Mairie de Bussang

Enquête publique zonage assainissement

COMMUNE DE BUSSANG

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ENQUÊTE PUBLIQUE du projet de révision du zonage d’assainissement

Rapport et conclusions

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Suite à l’enquête publique concernant la révision du zonage d’assainissement de la commune qui s’est déroulée du 21/01 au 25/02, le rapport ainsi que les conclusions de la commissaire enquêtrice sont disponibles à la fin de l’actu.

Le conseil municipal a validé le projet par délibération 043 en date du 13 avril 2023 ci après
Le dossier est également consultable en mairie.

L’ensemble des documents sont disponibles sur les liens suivants :

1 Rapport d’enquête publique Bussang

2 Annexe 1 PV des observations

3 Annexe 1 Tableau des observations

4 Annexe 2 Mémoire en réponse

5 Annexe 2 Mémoire en réponse (suite)

6 Conclusion et avis motivé Bussang

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