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Fiche pratique
Vérifié le 30/03/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
La déclaration de perte se fait <span class="miseenevidence">en même temps</span> que la demande de nouveau permis.
La démarche se fait <span class="miseenevidence">en ligne</span> sur le site de l'<a href="https://www.bussang.fr/vos-demarches/etat-civil/?xml=R50821">ANTS</a>.
Pour faire la démarche en ligne, vous avez besoin des documents suivants, photographiés ou numérisés.
Vous payez en ligne par carte bancaire le nouveau permis (<span class="valeur">25 €</span>).
Pour rester informé de l'état de votre demande et de l'expédition de votre permis de conduire, pensez à fournir votre numéro de téléphone.
Service en ligne
Demande en ligne d'un nouveau permis en cas de perte, vol, détérioration ou changement d'état civil
Accessible avec un vos identifiants <a href="https://www.bussang.fr/vos-demarches/etat-civil/?xml=R50821">ANTS</a> ou via <a href="https://www.bussang.fr/vos-demarches/etat-civil/?xml=R48788">FranceConnect</a>
Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)
Vous êtes informé par mail ou SMS lorsque votre déclaration de perte a été étudiée.
Vous pouvez alors télécharger une attestation de perte dans votre Espace personnel ANTS.
Cette attestation est valable <span class="miseenevidence">2 mois</span>.
Elle vous permet de conduire en attendant l'envoi de votre nouveau permis ou de votre <a href="https://www.bussang.fr/vos-demarches/etat-civil/?xml=R13034">duplicata</a>.
Vous pouvez suivre en ligne la fabrication et la transmission de votre permis de conduire.
Service en ligne
Suivez votre demande de permis de conduire
Accessible avec <a href="https://www.bussang.fr/vos-demarches/etat-civil/?xml=R48788">FranceConnect</a> ou avec vos identifiants ANTS. Si vous n'en avez pas, il vous est proposé de créer un compte.
Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)
L'expédition du permis de conduire se fait par<span class="expression"> <span class="miseenevidence">Lettre Expert</span> </span>.
Il s'agit d'un envoi sécurisé, avec r<span class="miseenevidence">emise en main propre contre signature</span>.
Si vous êtes absent lors du passage du facteur, vous devez aller à la Poste dans les <span class="miseenevidence">15 jours</span> avec votre avis de passage ou avec le numéro de la Lettre Expert.
Si vous n'avez pas pu aller à la Poste dans les 15 jours, vous n'avez rien à faire. Votre permis va vous être envoyé.
Dans les autres cas, contactez l'<a href="https://www.bussang.fr/vos-demarches/etat-civil/?xml=R50821">ANTS</a> via le formulaire de contact :
En ligne
<a href="https://permisdeconduire.ants.gouv.fr/" target="_blank">https://permisdeconduire.ants.gouv.fr/</a>
Par messagerie
Accès au <a href="https://permisdeconduire.ants.gouv.fr/Contacter-l-ANTS" target="_blank">formulaire de contact</a>
Par téléphone
<span class="miseenevidence">34 00</span>
Du lundi au vendredi de 7h45 à 19h et le samedi de 8h à 17h
Coût d'un appel local
La déclaration de perte se fait <span class="miseenevidence">en même temps</span> que la demande de nouveau permis.
La démarche se fait <span class="miseenevidence">en ligne</span> sur le site de l'<a href="https://www.bussang.fr/vos-demarches/etat-civil/?xml=R50821">ANTS</a>.
Pour faire la démarche en ligne, vous avez besoin des documents suivants, photographiés ou numérisés.
Vous payez en ligne par carte bancaire le nouveau permis (<span class="valeur">25 €</span>).
Pour rester informé de l'état de votre demande et de l'expédition de votre permis de conduire, pensez à fournir votre numéro de téléphone.
Service en ligne
Demande en ligne d'un nouveau permis en cas de perte, vol, détérioration ou changement d'état civil
Accessible avec un vos identifiants <a href="https://www.bussang.fr/vos-demarches/etat-civil/?xml=R50821">ANTS</a> ou via <a href="https://www.bussang.fr/vos-demarches/etat-civil/?xml=R48788">FranceConnect</a>
Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)
Vous êtes informé par mail ou SMS lorsque votre déclaration de perte a été étudiée.
Vous pouvez alors télécharger une attestation de perte dans votre Espace personnel ANTS.
Cette attestation est valable <span class="miseenevidence">2 mois</span>.
Elle vous permet de conduire en attendant l'envoi de votre nouveau permis ou de votre <a href="https://www.bussang.fr/vos-demarches/etat-civil/?xml=R47007">duplicata</a>.
Si vous n'avez pas joint d'avis médical à votre demande, vous obtenez un duplicata qui reprend la même période de validité que le permis perdu.
Vous pouvez suivre en ligne la fabrication et la transmission de votre permis de conduire.
Service en ligne
Suivez votre demande de permis de conduire
Accessible avec <a href="https://www.bussang.fr/vos-demarches/etat-civil/?xml=R48788">FranceConnect</a> ou avec vos identifiants ANTS. Si vous n'en avez pas, il vous est proposé de créer un compte.
Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)
L'expédition du permis de conduire se fait par<span class="expression"> <span class="miseenevidence">Lettre Expert</span> </span>.
Il s'agit d'un envoi sécurisé, avec r<span class="miseenevidence">emise en main propre contre signature</span>.
Si vous êtes absent lors du passage du facteur, vous devez aller à la Poste dans les <span class="miseenevidence">15 jours</span> avec votre avis de passage ou avec le numéro de la Lettre Expert.
Si vous n'avez pas pu aller à la Poste dans les 15 jours, vous n'avez rien à faire. Votre permis va vous être envoyé.
Dans les autres cas, contactez l'<a href="https://www.bussang.fr/vos-demarches/etat-civil/?xml=R50821">ANTS</a> via le formulaire de contact :
En ligne
<a href="https://permisdeconduire.ants.gouv.fr/" target="_blank">https://permisdeconduire.ants.gouv.fr/</a>
Par messagerie
Accès au <a href="https://permisdeconduire.ants.gouv.fr/Contacter-l-ANTS" target="_blank">formulaire de contact</a>
Par téléphone
<span class="miseenevidence">34 00</span>
Du lundi au vendredi de 7h45 à 19h et le samedi de 8h à 17h
Coût d'un appel local
À savoir
si vous avez besoin d'aide pour faire la démarche en ligne, vous pouvez vous rendre dans un <a href="https://www.bussang.fr/vos-demarches/etat-civil/?xml=F34762">point d'accueil numérique ou dans une maison de services au public</a>.
Si vous perdez votre permis de conduire dans un pays <a href="https://www.bussang.fr/vos-demarches/etat-civil/?xml=R55492">européen</a>, la démarche varie si vous vivez dans ce pays, si vous faites du tourisme ou si vous faites des études.
Les autorités françaises ne sont pas compétentes si vous avez votre <a href="https://www.bussang.fr/vos-demarches/etat-civil/?xml=R2308">résidence normale</a> dans un autre pays <a href="https://www.bussang.fr/vos-demarches/etat-civil/?xml=R55492">européen</a>.
Vous devez vous adresser aux autorités compétentes de ce pays pour qu'un nouveau permis vous soit délivré.
Si vous perdez votre permis français lors de vacances ou d'un voyage familial dans un pays <a href="https://www.bussang.fr/vos-demarches/etat-civil/?xml=R55492">européen</a>, adressez-vous aux autorités locales compétentes pour<span class="miseenevidence"> déclarer la perte</span>.
Vous devez ensuite faire viser le récépissé de perte par votre consulat ou ambassade.
Le récépissé de déclaration de perte est valable <span class="miseenevidence">2 mois</span> pour les autorités françaises mais vérifiez auprès des autorités locales s'il vous permet de conduire.
Si nécessaire, les autorités locales vérifient vos droits à conduire via le réseau des permis de conduire de l'Union européenne <span class="expression">"RESPER"</span>.
<span class="miseenevidence">À votre retour en France, vous devez faire une demande de nouveau permis.</span>
La démarche se fait en ligne sur le site de l'<a href="https://www.bussang.fr/vos-demarches/etat-civil/?xml=R50821">ANTS</a>.
Pour faire la démarche en ligne, vous avez besoin des documents suivants, photographiés ou numérisés.
Vous payez en ligne par carte bancaire le nouveau permis (<span class="valeur">25 €</span>).
Pour rester informé de l'état de votre demande et de l'expédition de votre permis de conduire, pensez à fournir votre numéro de téléphone.
Service en ligne
Demande en ligne d'un nouveau permis en cas de perte, vol, détérioration ou changement d'état civil
Accessible avec un vos identifiants <a href="https://www.bussang.fr/vos-demarches/etat-civil/?xml=R50821">ANTS</a> ou via <a href="https://www.bussang.fr/vos-demarches/etat-civil/?xml=R48788">FranceConnect</a>
Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)
Vous êtes informé par mail ou SMS lorsque votre déclaration de perte a été étudiée.
Vous pouvez alors télécharger sur votre compte personnel ANTS une attestation de perte.
Cette attestation est valable <span class="miseenevidence">2 mois</span>.
Elle vous permet de conduire en attendant la production et l'envoi de votre nouveau permis ou de votre duplicata.
Vous pouvez suivre en ligne la fabrication et la transmission de votre permis de conduire.
Service en ligne
Suivez votre demande de permis de conduire
Accessible avec <a href="https://www.bussang.fr/vos-demarches/etat-civil/?xml=R48788">FranceConnect</a> ou avec vos identifiants ANTS. Si vous n'en avez pas, il vous est proposé de créer un compte.
Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)
L'expédition du permis de conduire se fait par<span class="expression"> <span class="miseenevidence">Lettre Expert</span> </span>.
Il s'agit d'un envoi sécurisé, avec r<span class="miseenevidence">emise en main propre contre signature</span>.
Si vous êtes absent lors du passage du facteur, vous devez aller à la Poste dans les <span class="miseenevidence">15 jours</span> avec votre avis de passage ou avec le numéro de la Lettre Expert.
Si vous n'avez pas pu aller à la Poste dans les 15 jours, vous n'avez rien à faire. Votre permis va vous être envoyé.
Dans les autres cas, contactez l'<a href="https://www.bussang.fr/vos-demarches/etat-civil/?xml=R50821">ANTS</a> via le formulaire de contact :
En ligne
<a href="https://permisdeconduire.ants.gouv.fr/" target="_blank">https://permisdeconduire.ants.gouv.fr/</a>
Par messagerie
Accès au <a href="https://permisdeconduire.ants.gouv.fr/Contacter-l-ANTS" target="_blank">formulaire de contact</a>
Par téléphone
<span class="miseenevidence">34 00</span>
Du lundi au vendredi de 7h45 à 19h et le samedi de 8h à 17h
Coût d'un appel local
Si vous perdez votre permis français dans le pays <a href="https://www.bussang.fr/vos-demarches/etat-civil/?xml=R55492">européen</a> où vous faites des études, une formation ou une mission, adressez-vous aux autorités locales compétentes pour demander un permis.
Les autorités de ce pays vérifient vos droits à conduire via le réseau des permis de conduire de l'Union européenne "RESPER".
Si vous perdez votre permis de conduire dans un pays non <a href="https://www.bussang.fr/vos-demarches/etat-civil/?xml=R55492">européen</a>, la démarche varie si vous vivez dans ce pays, si vous faites du tourisme ou si vous faites des études.
Vous devez faire une déclaration de perte auprès des autorités locales puis la faire viser par le poste consulaire dont vous dépendez.
Le récépissé de déclaration de perte est valable <span class="miseenevidence">2 mois</span> pour les autorités françaises mais vérifiez auprès des autorités locales s'il vous permet de conduire.
Vous devez ensuite envoyer par courrier une demande de nouveau permis au <a href="https://www.bussang.fr/vos-demarches/etat-civil/?xml=R52827">Crepic</a>.
Le dossier doit comporter les documents suivants :
À noter
une attestation de résidence de moins de 3 mois peut remplacer les justificatifs de domicile et de résidence. Vous pouvez l'obtenir auprès des autorités françaises à l'étranger sur production d'une <a href="https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000038114826" target="_blank">déclaration sur l'honneur</a> .
Par courrier exclusivement
Préfecture de Police de Paris
DPG / SDCLP
Centre de ressources des échanges de permis de conduire étrangers et des permis internationaux de conduite (Crepic)
1 bis rue de Lutèce
75 195 Paris Cedex 04
Vous y avez donc acquis votre <a href="https://www.bussang.fr/vos-demarches/etat-civil/?xml=R2308">résidence normale</a> depuis plus d'un an.
Vous ne pouvez plus demander le renouvellement ou un <a href="https://www.bussang.fr/vos-demarches/etat-civil/?xml=R13034">duplicata</a> de votre permis français : vous devez obtenir un permis local.
Si vous perdez votre permis français lors de vacances ou d'un voyage familial dans un pays non <a href="https://www.bussang.fr/vos-demarches/etat-civil/?xml=R55492">européen</a>, vous devez vous adresser aux autorités locales pour faire une déclaration de perte.
Vous devez ensuite contacter votre consulat ou ambassade pour connaître les formalités à accomplir.
Si vous y faites des études, une formation ou une mission, vous êtes supposé avoir conservé votre <a href="https://www.bussang.fr/vos-demarches/etat-civil/?xml=R2308">résidence normale</a> en France.
Vous devez faire une déclaration de perte auprès des autorités locales et la faire viser par le poste consulaire dont vous dépendez.
Le récépissé de déclaration de perte est valable <span class="miseenevidence">2 mois</span> pour les autorités françaises mais vérifiez auprès des autorités locales s'il vous permet de conduire.
Vous devez ensuite envoyer par courrier une demande de nouveau permis au <a href="https://www.bussang.fr/vos-demarches/etat-civil/?xml=R52827">Crepic</a>.
Le dossier doit comporter les documents suivants :
À noter
une attestation de résidence de moins de 3 mois peut remplacer les justificatifs de domicile et de résidence. Vous pouvez l'obtenir auprès des autorités françaises à l'étranger sur production d'une <a href="https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000038114826" target="_blank">déclaration sur l'honneur</a> .
Par courrier exclusivement
Préfecture de Police de Paris
DPG / SDCLP
Centre de ressources des échanges de permis de conduire étrangers et des permis internationaux de conduite (Crepic)
1 bis rue de Lutèce
75 195 Paris Cedex 04
Directive 2006/126 du 20 décembre 2006 relative au permis de conduire
Remplacement du permis en cas de perte ou de vol dans son pays d'installation (article 11, point 5)
Code de la route : articles R221-4 à R221-8
Délivrance et catégories du permis de conduire
Code de la route : articles R225-1 à R225-6
Enregistrement des informations relatives au permis de conduire
Code de la route : articles R233-1 à R233-3
Comportement en cas de contrôle routier
Code général des impôts : articles 1628 bis
Coût du permis lors d'un renouvellement en cas de non présentation de l'ancien
Transports
Transports
Transports
Permis de conduire en ligne : où faire la photo et la signature numérisée ?
Ministère chargé de l'intérieur
Renouvellement du permis de conduire français : déclaration sur l'honneur
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