Accueil » Déclarations de projets : modifications du PLU
Par délibérations n°127 et 128 en date du 14 décembre 2023, le Conseil Municipal a validé les procédures de déclarations de projets emportant mise en compatibilité du Plan Local d’Urbanisme pour le passage de zone agricole A vers économique UX de 2 terrains : Scierie COLLIN Jurassienne Route de la Haitroye et VOIRIN TP à Larcenaire.
Les dossiers et registres de concertation sont disponibles en mairie aux heures d’ouverture jusqu’au lancement de l’enquête publique.
Vous pouvez également consulter les dossiers sur les liens suivants :
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