La carte de <span class="expression">résident permanent</span> est délivrée en renouvellement d'une carte de résident ou d'une carte de <span class="expression">résident de longue durée - UE</span> de 10 ans. Elle vous permet de continuer à séjourner en France et vous autorise à travailler.

Si vous avez une carte de <span class="expression">résident de longue durée - UE</span>, vous pouvez demander cette même carte en renouvellement.

Si vous avez une carte de résident, vous pouvez demander une carte de <span class="expression">résident de longue durée - UE</span> en renouvellement.

Vous êtes concerné par la carte de résident permanent si vous êtes titulaire d'une carte de résident ou de <span class="expression">résident de longue durée - UE</span> arrivant à échéance.

Cette carte vous est proposée systématiquement si vous :

• avez déjà été titulaire de 2 cartes de résident consécutives,
• ou avez plus de 60 ans.

Vous devez déposer votre demande à la préfecture (ou la sous-préfecture) dans les 2 mois précédant l'expiration de votre carte.

Avant de déposer votre demande, consultez le site internet de votre préfecture pour prendre connaissance des conditions de demande de renouvellement : lieu de dépôt, prise de rendez-vous, envoi du dossier par courrier postal, etc.

Pour des raisons d'organisation, certaines préfectures proposent de prendre rendez-vous en ligne 4 à 5 mois avant l'expiration du titre.

Si vous déposez votre demande hors délai, sauf cas de force majeure ou présentation d'un visa valide, vous devrez payer, en plus du coût de la carte, un droit de visa de régularisation de <span class="valeur">180 €</span>.

Pièces à fournir

• Indications sur votre état civil, et si nécessaire, sur ceux de votre époux et de vos enfants
• Justificatif de domicile
• Votre carte de résident arrivant à échéance
• 3 <a href="https://www.bussang.fr/vos-demarches/etat-civil/?xml=F10619">photos d'identité</a>

• Attestation sur l'honneur concernant la continuité de votre séjour en France (sauf dérogation par l'administration)

• Si vous n'avez jamais signé de contrat d'intégration républicaine : déclaration sur l'honneur relative au respect des principes de la République française + <a href="https://www.bussang.fr/vos-demarches/etat-civil/?xml=F34501">preuve de votre connaissance suffisante de la langue française</a>

• Déclaration de non polygamie si vous êtes marié et ressortissant d'un État qui l'autorise

Si votre dossier est complet, vous recevez un <a href="https://www.bussang.fr/vos-demarches/etat-civil/?xml=F15763"> récépissé</a> dans l'attente de la réponse de la préfecture.

Refus de délivrance de la carte

<span class="miseenevidence">Délivrance de la carte</span>

Remise de la carte

La carte vous est remise par la préfecture ou la sous-préfecture de votre domicile (selon le lieu de dépôt de votre demande).

La délivrance de la carte de résident permanent est payante.

Vous devez régler <span class="valeur">225 €</span> (taxe de <span class="valeur">200 €</span> + droit de timbre de <span class="valeur">25 €</span>) par <a href="https://www.bussang.fr/vos-demarches/etat-civil/?xml=F33071">timbres fiscaux</a>.

Le justificatif de paiement est demandé :

• soit lors du dépôt de la demande,
• soit lors de la remise de la carte.

Renseignez-vous auprès de votre préfecture.

<span class="miseenevidence">Délivrance de la carte</span>

La durée de validité de la carte de résident permanent est de 10 ans. Elle est renouvelée sans conditions.