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Question-réponse
Vérifié le 01/01/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Non. Le tarif de 1<Exposant>re</Exposant> nécessité (TPN) est remplacé par le <a href="https://www.bussang.fr/vos-demarches/etat-civil/?xml=F33667">chèque énergie</a> depuis le 1<Exposant>er</Exposant> janvier 2018.
Code de l'énergie : articles R124-1 à D124-17
Article 3 (fin du TPN)
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