Mairie de Bussang

Déneigement des trottoirs

Par arrêté en date du 20 décembre 2021, Monsieur le Maire a pris des dispositions concernant l’obligation d’entretien des trottoirs en période hivernale selon les prescriptions suivantes :

  • En période de neige ou de verglas, les propriétaires ou locataires sont tenus de racler puis balayer la neige devant leurs maisons, sur les trottoirs ou banquettes, jusqu’au caniveau, en dégageant celui-ci autant que possible. S’il n’existe pas de trottoir, le raclage et balayage doivent se faire sur un espace de 1 (un) mètre de largeur à partir du mur de façade ou de la clôture ; les habitations qui ont un toit versant sur la voie publique doivent être équipées de dispositifs adaptés pour éviter la chute de neige ou de glace,
  • En cas de verglas, il convient de jeter du sable, du sel, des cendres ou de la sciure de bois devant les maisons.
  • Il est interdit de pousser les neiges et les glaces à l’égout : les tampons de regard et les bouches de pluvial doivent demeurer libres.
  • En temps de gelée, il est interdit de sortir sur la rue les neiges ou les glaces provenant des cours, des jardins, des parkings privés situés à l’intérieur des propriétés. Il est également interdit de faire couler de l’eau sur la voie publique ou les trottoirs et autres lieux de passage des piétons.
  • En cas de difficultés ou d’impossibilité d’assurer le déneigement ou l’enlèvement du verglas, le propriétaire ou le locataire devra se rapprocher d’une entreprise.
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