Validation des Zones d'Accélération des Energies Renouvelables
La loi n° 2023 175 du 10 mars 2023 relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables vise à accélérer et simplifier les projets d’implantation de producteurs d’énergie et à répondre à l’enjeu de l’acceptabilité locale.
Dans le cadre de cet exercice de planification, les communes identifient les zones accélération pour l’im plantation d’installations terrestres de productions d’énergies renouvelables. Cela permettra de répondre notamment aux enjeux de maîtrise énergétique, de solidarité entre les territoires et de transition écologique tout en redonnant la main aux élus locaux.
D’après l’article L141 5 3 du code de l’énergie, ces zones sont définies, pour chaque catégorie de sources et de types d’installation de production d’énergies renouvelables : éolien, photovoltaïque, méthanisation, hydroélectricité, géothermie, en tenant compte de la nécessaire diversification des énergies renouvelables en fonction des potentiels du territoire concerné et de la puissance d’énergies renouvelables déjà installée.
Pour un projet, le fait d’être situé en zone d’accélération ne garantit pas son autorisation, celui ci devant dans tous les cas respecter les dispositions réglementaires applicables et en tout état de cause l’instruction des projets reste faite au cas par cas. Dans cette même logique, un projet peut donc également être autorisé e n dehors des zones d’accélération. Dans ce cas, un comité de projet sera obligatoire . Ce comité inclura les différentes parties prenantes concernées par un projet d’énergie renouvelable, dont les communes limitrophes.
En respect du cadre légal, pour définir ces zones d’accélération, le conseil municipal a
◦ Organisé une concertation publique selon les modalités suivantes définies dans la délibération n°013/2024 en date du 29 février 2024 :
◦ Modalités de concertation : Mise à disposition du dossier en mairie, sur le site internet municipal et recueil des observations,
◦ Modes de publicité : Site internet municipal, réseau social municipal, panneau d’affichage électronique, panneau pocket, page Facebook et presse locale,
◦ Modes de recensement des remarques : Registre d’observations à disposition des administrés en mairie,
◦ Période de concertation : 13 jours du 11 au 23 mars 2024 inclus.
Vous retrouverez ci après la délibération correspondante ainsi que les différents plans :
013.2024 ZAER déliberation de principe
ZAER Solaire Géothermie Biomasse planche 1
ZAER Solaire Géothermie Biomasse planche 3
