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Fiche pratique
Vérifié le 11/12/2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Si vous vous faites voler votre carte de séjour <span class="expression">Citoyen UE/EEE/Suisse</span> ou <span class="expression">membre de la famille d'un citoyen de l'Union/EEE/Suisse</span>, vous pouvez ou devez accomplir des démarches. Si vous êtes <a href="https://www.bussang.fr/vos-demarches/etat-civil/?xml=R46210"> européen</a>, ces démarches sont facultatives. Si vous êtes membre de famille non européen, ces démarches sont obligatoires. Dans tous les cas, il vous est conseillé de faire une déclaration de vol.
Vous devez effectuer votre déclaration de vol au commissariat de police où à la gendarmerie où l'infraction s'est produite.
Un récépissé vous est remis.
Vous devez effectuer votre déclaration de vol aux autorités de police locales et au consulat le plus proche.
Un récépissé vous est remis.
Vous pouvez vous rendre à la préfecture ou à la sous-préfecture de votre domicile pour demander un <a href="https://www.bussang.fr/vos-demarches/etat-civil/?xml=R13034">duplicata</a> de votre carte de séjour.
<span class="miseenevidence">Pièces à fournir :</span>
Attention :
il n'est pas possible d'effectuer les démarches dans certaines sous-préfectures. Renseignez-vous sur le site internet de votre préfecture.
La délivrance d'un duplicata est gratuite.
Vous devez effectuer votre déclaration de vol au commissariat de police où à la gendarmerie où l'infraction s'est produite.
Un récépissé vous est remis.
Vous devez effectuer votre déclaration de vol aux autorités de police locales et au consulat le plus proche.
Un récépissé vous est remis.
Vous devez vous rendre à la préfecture ou à la sous-préfecture de votre domicile pour demander un duplicata de votre carte de séjour.
<span class="miseenevidence">Pièces à fournir :</span>
Attention :
il n'est pas possible d'effectuer les démarches dans certaines sous-préfectures. Renseignez-vous sur le site internet de votre préfecture.
La délivrance d'un duplicata est gratuite.
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