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Question-réponse
Vérifié le 01/10/2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Un étranger ancien combattant de l'armée française peut :
L'enfant étranger d'un ancien combattant de l'armée française n'a pas de droits particuliers, que ce soit :
Code civil : articles 21-14-1 à 21-25-1
Article 21-14-1
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Direction de l'information légale et administrative
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