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Fiche pratique
Vérifié le 28/09/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Le prêt à taux zéro (PTZ) vous permet de financer une partie de l'achat ou de la construction de votre future résidence principale. Pour y avoir droit, il ne faut pas dépasser un montant de revenus maximum. La plupart du temps, il ne faut pas non plus avoir été propriétaire de son domicile durant les 2 années précédant le prêt. Le montant du PTZ accordé dépend de la zone où se situe votre futur logement. Il est possible de le compléter avec un ou plusieurs autres prêts.
Le PTZ est un prêt aidé par l'État.
L'emprunteur doit rembourser la somme qui lui est prêtée, mais il n'a pas d'intérêts à payer.
Le PTZ doit vous servir à devenir propriétaire de votre résidence principale (<a href="https://www.bussang.fr/vos-demarches/etat-civil/?xml=F1529">sauf exceptions</a>) pour l'habiter rapidement (<a href="https://www.bussang.fr/vos-demarches/etat-civil/?xml=F1275">sauf dérogations</a>). Vous ne devez pas avoir été propriétaire de votre résidence principale au cours des 2 dernières années (<a href="https://www.bussang.fr/vos-demarches/etat-civil/?xml=F113">sauf exceptions</a>), ni dépasser un montant de revenus maximum.
Le PTZ doit être demandé en complément d'au moins un autre prêt, par exemple :
À savoir
vous n'avez pas à payer de frais de dossier, frais d'expertise, intérêt ou intérêt intercalaire pour le PTZ qui vous est accordé.
Le futur logement doit être situé en zone B2 ou en zone C :
À savoir
si le logement est situé en zone A, Abis, B1, il n'ouvre pas droit au PTZ.
Pour connaître la zone de votre futur logement, vous pouvez utiliser cet outil :
Simulateur
Connaître la zone de sa commune : A, Abis, B1, B2 ou C
Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre
L'opération à financer doit servir à <span class="miseenevidence">acheter le logement et à y réaliser de travaux</span>.
Les travaux doivent représenter au moins <span class="valeur">25 %</span> du coût total de l'opération à financer. Les travaux ne doivent pas commencer avant l'obtention du PTZ. Il peut s'agir de travaux :
Pour obtenir le PTZ, il faut fournir les documents suivants :
Dans le cas de l'achat d'un logement avec un contrat de <a href="https://www.anil.org/vente-immeuble-renover/" target="_blank">vente d'immeuble à rénover (VIR)</a> , les travaux doivent représenter au moins <span class="valeur">25 %</span> du coût total de l'opération à financer. Ils peuvent être commencés avant l'obtention du PTZ. Il peut s'agir de travaux :
Il faut fournir les justificatifs suivants :
Dans le cas de l'achat d'un logement avec un contrat de <a href="https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=LEGITEXT000006068850&dateTexte=20100706" target="_blank">location-accession à la propriété</a> , l'opération à financer doit servir à acheter le logement et à y réaliser de travaux.
Les travaux doivent représenter au moins <span class="valeur">25 %</span> du coût total de l'opération à financer. Ils peuvent être commencés avant l'obtention du PTZ.
Il peut s'agir de travaux :
Il faut fournir les justificatifs suivants :
À noter
il ne peut être accordé qu'un seul PTZ pour une même opération immobilière.
Les conditions de revenus dépendent de la localisation de votre futur logement.
Pour connaître la zone où il se situe :
Simulateur
Connaître la zone de sa commune : A, Abis, B1, B2 ou C
Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre
Pour avoir droit au PTZ, vos revenus ne doivent pas dépasser un plafond, fixé selon le nombre de personnes à loger et la localisation de votre futur logement.
Nombre d'occupants du logement | Zone B2 | Zone C |
1 | <span class="valeur">27 000 €</span> | <span class="valeur">24 000 €</span> |
2 | <span class="valeur">37 800 €</span> | <span class="valeur">33 600 €</span> |
3 | <span class="valeur">45 900 €</span> | <span class="valeur">40 800 €</span> |
4 | <span class="valeur">54 000 €</span> | <span class="valeur">48 000 €</span> |
5 | <span class="valeur">62 100 €</span> | <span class="valeur">55 200 €</span> |
6 | <span class="valeur">70 200 €</span> | <span class="valeur">62 400 €</span> |
7 | <span class="valeur">78 300 €</span> | <span class="valeur">69 600 €</span> |
À partir de 8 | <span class="valeur">86 400 €</span> | <span class="valeur">76 800 €</span> |
Le montant des revenus à prendre en compte correspond au <span class="miseenevidence">total des revenus fiscaux de référence de l'emprunteur et des autres personnes qui vont habiter le logement (lorsqu'elles ne sont pas rattachés fiscalement à l'emprunteur).</span>
Les revenus fiscaux à prendre en compte sont ceux de l'année N-2 (pour une demande de PTZ en 2020, il s'agit des revenus fiscaux de référence de 2018, inscrits sur l'avis d'imposition de 2019). Si vous avez des revenus provenant de l'étranger, ils sont à prendre en compte. Vous devrez en fournir les justificatifs lors de la demande de PTZ.
Pour savoir si vos revenus vous permettent d'obtenir le PTZ, vous pouvez utiliser ce simulateur :
Simulateur
Simulateur - Prêt à taux zéro (PTZ)
Agence nationale pour l'information sur le logement (Anil)
À savoir
les résultats sont donnés à titre indicatif.
Vous ne devez pas avoir été propriétaire de votre résidence principale au cours des 2 années précédant le prêt.
Toutefois, cette condition ne s'applique pas si vous vous trouvez dans l'une des situations suivantes :
Chaque demandeur d'un PTZ doit remplir et signer une déclaration sur l'honneur relative à ses conditions d'habitations avant le prêt :
Modèle de document
Déclaration sur l'honneur à joindre à une demande de PTZ
Ministère chargé du logement
À savoir
vous pouvez <a href="https://www.bussang.fr/vos-demarches/etat-civil/?xml=F22110">demander le transfert de votre PTZ</a> si vous bénéficiez d'un PTZ et que vous vendez votre logement pour en acheter un nouveau.
Le logement acheté avec le PTZ doit devenir la résidence principale de l'emprunteur au plus tard 1 an après la fin des travaux ou l'achat. Toutefois, cette condition peut être <a href="https://www.bussang.fr/vos-demarches/etat-civil/?xml=F1269">assouplie dans certains cas</a>.
À savoir
il est interdit de mettre en location un logement acheté avec un PTZ pendant les 6 années qui suivent le versement du prêt, sauf <a href="https://www.bussang.fr/vos-demarches/etat-civil/?xml=F1275">cas particuliers</a>.
Seuls les établissements financiers (banque, ...) ayant signé une convention avec l'État peuvent accorder un PTZ.
Chaque établissement évalue librement votre capacité à rembourser un emprunt (ce qu'on appelle votre <span class="expression">solvabilité</span>) et vos garanties.
L'établissement n'est pas obligé de vous accorder le PTZ.
Ce montant dépend de la localisation de votre futur logement.
Pour connaître la zone où il se situe :
Simulateur
Connaître la zone de sa commune : A, Abis, B1, B2 ou C
Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre
Le montant du PTZ qui peut être accordé peut aller jusqu'à <span class="valeur">40 %</span> du <span class="expression"> coût total de l'opération à financer</span>.
Toutefois, le <span class="expression"> coût total de l'opération à financer</span> pris en compte pour calculer le montant maximum du PTZ est plafonné. Les plafonds varient selon la localisation du logement et le nombre de personnes logées.
Nombre de personnes habitant le logement | Zone B2 | Zone C |
1 | <span class="valeur">110 000 €</span> | <span class="valeur">100 000 €</span> |
2 | <span class="valeur">154 000 €</span> | <span class="valeur">140 000 €</span> |
3 | <span class="valeur">187 000 €</span> | <span class="valeur">170 000 €</span> |
4 | <span class="valeur">220 000 €</span> | <span class="valeur">200 000 €</span> |
5 et plus | <span class="valeur">253 000 €</span> | <span class="valeur">230 000 €</span> |
Les montants maximum du PTZ, par zone de localisation du logement et nombre de personnes à loger sont les suivants :
Nombre d'habitants du logement | Zone B2 | Zone C |
<span class="miseenevidence">1</span> | <span class="valeur">44 000 €</span> | <span class="valeur">40 000 €</span> |
<span class="miseenevidence">2</span> | <span class="valeur">61 600 €</span> | <span class="valeur">56 000 €</span> |
<span class="miseenevidence">3</span> | <span class="valeur">74 800 €</span> | <span class="valeur">68 000 €</span> |
<span class="miseenevidence">4</span> | <span class="valeur">88 000 €</span> | <span class="valeur">80 000 €</span> |
<span class="miseenevidence">5 et plus</span> | <span class="valeur">101 200 €</span> | <span class="valeur">92 000 €</span> |
Exemple
Pour un couple avec 2 enfants (soit 4 occupants) qui achète un logement en zone B2, le plafond du <span class="expression">coût total de l'opération</span> est de : <span class="valeur">220 000 €</span>.
Vous pouvez estimer le montant de votre PTZ en utilisant ce simulateur :
Simulateur
Simulateur - Prêt à taux zéro (PTZ)
Agence nationale pour l'information sur le logement (Anil)
La durée de remboursement du PTZ dépend des éléments suivants :
Plus vos revenus sont élevés, plus la durée du prêt est courte.
Elle s'étend de 20 à 25 ans selon les cas, et comprend 2 périodes :
Le PTZ est un prêt aidé par l'État.
L'emprunteur doit rembourser la somme qui lui est prêtée, mais il n'a pas d'intérêts à payer.
Le PTZ doit vous servir à devenir propriétaire de votre résidence principale (<a href="https://www.bussang.fr/vos-demarches/etat-civil/?xml=F1529">sauf exceptions</a>) pour l'habiter rapidement (<a href="https://www.bussang.fr/vos-demarches/etat-civil/?xml=F1275">sauf dérogations</a>). Vous ne devez pas avoir été propriétaire de votre résidence principale au cours des 2 dernières années (<a href="https://www.bussang.fr/vos-demarches/etat-civil/?xml=F113">sauf exceptions</a>), ni dépasser un montant de revenus maximum.
Le PTZ doit être demandé en complément d'au moins un autre prêt, par exemple :
À savoir
vous n'avez pas à payer de frais de dossier, frais d'expertise, intérêt ou intérêt intercalaire pour le PTZ qui vous est accordé.
Le PTZ sert à financer l'un des cas suivants :
Le PTZ peut également financer la construction ou l'achat simultané de dépendances (garage, place de parking, ...).
Le PTZ peut être accordé pour un achat dans le cadre d'un <a href="https://bofip.impots.gouv.fr/bofip/10982-PGP.html/identifiant%3DBOI-TVA-IMM-20-20-50-20190424" target="_blank">bail réel solidaire</a> .
Attention :
s'il y a des travaux de construction ou d'amélioration du logement, ils ne doivent pas commencer avant l'obtention du PTZ.
Il ne peut être accordé qu'un seul PTZ pour une même opération immobilière.
Pour avoir droit au PTZ, vos revenus ne doivent pas dépasser un plafond, fixé selon le nombre de personnes à loger et la localisation de votre futur logement.
Nombre d'occupants du logement | Zone A bis et A | Zone B1 | Zone B2 | Zone C |
1 | <span class="valeur">37 000 €</span> | <span class="valeur">30 000 €</span> | <span class="valeur">27 000 €</span> | <span class="valeur">24 000 €</span> |
2 | <span class="valeur">51 800 €</span> | <span class="valeur">42 000 €</span> | <span class="valeur">37 800 €</span> | <span class="valeur">33 600 €</span> |
3 | <span class="valeur">62 900 €</span> | <span class="valeur">51 000 €</span> | <span class="valeur">45 900 €</span> | <span class="valeur">40 800 €</span> |
4 | <span class="valeur">74 000 €</span> | <span class="valeur">60 000 €</span> | <span class="valeur">54 000 €</span> | <span class="valeur">48 000 €</span> |
5 | <span class="valeur">85 100 €</span> | <span class="valeur">69 000 €</span> | <span class="valeur">62 100 €</span> | <span class="valeur">55 200 €</span> |
6 | <span class="valeur">96 200 €</span> | <span class="valeur">78 000 €</span> | <span class="valeur">70 200 €</span> | <span class="valeur">62 400 €</span> |
7 | <span class="valeur">107 300 €</span> | <span class="valeur">87 000 €</span> | <span class="valeur">78 300 €</span> | <span class="valeur">69 600 €</span> |
À partir de 8 | <span class="valeur">118 400 €</span> | <span class="valeur">96 000 €</span> | <span class="valeur">86 400 €</span> | <span class="valeur">76 800 €</span> |
Le montant des revenus à prendre en compte correspond au <span class="miseenevidence">total des revenus fiscaux de référence de l'emprunteur et des autres personnes qui vont habiter le logement (lorsqu'elles ne sont pas rattachés fiscalement à l'emprunteur).</span>
Les revenus fiscaux à prendre en compte sont ceux de l'année N-2 (pour une demande de PTZ en 2020, il s'agit des revenus fiscaux de référence de 2018, inscrits sur l'avis d'imposition de 2019). Si vous avez des revenus provenant de l'étranger, ils sont à prendre en compte. Vous devrez en fournir les justificatifs lors de la demande de PTZ.
Pour connaître la zone où se situe votre futur logement :
Simulateur
Connaître la zone de sa commune : A, Abis, B1, B2 ou C
Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre
Pour savoir si vos revenus vous permettent d'obtenir le PTZ, vous pouvez utiliser ce simulateur :
Simulateur
Simulateur - Prêt à taux zéro (PTZ)
Agence nationale pour l'information sur le logement (Anil)
À savoir
les résultats sont donnés à titre indicatif.
Vous ne devez pas avoir été propriétaire de votre résidence principale au cours des 2 années précédant le prêt.
Toutefois, cette condition ne s'applique pas si vous vous trouvez dans l'une des situations suivantes :
Chaque demandeur d'un PTZ doit remplir et signer une déclaration sur l'honneur relative à ses conditions d'habitations avant le prêt :
Modèle de document
Déclaration sur l'honneur à joindre à une demande de PTZ
Ministère chargé du logement
À savoir
vous pouvez <a href="https://www.bussang.fr/vos-demarches/etat-civil/?xml=F22110">demander le transfert de votre PTZ</a> si vous bénéficiez d'un PTZ et que vous vendez votre logement pour en acheter un nouveau.
Le logement acheté avec le PTZ doit devenir la résidence principale de l'emprunteur au plus tard 1 an après la fin des travaux ou l'achat. Toutefois, cette condition peut être <a href="https://www.bussang.fr/vos-demarches/etat-civil/?xml=F1269">assouplie dans certains cas</a>.
À savoir
il est interdit de mettre en location un logement acheté avec un PTZ pendant les 6 années qui suivent le versement du prêt, sauf <a href="https://www.bussang.fr/vos-demarches/etat-civil/?xml=F1275">cas particuliers</a>.
Seuls les établissements financiers (banque, ...) ayant signé une convention avec l'État peuvent accorder un PTZ.
Chaque établissement évalue librement votre capacité à rembourser un emprunt (ce qu'on appelle votre <span class="expression">solvabilité</span>) et vos garanties.
L'établissement n'est pas obligé de vous accorder le PTZ.
Ce montant dépend de la localisation de votre futur logement.
Pour connaître la zone où il se situe :
Simulateur
Connaître la zone de sa commune : A, Abis, B1, B2 ou C
Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre
Le montant du PTZ qui peut vous être accordé peut aller jusqu'à <span class="valeur">40 %</span> du <span class="expression">coût total de l'opération</span>.
Toutefois, le <span class="expression"> coût total de l'opération à financer</span> pris en compte pour calculer le montant maximum du PTZ est plafonné. Les plafonds varient selon la localisation du logement et le nombre de personnes logées.
Nombre de personnes habitant le logement | Zone A bis et A | Zone B1 |
1 | <span class="valeur">150 000 €</span> | <span class="valeur">135 000 €</span> |
2 | <span class="valeur">210 000 €</span> | <span class="valeur">189 000 €</span> |
3 | <span class="valeur">255 000 €</span> | <span class="valeur">230 000 €</span> |
4 | <span class="valeur">300 000 €</span> | <span class="valeur">270 000 €</span> |
5 et plus | <span class="valeur">345 000 €</span> | <span class="valeur">311 000 €</span> |
Les montants maximum du PTZ, par zone de localisation du logement et nombre de personnes à loger sont les suivants :
Nombre d'occupants du logement | Zone A bis et A | Zone B1 |
<span class="miseenevidence">1</span> | <span class="valeur">60 000 €</span> | <span class="valeur">54 000 €</span> |
<span class="miseenevidence">2</span> | <span class="valeur">84 000 €</span> | <span class="valeur">75 600 €</span> |
<span class="miseenevidence">3</span> | <span class="valeur">102 000 €</span> | <span class="valeur">92 000 €</span> |
<span class="miseenevidence">4</span> | <span class="valeur">120 000 €</span> | <span class="valeur">108 000 €</span> |
<span class="miseenevidence">5 et plus</span> | <span class="valeur">138 000 €</span> | <span class="valeur">124 400 €</span> |
Exemple
Pour un couple avec 2 enfants (soit 4 occupants) qui achète un logement neuf dans la zone A, le plafond du <span class="expression">coût total de l'opération</span> est de : <span class="valeur">300 000 €</span>
Le montant du PTZ qui peut vous être accordé peut aller jusqu'à <span class="valeur">20 %</span> du <span class="expression">coût total de l'opération</span>.
Toutefois, le <span class="expression"> coût total de l'opération à financer</span> pris en compte pour calculer le montant maximum du PTZ est plafonné. Les plafonds varient selon la localisation du logement et le nombre de personnes logées.
Nombre de personnes habitant le logement | Zone B2 | Zone C |
1 | <span class="valeur">110 000 €</span> | <span class="valeur">100 000 €</span> |
2 | <span class="valeur">154 000 €</span> | <span class="valeur">140 000 €</span> |
3 | <span class="valeur">187 000 €</span> | <span class="valeur">170 000 €</span> |
4 | <span class="valeur">220 000 €</span> | <span class="valeur">200 000 €</span> |
5 et plus | <span class="valeur">253 000 €</span> | <span class="valeur">230 000 €</span> |
Les montants maximum du PTZ, par zone de localisation du logement et nombre de personnes à loger sont les suivants :
Nombre d'occupants du logement | Zone B2 | Zone C |
1 | <span class="valeur">22 000 €</span> | <span class="valeur">20 000 €</span> |
2 | <span class="valeur">30 800 €</span> | <span class="valeur">28 000 €</span> |
3 | <span class="valeur">37 400 €</span> | <span class="valeur">34 000 €</span> |
4 | <span class="valeur">44 000 €</span> | <span class="valeur">40 000 €</span> |
5 et plus | <span class="valeur">50 600 €</span> | <span class="valeur">46 000 €</span> |
Exemple
Pour un couple avec 2 enfants (soit 4 occupants) qui achète un logement neuf dans la zone A, le plafond du<span class="expression"> coût total de l'opération</span> est de : <span class="valeur">220 000 €</span>
Vous pouvez estimer le montant de votre PTZ en utilisant ce simulateur :
Simulateur
Simulateur - Prêt à taux zéro (PTZ)
Agence nationale pour l'information sur le logement (Anil)
La durée de remboursement du PTZ dépend des éléments suivants :
Plus vos revenus sont élevés, plus la durée du prêt est courte.
Elle s'étend de 20 à 25 ans selon les cas, et comprend 2 périodes :
Code de la construction et de l'habitation : articles L31-10-2 à L31-10-5
Conditions du prêt
Code de la construction et de l'habitation : article D31-10-2 à D31-10-5
Conditions du prêt
Code de la construction et de l'habitation : articles L31-10-6 à L31-10-7
Maintien du prêt
Code de la construction et de l'habitation : article D31-10-6
Maintien du prêt
Code de la construction et de l'habitation : article L31-10-8 à L31-10-10
Montant du prêt
Code de la construction et de l'habitation : articles D31-10-8 à D31-10-10
Montant du prêt (montant de l'opération et taux applicable)
Code de la construction et de l'habitation : article D31-10-11
Durée du prêt
Code général des impôts : articles 256 à 257 bis
Considération d'un immeuble neuf après réalisation de travaux (2° du 2 du I de l'article)
Conditions
Pour connaître la zone de la commune
Pour connaître les communes où vous pouvez bénéficier d'un PTZ dans l'ancien avec des conditions de travaux
Simulateur - Prêt à taux zéro (PTZ)
Simulateur
Connaître la zone de sa commune : A, Abis, B1, B2 ou C
Simulateur
Déclaration sur l'honneur à joindre à une demande de PTZ
Modèle de document
Déclaration sur l'honneur d'engagement de travaux d'un logement ancien pour obtenir un PTZ
Modèle de document
Vente d'immeuble à rénover : attestation du vendeur à joindre à la demande de PTZ
Modèle de document
Vente d'immeuble à rénover : attestation de l'acheteur à joindre à la demande de PTZ
Modèle de document
Déclaration sur l'honneur à joindre à une demande de PTZ (emprunteur hébergé)
Modèle de document
Acheter son logement avec le PTZ
Ministère chargé du logement
Le prêt à taux zéro, comment ça marche ?
Ministère chargé de l'économie
Direction générale des finances publiques
Vente d'immeuble à rénover (VIR)
Agence nationale pour l'information sur le logement (Anil)
Loi n° 84-595 du 12 juillet 1984 définissant la location-accession à la propriété
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