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Fiche pratique
Vérifié le 09/10/2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Le parcours de soins coordonnés consiste à confier au médecin traitant la coordination des soins pour votre suivi médical. Le parcours de soins garantit une meilleure prise en charge des dépenses de santé. Pour en bénéficier, vous devez choisir et déclarer un médecin traitant.
Le <a href="https://www.ameli.fr/assure/remboursements/etre-bien-rembourse/medecin-traitant-parcours-soins-coordonnes" target="_blank">parcours de soins coordonnés</a> consiste à consulter en priorité un médecin, dit <span class="expression">médecin traitant</span>, pour votre suivi médical. Sinon, vous êtes moins bien remboursé sauf si vous avez moins de 16 ans.
Vous êtes dans le parcours de soins coordonnés dans les situations suivantes :
À noter
le parcours de soins ne concerne pas la consultation d'un chirurgien-dentiste, d'une sage-femme, d'un gynécologue, d'un ophtalmologue, d'un psychiatre ou neuropsychiatre, ni d'un stomatologue. Vous êtes remboursé normalement même si vous les consultez sans passer par votre médecin traitant.
Le parcours de soins coordonnés et la désignation d'un médecin traitant concerne tous les usagers de l'Assurance maladie.
Si vous n'avez pas de médecin traitant, vous êtes moins bien remboursé sauf si vous avez moins de 16 ans.
Les principales missions du médecin traitant sont les suivantes :
Vous pouvez choisir librement votre médecin traitant, en accord avec celui-ci.
Pour les enfants de moins de 16 ans, l'un au moins des 2 parents choisit le médecin traitant.
Le médecin choisi peut être :
En cas de refus du médecin, vous pouvez saisir le <a href="https://www.bussang.fr/vos-demarches/etat-civil/?xml=F20849">conciliateur de votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM)</a>.
Le médecin peut vous proposer d'effectuer la déclaration par internet (sur son espace pro Ameli).
Vous devez remplir un formulaire de déclaration avec le médecin que vous avez choisi, par exemple à l'occasion d'une consultation.
La notice du formulaire vous explique comment renseigner les rubriques.
Une fois rempli, le formulaire est à envoyer à votre organisme d'Assurance maladie.
Formulaire
Déclarer son médecin traitant
Cerfa n° 12485*03
Accéder au formulaire (pdf - 1.2 MB)
Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
Votre déclaration reste valide tant que vous et votre médecin êtes d'accord pour continuer cette relation patient/médecin traitant.
Vous êtes libre de changer de médecin traitant quand vous le souhaitez et sans justificatif.
Pour déclarer votre nouveau médecin traitant, la démarche est la même que pour la désignation. Votre nouvelle déclaration annule la précédente. Il n'est pas nécessaire d'informer votre ancien médecin traitant.
Code de la sécurité sociale : articles L162-5 à L162-5-4
Parcours de soins coordonnés et désignation du médecin traitant (articles L162-5 et L162-5-3)
Code de la sécurité sociale : articles L162-24-1 à L162-30-5
Majoration tarifaire en cas de consultation d'un spécialiste hospitalier sans prescription préalable du médecin traitant (article L162-26)
Code de la sécurité sociale : articles D162-1-6 à D162-1-8
Exceptions à l'application de la majoration du ticket modérateur
Formulaire
Téléservice
Remboursement des soins par la sécurité sociale
Social - Santé
Complémentaire santé (mutuelle) et complémentaire santé solidaire
Social - Santé
Remboursement d'une consultation médicale
Social - Santé
Remboursement d'une consultation médicale pour un enfant
Social - Santé
Ticket modérateur, forfait et franchises (Sécurité sociale)
Social - Santé
Le parcours de soins coordonnés
Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
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