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Fiche pratique
Vérifié le 20/07/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Tout immeuble en copropriété doit avoir son carnet d'entretien. Ce document répertorie des informations techniques relatives à la maintenance et aux travaux effectués dans l'immeuble. Il doit être réalisé, tenu et mis à jour par le syndic de copropriété. Le carnet d'entretien est consultable sur demande d'un copropriétaire auprès du syndic de copropriété.
Le carnet d'entretien est réalisé, tenu et mis à jour par le <a href="https://www.bussang.fr/vos-demarches/etat-civil/?xml=F2608">syndic de copropriété</a>.
Si la copropriété comporte plusieurs bâtiments, un seul carnet d'entretien est prévu, mais le syndic doit y ouvrir un chapitre par bâtiment.
En présence d'un ou plusieurs <a href="https://www.bussang.fr/vos-demarches/etat-civil/?xml=F31644">syndicats secondaires</a>, le syndic doit réaliser et tenir à jour un carnet d'entretien pour chacun d'entre eux.
Le carnet d'entretien mentionne les éléments suivants :
Le carnet d'entretien peut mentionner toutes les informations complémentaires que les copropriétaires décident d'y faire figurer lors d'un vote en assemblée générale à la <a href="https://www.bussang.fr/vos-demarches/etat-civil/?xml=F2137">majorité simple</a>.
Il peut notamment s'agir d'informations relatives à la construction de l'immeuble ou aux études techniques réalisées.
Le carnet d'entretien doit être consultable en <a href="https://www.bussang.fr/vos-demarches/etat-civil/?xml=F2608">accès en ligne proposé par le syndic de copropriété</a>.
Une copie du carnet d'entretien peut être remise par le syndic de copropriété à tout copropriétaire qui en fait la demande par tous moyens, aux frais de ce dernier.
Le montant de ce service est libre et doit figurer au sein du contrat de syndic.
Loi n°65-557 du 10 juillet 1965 : article 18
Détention et mise à jour
Consultation auprès du syndic
Décret n°67-223 du 17 mars 1967 : article 33
Copie
Décret n°2001-477 du 30 mai 2001 fixant le contenu du carnet d'entretien de l'immeuble
Contenu
Logement
©
Direction de l'information légale et administrative
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