Mairie de Bussang

Enquête publique PLU Jurassienne

Enquête publique PLU Jurassienne

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COMMUNE DE BUSSANG 

ENQUETE PUBLIQUE DE LA DECLARATION DE PROJET N°1 EMPORTANT MISE EN COMPATIBILITE DU PLAN LOCAL D’URBANISME (PLU)

Suite à l’enquête publique le rapport ainsi que les conclusions motivées du Commissaire Enquêteur sont disponibles en Mairie

et sur le lien suivant :

https://www.spl-xdemat.fr/Xenquetes/enquete/declaration-de-projet-n-1-emportant-mise-en-compatibilite-du-plan-local-durbanisme-319/rapport.html

 

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