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Question-réponse
Vérifié le 31/03/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Oui, le contrat de travail suspendu pour cause de congé sabbatique peut prendre fin dans les cas suivants :
Le salarié est tenu de respecter un <a href="https://www.bussang.fr/vos-demarches/etat-civil/?xml=F2855">préavis</a> s'il est imposé par <a href="https://www.bussang.fr/vos-demarches/etat-civil/?xml=R51533"> dispositions conventionnelles</a>.
Code du travail : articles L3142-28 à L3142-31
Congé sabbatique
Code du travail : articles L1237-11 à L1237-16
Rupture conventionnelle
Code du travail : articles L1234-12 à L1234-13
Cas de force majeure
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