Mairie de Bussang

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Question-réponse

Impôt sur le revenu : peut-on payer par prélèvements mensuels (mensualisation) ?

Vérifié le 01/01/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Depuis le passage au prélèvement à la source (PAS) en 2019, il n'est plus possible de payer son impôt sur le revenu par prélèvement mensuel.

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