Accueil » Vos démarches » Démarches administratives
Question-réponse
Vérifié le 13/01/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
La réponse varie en fonction de la situation géographique de la navigation (en eaux intérieures ou en mer), de l'existence ou non d'un moteur et de la puissance du bateau.
Vous n'avez pas besoin d'un permis bateau.
Vous devez avoir un <a href="https://www.bussang.fr/vos-demarches/etat-civil/?xml=F14022">permis bateau</a>.
Vous n'avez pas besoin d'un permis bateau.
Vous n'avez pas besoin d'un permis bateau.
Vous devez avoir un <a href="https://www.bussang.fr/vos-demarches/etat-civil/?xml=F14022">permis bateau</a>.
Vous n'avez pas besoin d'un permis bateau.
Vous devez avoir un <a href="https://www.bussang.fr/vos-demarches/etat-civil/?xml=F18988">permis bateau</a>.
Vous n'avez pas besoin d'un permis bateau.
Vous n'avez pas besoin d'un permis bateau.
Plaisance et loisirs nautiques
Ministère chargé de la mer et de la pêche
Équipement de sécurité des bateaux de plaisance en navigation intérieure
Ministère chargé de la mer et de la pêche
Équipements de sécurité des navires de plaisance en mer
Ministère chargé de la mer et de la pêche
©
Direction de l'information légale et administrative
comarquage developpé par baseo.io
Outils d’accessibilité
Augmenter le texte Diminuer le texte Niveau de gris Haut contraste Liens soulignés Police dyslexie Lecture audio