Mairie de Bussang

Enquête publique zonage assainissement

COMMUNE DE BUSSANG

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MISE A L’ENQUÊTE PUBLIQUE du projet de révision du zonage d’assainissement

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AVIS AU PUBLIC

Par arrêté municipal du 21 décembre 2022, le Maire de Bussang a ordonné l’ouverture d’une enquête publique relative au projet de révision du zonage d’assainissement.

Le projet de zonage d’assainissement concerne la délimitation des secteurs en assainissement collectif et non collectif. Dans sa décision, l’Autorité Environnementale a dispensé le projet de zonage d’assainissement d’autorisation environnementale.

Le projet de révision du zonage d’assainissement de la commune de Bussang sera soumis à une enquête publique qui se déroulera pendant 36 jours, à compter du samedi 21 janvier 2023 à 9h00 jusqu’au samedi 25 février 2023 à 12h00 inclus.

Les différentes pièces du dossier ainsi que le registre des observations de l’enquête publique pourront être consultés pendant la durée de l’enquête à la mairie de Bussang (2 place de la mairie – 88540 BUSSANG), siège de l’enquête publique. Pendant la durée de l’enquête publique, les pièces de l’enquête publique pourront être consultées et téléchargées gratuitement à l’adresse suivante : https://www.bussang.fr

Mme Sylvie HELYNCK est désignée en qualité de commissaire enquêtrice.

La commissaire enquêtrice se tiendra à la disposition du public à la mairie de Bussang, aux jours et heures suivants :

– Le samedi 21 janvier 2023 de 09h00 à 12h00

– Le samedi 18 février 2023 de 09h00 à 12h00

– Le samedi 25 février 2023 de 09h00 à 12h00

Un registre d’enquête publique à feuillets cotés et paraphés par la commissaire enquêtrice sera déposé à la mairie, pendant la durée de l’enquête publique, afin que chacun puisse consigner ses observations, les jours habituels d’ouverture de la mairie (les lundis, mercredis et samedis de 8h00 à 12h00 et les mardis, jeudis et vendredis de 8h00 à 12h00 et de 15h00 à 17h00).

Les observations pourront aussi être adressées par courrier à la commissaire enquêtrice en mairie ou être transmises pendant toute la durée de l’enquête par voie électronique à l’adresse suivante : enquetebussang@gmail.com

Les observations transmises par voie électronique seront imprimées et annexées au registre d’enquête publique papier de la mairie.

A l’issue de l’enquête, le procès-verbal, le rapport et les conclusions de la commissaire enquêtrice seront déposés à la mairie de BUSSANG où ils seront tenus à la disposition du public et visibles sur le site internet https://www.bussang.fr pendant un an.

Au terme de l’enquête publique, le conseil municipal de la commune de Bussang se prononcera par délibération, sur l’approbation du zonage d’assainissement.

L’ensemble des documents de l’enquête sont disponibles sur les liens suivants :

22-010 – BUSSANG – DEP mémoire

22-010 – BUSSANG – DEP – 01 – Plan des réseaux existants

22-010 – BUSSANG – DEP – 02a – carte de zonage – planche 1

22-010 – BUSSANG – DEP – 02b – carte de zonage – planche 2

22-010 – BUSSANG – DEP – 02c – carte de zonage – planche 3

22-010 – BUSSANG – DEP – 04 – règlement AC

22-010 – BUSSANG – DEP – 05 – règlement SDANC 88

22-010 – BUSSANG – DEP – 06 – liste ANC

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