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Question-réponse
Vérifié le 01/01/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Si vous étiez apprenti en 2020 et que vous avez reçu des revenus liés à ce contrat d'apprentissage, ces salaires sont exonérés jusqu'à <span class="valeur">18 473 €</span>.
Attention :
cette somme s'apprécie avant déduction des <a href="https://www.bussang.fr/vos-demarches/etat-civil/?xml=F1989">frais professionnels</a>.
Vous devez donc déclarer seulement la partie du salaire (net imposable) supérieure à cette somme.
Par exemple, vous étiez apprenti en 2020 et vous avez perçu <span class="valeur">18 700 €</span> de salaire.
Le montant de ce salaire est exonéré dans la limite de <span class="valeur">18 473 €</span>.
Le revenu à déclarer est de <span class="valeur">18 700 €</span>- <span class="valeur">18 473 €</span> = <span class="valeur">227 €</span>
À savoir
ce dispositif ne s'applique pas aux personnes en contrat de professionnalisation.
Code général des impôts : articles 79 à 81 ter
Exonération du salaire versé à un apprenti dans la limite du montant annuel du Smic (article 81 bis)
Bofip-Impôts n°BOI-RSA-CHAMP-20-50 relatif aux revenus exonérés
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