Mairie de Bussang

Enquête publique déclassement de voies

Par arrêté en date du 06 septembre 2021, le Maire de BUSSANG a ordonné l’ouverture d’une enquête publique pour le déclassement de diverses voies communales.

A cet effet, M. Jacky LAJOUX est désigné en qualité de commissaire enquêteur.

L’enquête se déroulera à la mairie de BUSSANG du lundi 27 septembre 2021 à 8h00 au jeudi 28 octobre 2021 à 17h00, soit 32 jours consécutifs, aux jours et heures habituels d’ouverture.

Le commissaire enquêteur recevra en mairie les observations du public les :

– Mercredi 29 septembre 2021 de 9h00 à 11h00
– Vendredi 08 octobre 2021 de 15h00 à 17h00
– Lundi 25 octobre 2021 de 9h00 à 11h00

Pendant la durée de l’enquête, les observations sur le projet de déclassement pourront être consignées sur le registre d’enquête côté et paraphé par le commissaire enquêteur déposé en mairie ou adressées par écrit (Mairie de BUSSANG – 2, Place de la Mairie – 88540 BUSSANG) au commissaire enquêteur à la mairie.

Aller au contenu principal