Accueil » Vos démarches » Démarches administratives
Question-réponse
Vérifié le 01/01/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Vous devez payer la taxe d'habitation du logement que vous occupez <span class="miseenevidence">au 1<Exposant>er</Exposant> janvier de l'année</span>, même si vous êtes boursier.
Si vous faites votre propre déclaration de revenus, le service des impôts calcule les <a href="https://www.bussang.fr/vos-demarches/etat-civil/?xml=F42">l'exonération ou les allègements de taxe dont vous pouvez bénéficier</a> (dégrèvement, abattements, plafonnement en fonction des revenus).
Si vous êtes rattaché au <a href="https://www.bussang.fr/vos-demarches/etat-civil/?xml=R1046">foyer fiscal</a> de vos parents, vous pouvez demander à bénéficier d'allègements de taxe en contactant votre centre des finances publiques.
Joignez le dernier avis d'imposition de vos parents à votre demande.
Vous n'avez aucune taxe à payer si vous êtes dans l'un des cas suivants :
Vous n'avez pas de taxe à payer si vous êtes dans l'un des cas suivants :
La taxe sera alors établie au nom du loueur pour l'ensemble du logement, y compris la pièce ou la partie louée en meublé.
Selon le type de logement qu'il occupe, un étudiant doit parfois payer la taxe d'habitation.
Code général des impôts : articles 1407 à 1407 ter
Exonération des logements en résidence universitaire (article 1407)
Exonération de taxe de l'étudiant logé chez l'habitant
Taxe d'habitation et contribution à l'audiovisuel public pour les étudiants
Ministère chargé des finances
Ministère chargé des finances
Brochure pratique - Impôts locaux 2020
Ministère chargé des finances
©
Direction de l'information légale et administrative
comarquage developpé par baseo.io
Outils d’accessibilité
Augmenter le texte Diminuer le texte Niveau de gris Haut contraste Liens soulignés Police dyslexie Lecture audio