang.fr/vos-demarches/etat-civil/?xml=F752">résidence principale</a> n'est pas équipée d'un accès à internet
- Elle est équipée d'un accès à internet, mais vous n'êtes pas en mesure de faire votre déclaration en ligne
Vous utiliserez la déclaration papier préremplie reçue entre avril et juin 2021. Selon votre situation, il s'agit de la déclaration <a href="https://www.bussang.fr/vos-demarches/etat-civil/?xml=R1281">n°2042</a> ou <a href="https://www.bussang.fr/vos-demarches/etat-civil/?xml=R1282">n°2042 C</a>. La déclaration <a href="https://www.bussang.fr/vos-demarches/etat-civil/?xml=R32008">n°2042 RICI</a> regroupe les principales réductions et crédits d'impôt.
Si vous ne recevez pas d'imprimé (<a href="https://www.bussang.fr/vos-demarches/etat-civil/?xml=F369">1ère déclaration</a>, <a href="https://www.bussang.fr/vos-demarches/etat-civil/?xml=F383">changement d'adresse</a>, <a href="https://www.bussang.fr/vos-demarches/etat-civil/?xml=F388"> changement de situation familiale</a>), vous pouvez <a href="https://www.bussang.fr/vos-demarches/etat-civil/?xml=R1280">déclarer en ligne</a> ou télécharger les déclarations nécessaires à partir de début mai sur <a href="https://www.bussang.fr/vos-demarches/etat-civil/?xml=N247">service-public.fr</a> ou www.impots.gouv.fr.
Certains revenus sont à déclarer sur une déclaration annexe. Vous pouvez également les télécharger en ligne. Les principales déclarations annexes sont les suivantes :
- <a href="https://www.bussang.fr/vos-demarches/etat-civil/?xml=R1283">Formulaire 2044</a> pour la déclaration des revenus fonciers
- <a href="https://www.bussang.fr/vos-demarches/etat-civil/?xml=R1286">Formulaire 2074</a> pour la déclaration des <a href="https://www.bussang.fr/vos-demarches/etat-civil/?xml=F21618">plus-values mobilières</a>
- <a href="https://www.bussang.fr/vos-demarches/etat-civil/?xml=R10243">Formulaire 2047</a> pour les revenus encaissés à l'étranger
Avant de signer votre déclaration, vous devez vérifier les informations indiquées et si nécessaire, les corriger et les compléter.
Vous n'êtes pas obligé de joindre les pièces justificatives à votre déclaration papier sauf s'il s'agit de documents établis par vos soins (liste détaillée de vos frais réels par exemple). Toutefois, conservez les justificatifs pendant 3 ans en cas de demande de l'administration.
Et aussi
Pour en savoir plus
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Ministère chargé des finances
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Brochure pratique 2021 - Déclaration des revenus de 2020
Ministère chargé des finances
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Impôt sur le revenu : dépliants d'information
Ministère chargé des finances