Qui décide du montant de la taxe de séjour ?

L'application de la taxe de séjour et son montant est décidé par la commune ou l'établissement public de coopération intercommunale (EPCI). Le département peut décider d'une taxe additionnelle à la taxe de séjour fixée par la commune ou l'EPCI. Si tel est le cas, la taxe additionnelle est payée par les vacanciers en même temps que la taxe de séjour à laquelle elle s'ajoute.

Comment connaître le montant de la taxe de séjour ?

La taxe de séjour est due par personne et par nuit. Son montant varie :

• selon le type d'hébergement (hôtel, meublé de tourisme, camping, etc.)
• et selon que l'hébergement est ou non classé.

Pour connaître le montant de la taxe de séjour à payer, il est possible de consulter ce téléservice :

Par ailleurs, le montant de la taxe doit être affiché chez le logeur, l'hôtelier ou le propriétaire du logement et figurer sur la facture remise au vacancier

Il est également consultable en la mairie ou à l'office du tourisme concerné.

Qui doit payer la taxe de séjour ?

La taxe de séjour doit être payée par le vacancier qui loge dans l'un des hébergements suivants :

• Palace
• Hôtel de tourisme
• Résidence de tourisme
• <a href="https://www.bussang.fr/vos-demarches/etat-civil/?xml=F2043">Meublé de tourisme</a> ou location de vacances entre particuliers (dont chambre chez l'habitant)
• <a href="https://www.bussang.fr/vos-demarches/etat-civil/?xml=F17452">Chambre d'hôtes</a>
• Village de vacances
• Hébergement de plein air (camping, caravanage, air de stationnement)
• Port de plaisance
• Auberge de jeunesse, établissement accueillant des colonies, centres de vacances

Le vacancier doit payer la taxe de séjour :

• au logeur, à l'hôtelier ou au propriétaire
• ou au professionnel qui assure le service de réservation par internet pour le compte du logeur, de l'hôtelier, du propriétaire.

Le montant ainsi perçu est ensuite reversé à la commune.

Certaines personnes peuvent être exonérés de la taxe de séjour, selon la décision de la commune ou de l'<a href="https://www.bussang.fr/vos-demarches/etat-civil/?xml=R31293">EPCI</a> :

• Enfant de moins de 18 ans
• Titulaire d'un contrat de travail saisonnier employé dans la commune
• Bénéficiaire d'un hébergement d'urgence ou d'un relogement temporaire
• Personne occupant des locaux dont le loyer est inférieur à un montant déterminé par le conseil municipal

Pour connaître les règles applicables à votre lieu de séjour, il est possible de contacter la mairie.