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Question-réponse
Vérifié le 13/12/2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
La franchise est la somme qui doit rester à la charge de l'assuré à la suite d'un sinistre. Elle n'est donc pas remboursée par l'assureur. La plupart des contrats d'assurance prévoient l'application d'une franchise. Dans ces cas, le contrat doit préciser, pour chaque situation, la façon dont la franchise se calcule et s'il s'agit d'une franchise relative ou absolue.
Selon les contrats, la franchise peut être relative ou absolue.
La franchise relative ou simple est celle qui détermine l'intervention de l'assureur, en fonction du montant du sinistre.
Si le montant du sinistre est inférieur à celui de la franchise, vous ne serez pas indemnisé.
Mais si le montant du sinistre est supérieur à celui de la franchise, vous serez entièrement indemnisé.
Par exemple, si la franchise est de 150 €, vous ne recevrez rien si le sinistre est de 100 €. En revanche, pour un sinistre de 200 €, vous serez remboursé intégralement.
La franchise absolue est celle que l'assureur déduit systématiquement de votre indemnisation en cas de sinistre.
Par exemple, si la franchise est de 150 € et que le sinistre est de 100 €, vous ne recevrez rien. Si le sinistre est de 200 €, seule la différence, c'est-à-dire 50 €, vous sera versée.
Le mode de calcul est variable. Ce peut être notamment :
Si le sinistre est consécutif à une catastrophe naturelle, le montant de la franchise est de 380 €.
Dans le cas où les dommages résultent d'un mouvement de terrain consécutif à la sécheresse et/ou la réhydratation des sols, la franchise est alors de 1 520 €.
Code des assurances : articles L121-1 à L121-17
Dispositions générales des assurances de dommages
Code des assurances : articles A125-1 à A125-4
Assurance des risques de catastrophes naturelles
L'assurance multirisques habitation
Institut national de la consommation (INC)
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