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Question-réponse
Vérifié le 20/01/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Oui, le prêt Action logement (ex-1% logement) est accessible à tout salarié d'une entreprise privée de plus de 10 salariés.
La suspension du contrat de travail durant le congé parental n'a aucune incidence sur le droit au prêt Action logement.
Attention :
ce prêt est toutefois accordé dans la limite de l'enveloppe financière acquise par l'entreprise.
Code du travail : articles L1225-47 à L1225-59
Congé parental d'éducation
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Direction de l'information légale et administrative
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