Mairie de Bussang

Déclassement voies et chemins ruraux

La Commune de Bussang envisage de procéder au déclassement de parties de voies communales et chemins ruraux.

Une enquête publique est nécessaire à l’accomplissement de cette formalité.

Aussi et afin de grouper au maximum les demandes, les propriétaires ayant le souhait d’acquérir une partie de chemin qui n’a plus vocation de desserte publique (morceau enclavé…) sont invités à déposer leur demande en mairie ou par mail dans les meilleurs délais et en tout état de cause avant le 17 avril .

Les requêtes jugées pertinentes et réalisables seront ajoutées au dossier d’enquête.

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