Accueil » Vos démarches » Démarches administratives
Question-réponse
Vérifié le 29/12/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Si vous êtes <a href="https://www.bussang.fr/vos-demarches/etat-civil/?xml=R46210">européen</a>, les règles dépendent du voyage envisagé.
Vous ne subissez pas de contrôle.
Vous pouvez franchir la frontière sur simple présentation d'une carte nationale d'identité ou d'un passeport en cours de validité.
À noter
votre présence ne doit pas constituer une menace pour l'ordre public. Sinon, l'entrée sur le territoire vous sera refusée. Vous serez placé en zone d'attente, puis renvoyé.
Vous ne subissez pas de contrôle. Mais, si vous entrez dans un pays de l'espace Schengen, vous devez déclarer votre entrée sur le territoire si votre nationalité est soumise à visa <span class="expression">Schengen</span>.
Vous pouvez vérifier si vous avez besoin d'un visa en utilisant le service Assistant visa :
Service en ligne
Vérifier si vous avez besoin d'un visa - Assistant Visa
Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères
Vous devez vous présenter à la police aux frontières ou, sinon, à la douane ou la gendarmerie à la frontière.
Vous pouvez aussi déclarer sans délai votre entrée à proximité de la frontière, dans un commissariat de police ou une brigade de gendarmerie.
Votre déclaration d'entrée se matérialise par un cachet apposé sur votre passeport, avec mention de la date.
Vous devez le présenter à toute demande des services de l'ordre.
Si vous avez une carte de séjour ou un visa de long séjour valable 1 an ou plus, vous pouvez franchir la frontière sur présentation d'un passeport en cours de validité et de votre titre de séjour.
Vous devez remplir <span class="miseenevidence">toutes les conditions suivantes</span> lors du franchissement de la frontière :
Le niveau de ressources exigé par jour de séjour en France varie selon la preuve d'hébergement :
<span class="valeur">32,50 €</span>
<span class="valeur">65 €</span>
<span class="valeur">120 €</span>
Si vous avez une carte de séjour (ou un visa de long séjour valable 1 an ou plus), vous êtes autorisé à entrer et transiter sur le territoire des États <span class="expression">Schengen</span> pour rejoindre le pays qui vous a délivré votre carte de séjour. Vous devez avoir un passeport en cours de validité et votre titre de séjour. Vous n'avez pas à justifier de vos moyens de subsistance.
L'<span class="expression">espace Schengen</span> est un espace de libre circulation sans contrôles aux frontières intérieures et avec une frontière extérieure commune (c'est-à-dire entre un État membre de <span class="expression">Schengen</span> et un État ne faisant pas partie de <span class="expression">Schengen</span>). Les conditions de franchissement des frontières différent selon votre nationalité.
Les pays membres de <span class="expression">l'espace Schengen</span> sont les suivants : Allemagne, Autriche, Belgique, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Islande, Italie, Lettonie, Liechtenstein, Lituanie, Luxembourg, Malte, Norvège, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Slovaquie, Slovénie, Suède et Suisse.
Articles 5 à 7, 10 et 11
Convention du 19 juin 1990 d'application de l'accord de Schengen du 14 juin 1985
Article 22
Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : article R211-27
Documents relatifs à l'objet et aux conditions du séjour
Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : article R211-28
Documents relatifs aux moyens d'existence
Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : article R211-29
Prise en charge des dépenses médicales et hospitalières
Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : articles R211-30 à R211-31
Garanties de rapatriement
Code de l'entrée et du séjour et du droit d'asile : articles R211-32 et R211-33
Déclaration d'entrée sur le territoire français
Arrêté du 9 mars 1995 relatif à la déclaration d'entrée sur le territoire
Toute l'Europe
Présentation de l'espace Schengen
Commission européenne
©
Direction de l'information légale et administrative
comarquage developpé par baseo.io
Outils d’accessibilité
Augmenter le texte Diminuer le texte Niveau de gris Haut contraste Liens soulignés Police dyslexie Lecture audio