<span class="miseenevidence">Cette taxe a été supprimée le 1<Exposant>er</Exposant> octobre 2019.</span>

Vous deviez payer cette taxe quand vous étiez, au 1<Exposant>er</Exposant> octobre de l'année d'imposition, propriétaire une résidence mobile terrestre <span class="miseenevidence">et</span> que vous l'occupiez à titre <a href="https://www.bussang.fr/vos-demarches/etat-civil/?xml=R1064">d'habitat principal</a>.