Mairie de Bussang

Zonage d'assainissement collectif

Le zonage d’assainissement collectif de la commune de Bussang a été révisé et approuvé par le Conseil Municipal par délibération n°043/2023 en date du 13 avril 2023.

Il prend en compte les réseaux existants à la date du document et l’extension de la Route de Chamaka réalisée depuis septembre 2024. Le retrait d’une grande partie des zones présentes dans le zonage de 2011 permet aux propriétaires de bénéficier de subventions lors de la mise en conformité de leur système d’assainissement autonome.

Zonage d'assainissement collectif

Mémoire zonage d’assainissement collectif
22/11/2024
Plan des réseaux existants
22/11/2024
Plan de zonage planche 1
22/11/2024
Plan de zonage planche 2
22/11/2024
Plan de zonage planche 3
22/11/2024
Délibération approuvant le plan de zonage
22/11/2024
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