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Fiche pratique
Vérifié le 02/04/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Le foyer de vie (ou foyer occupationnel) accueille des adultes en situation de handicap ayant une certaine autonomie pour leur proposer des animations et activités en fonction de leur handicap. Certaines structures peuvent également proposer un hébergement. Le foyer de vie est destiné aux personnes ne relevant ni d'un établissement et service d'aide par le travail (Ésat), ni d'une maison d'accueil spécialisée (Mas), ni d'un foyer d'accueil médicalisé (Fam).
Le foyer de vie (ou foyer occupationnel) propose à des adultes en situation de handicap ayant une certaine autonomie des activités diverses adaptées à leurs capacités (par exemple, sculpture, peinture, gymnastique).
Le foyer de vie peut proposer un accueil temporaire, de jour ou en internat.
Attention :
le foyer de vie est destiné aux personnes ne relevant ni d'un <a href="https://www.bussang.fr/vos-demarches/etat-civil/?xml=F1654">établissement et service d'aide par le travail (Ésat)</a>, ni d'une <a href="https://www.bussang.fr/vos-demarches/etat-civil/?xml=F2006">maison d'accueil spécialisée (Mas)</a>, ni d'un <a href="https://www.bussang.fr/vos-demarches/etat-civil/?xml=F15255">foyer d'accueil médicalisé (Fam)</a>.
Pour pouvoir être admis dans un foyer de vie, vous devez avoir un taux d'incapacité d'au moins <span class="valeur">50 %</span> et bénéficier d'une autonomie suffisante pour vous livrer à vos occupations quotidiennes (vous nourrir, vous habiller...).
Ce taux est déterminé par la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées (CDAPH) à l'occasion de votre demande d'admission.
Vous devez remplir un formulaire et l'envoyer à votre MDPH, de préférence par lettre recommandée avec avis de réception.
Formulaire
Demande auprès de la MDPH
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Ministère chargé des affaires sociales
Formulaire annexe :
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À joindre à toute demande
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Service en ligne
Demande de prestation Handicap (AAH, PCH...) pour le département de la Drôme
Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA)
L'usage de ce service est personnel (vous devez créer un compte) et son accès est sécurisé.
Vous devez remplir un formulaire et l'envoyer à votre MDPH, de préférence par lettre recommandée avec avis de réception.
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Service en ligne
Demande de prestation Handicap (AAH, PCH...) pour le département du Puy-de-Dôme
Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA)
L'usage de ce service est personnel (vous devez créer un compte) et son accès est sécurisé.
Vous devez remplir un formulaire et l'envoyer à votre MDPH, de préférence par lettre recommandée avec avis de réception.
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Service en ligne
Demande de prestation Handicap (AAH, PCH...) pour le département de la Côte-d'Or
Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA)
L'usage de ce service est personnel (vous devez créer un compte) et son accès est sécurisé.
Vous devez remplir un formulaire et l'envoyer à votre MDPH, de préférence par lettre recommandée avec avis de réception.
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Service en ligne
Demande de prestation Handicap (AAH, PCH) pour le département du Jura
Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA)
L'usage de ce service est personnel (vous devez créer un compte) et son accès est sécurisé.
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Service en ligne
Demande de prestation Handicap (AAH, PCH...) pour le département de la Nièvre
Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA)
L'usage de ce service est personnel (vous devez créer un compte) et son accès est sécurisé.
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Service en ligne
Demande de prestation Handicap (AAH, PCH...) pour le département de la Saône-et-Loire
Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA)
L'usage de ce service est personnel (vous devez créer un compte) et son accès est sécurisé.
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Service en ligne
Demande de prestation Handicap (AAH, PCH...) pour le département du Territoire-de-Belfort
Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA)
L'usage de ce service est personnel (vous devez créer un compte) et son accès est sécurisé.
Vous devez remplir un formulaire et l'envoyer à votre MDPH, de préférence par lettre recommandée avec avis de réception.
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Service en ligne
Demande de prestation Handicap (AAH, PCH...) pour le département d'Ille-et-Vilaine
Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA)
L'usage de ce service est personnel (vous devez créer un compte) et son accès est sécurisé.
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Service en ligne
Demande de prestation Handicap (AAH, PCH...) pour le département du Loiret
Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA)
L'usage de ce service est personnel (vous devez créer un compte) et son accès est sécurisé.
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Service en ligne
Demande de prestation Handicap (AAH, PCH...) pour le département des Ardennes
Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA)
L'usage de ce service est personnel (vous devez créer un compte) et son accès est sécurisé.
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Service en ligne
Demande de prestation Handicap (AAH, PCH...) pour le département de l'Aube
Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA)
L'usage de ce service est personnel (vous devez créer un compte) et son accès est sécurisé.
Vous pouvez saisir votre demande en ligne.
Service en ligne
Demande de prestation Handicap (AAH, PCH...) pour le département de la Marne
Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA)
L'usage de ce service est personnel (vous devez créer un compte) et son accès est sécurisé.
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Service en ligne
Demande de prestation Handicap (AAH, PCH...) pour le département de la Haute-Marne
Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA)
L'usage de ce service est personnel (vous devez créer un compte) et son accès est sécurisé.
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Service en ligne
Demande de prestation Handicap (AAH, PCH...) pour le département de la Meurthe-et-Moselle
Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA)
L'usage de ce service est personnel (vous devez créer un compte) et son accès est sécurisé.
Vous pouvez saisir votre demande en ligne.
Service en ligne
Demande de prestation Handicap (AAH, PCH...) pour le département de la Meuse
Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA)
L'usage de ce service est personnel (vous devez créer un compte) et son accès est sécurisé.
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Service en ligne
Demande de prestation Handicap (AAH, PCH...) pour le département de la Moselle
Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA)
L'usage de ce service est personnel (vous devez créer un compte) et son accès est sécurisé.
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Service en ligne
Demande de prestation Handicap (AAH, PCH...) pour le département du Haut-Rhin
Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA)
L'usage de ce service est personnel (vous devez créer un compte) et son accès est sécurisé.
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Service en ligne
Demande de prestation Handicap pour le département des Vosges
Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA)
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Service en ligne
Demande de prestation Handicap (AAH, PCH...) pour le département de l'Aisne
Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA)
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Service en ligne
Demande de prestation Handicap (AAH, PCH...) pour le département de l'Oise
Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA)
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Service en ligne
Demande de prestation Handicap (AAH, PCH...) pour le département du Pas-de-Calais
Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA)
L'usage de ce service est personnel (vous devez créer un compte) et son accès est sécurisé.
Vous pouvez saisir votre demande en ligne.
Service en ligne
Demande de prestation Handicap (AAH, PCH...) pour le département de la Somme
Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA)
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À joindre à toute demande
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Service en ligne
Demande de prestation Handicap (AAH, PCH...) pour le département des Hauts-de-Seine
Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA)
L'usage de ce service est personnel (vous devez créer un compte) et son accès est sécurisé.
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Service en ligne
Demande de prestation Handicap (AAH, PCH...) pour le département du Val-de-Marne
Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA)
L'usage de ce service est personnel (vous devez créer un compte) et son accès est sécurisé.
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Service en ligne
Demande de prestation Handicap (AAH, PCH...) pour le département du Calvados
Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA)
L'usage de ce service est personnel (vous devez créer un compte) et son accès est sécurisé.
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Service en ligne
Demande de prestation Handicap (AAH, PCH...) pour le département de l'Eure
Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA)
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À joindre à toute demande
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Service en ligne
Demande de prestation Handicap (AAH, PCH...) pour le département de l'Orne
Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA)
L'usage de ce service est personnel (vous devez créer un compte) et son accès est sécurisé.
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Demande auprès de la MDPH
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Ministère chargé des affaires sociales
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À joindre à toute demande
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Cerfa n°15695*01
Vous pouvez saisir votre demande en ligne.
Service en ligne
Demande de prestation Handicap (AAH, PCH...) pour le département de la Charente-Maritime
Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA)
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Demande de prestation Handicap (AAH, PCH...) pour le département des Pyrénées-Atlantiques
Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA)
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Demande de prestation Handicap (AAH, PCH...) pour le département de la Haute-Vienne
Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA)
L'usage de ce service est personnel (vous devez créer un compte) et son accès est sécurisé.
Vous devez remplir un formulaire et l'envoyer à votre MDPH, de préférence par lettre recommandée avec avis de réception.
Formulaire
Demande auprès de la MDPH
Cerfa n° 15692*01
Accéder au formulaire (pdf - 888.7 KB)
Ministère chargé des affaires sociales
Formulaire annexe :
Cerfa n°15695*01
À joindre à toute demande
Cerfa n°15695*01
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Vous pouvez saisir votre demande en ligne.
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Demande de prestation Handicap (AAH, PCH...) pour le département de l'Aude
Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA)
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Demande de prestation Handicap (AAH, PCH...) pour le département de l'Aveyron
Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA)
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Demande de prestation Handicap (AAH, PCH...) pour le département de la Haute-Garonne
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Demande de prestation Handicap (AAH, PCH...) pour le département du Gers
Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA)
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Demande de prestation Handicap (AAH, PCH...) pour le département du Tarn
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Demande de prestation Handicap (AAH, PCH...) pour le département de la Loire-Atlantique
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Demande de prestation Handicap (AAH, PCH...) pour le département du Maine-et-Loire
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Demande de prestation Handicap (AAH, PCH...) pour le département de la Mayenne
Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA)
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Demande de prestation Handicap (AAH, PCH...) pour le département de la Sarthe
Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA)
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Demande de prestation Handicap (AAH, PCH...) pour le département de la Vendée
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La commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées (CDAPH) se réunit ensuite pour se prononcer sur votre demande d'admission.
Sa réponse intervient généralement dans un délai de 4 mois à partir de la date de dépôt de votre demande.
Sans réponse au-delà de 4 mois, la demande est considérée comme rejetée.
Votre participation aux frais d'hébergement est fixée en fonction de vos ressources.
Néanmoins, un minimum de revenu est laissé à votre disposition. Ce montant doit être d'au minimum égal à <span class="valeur">271,08 €</span> par mois.
Code de l'action sociale et des familles : articles L344-1 à L344-7
Caractéristiques des foyers de vie
Code de l'action sociale et des familles : articles R344-29 à R344-33
Frais d'hébergement et d'entretien
Code de l'action sociale et des familles : articles D344-35 à D344-39
Frais d'hébergement et d'entretien
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