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Question-réponse
Vérifié le 15/02/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Vous êtes concerné par la cérémonie d’accueil dans la citoyenneté française si vous venez d'acquérir la nationalité française de la manière suivante :
Par contre, vous n'êtes pas concerné si vous avez souscrit une déclaration en raison de votre possession d'état de Français.
La cérémonie est organisée par le préfet de département (à Paris, par le préfet de police), un maire ou l'autorité consulaire française compétente.
Vous recevez l'invitation dans les 6 mois suivant l'acquisition de la nationalité.
Au cours de la cérémonie, la charte des droits et devoirs du citoyen français vous est remise.
Si vous êtes salarié, vous et votre époux(se) avez le droit de bénéficier d'un congé d'au moins une demi-journée pour assister à la cérémonie. Vous devez présenter votre invitation à votre employeur. La durée de ce congé ne peut pas être déduite de vos congés payés annuels.
Code civil : articles 21-28 et 21-29
Cérémonie d'accueil dans la citoyenneté française
Code du travail : articles L3142-75 à L3142-76
Congé pour assister à la cérémonie
Code du travail : article L3142-77
Durée du congé pour assister à la cérémonie
Code du travail : article L3142-78
Durée du congé pour assister à la cérémonie
Décret n°2012-127 du 30 janvier 2012 approuvant la charte des droits et devoirs du citoyen français
Étranger
Nationalité française par mariage
Étranger
Nationalité française de l'ascendant (parent, grand-parent...) d'un Français
Étranger
Nationalité française du frère ou de la sœur d'un Français
Étranger
Réintégration dans la nationalité française par décret
Étranger
Nationalité française d'un enfant né en France de parents étrangers
Étranger
Nationalité française : enfant adopté
Étranger
Nationalité française d'un enfant recueilli
Étranger
Établissement de la filiation par possession d'état
Famille
Charte des droits et devoirs du citoyen français
Ministère chargé de l'intérieur
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Direction de l'information légale et administrative
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